II. L'ÉVOLUTION DU PAYSAGE AUDIOVISUEL
Votre rapporteur spécial a choisi dans cette partie de développer deux dossiers d'actualité : la situation des chaînes numériques du secteur public face aux opérateurs de bouquets ; l'audiovisuel extérieur, qui pourrait ne pas trouver de véritable cohérence, en dépit de la réforme récente du fonctionnement de TV 5.
A. LE SECTEUR PUBLIC FACE À LA CONCURRENCE EN MODE NUMÉRIQUE
La
saisine par le ministère des finances de la direction de la concurrence
en ce qui concerne la commercialisation du numérique terrestre met
opportunément l'accent sur les problèmes de concurrence dans le
domaine audiovisuel et sur l'arbitrage délicat qu'il convient de trouver
entre le maintien de la compétition et la nécessité de
garantir aux opérateurs la rentabilité de leurs investissements,
faute de quoi le marché ne pourra se développer.
Votre rapporteur spécial voudrait, sans prendre définitivement
position sur le fond, attirer l'attention sur le risque de mise à
l'écart, voire de marginalisation, que court le secteur public sur le
câble et le satellite.
Ce risque constitue d'ailleurs une des raisons essentielles pour lesquelles il
faut que l'on aide le secteur public à se faire une place dominante en
matière de numérique terrestre.
1. Le secteur public victime de pratiques discriminatoires ?
Ce n'est
pas le moindre des paradoxes que de constater que les chaînes de service
public hier considérées comme des atouts pour la
commercialisation des bouquets satellites, pourraient, dans une certaine mesure
du moins, faire les frais des impératifs commerciaux des
opérateurs.
On se souvient que Canal + avait estimé anormal que TPS ait le monopole
des chaînes de service public et n'a eu de cesse que d'y avoir lui aussi
accès. Par ailleurs, si TPS s'est longtemps prévalu de ses liens
avec France Télévision pour résister aux
prétentions de son rival, il semble qu'aujourd'hui, ce bouquet soit
moins enclin à développer l'offre de chaînes de service
public que celles dont il est actionnaire. Ce n'est pas le poids relativement
faible de France Télévision au sein du capital du bouquet qui
peut faire évoluer cette situation.
Tout se passe comme si les opérateurs de bouquet avaient tendance
à privilégier les chaînes dont ils sont éditeurs,
c'est-à-dire les chaînes dépendantes, au détriment
des autres tant en termes de numérotation que de
rémunérations.
Sur le plan commercial, la numérotation est un enjeu essentiel. Sachant
que nombre de télespectateurs ne savent pas composer directement un
numéro de chaîne à deux chiffres sur leur
télécommande, il est essentiel pour une chaîne d'avoir un
numéro de 1 à 9, sous peine d'être relégué
dans les profondeurs du guide des programmes.
En outre, car il y a des degrés au niveau de
l'» exil », à l'intérieur des groupes
constitués par les dizaines thématiques, les chaînes
dépendant de l'opérateur de bouquets sont systématiquement
mieux traitées que les autres.
En termes de rémunérations, la discrimination est encore plus
flagrante. Les chaînes indépendantes sont soit non
rémunérées soit obligées de payer pour
accéder au réseau.
Votre rapporteur spécial a été informé par exemple
de ce que la chaîne Mezzo a vu sa rémunération par auditeur
passer de 2,5 francs en mars 1998 à 1,5 franc en mars 2000
pour être finalement rémunérée sous la forme d'un
forfait annuel encore moins intéressant pour ses auditeurs.
S'agit-il d'une discrimination abusive ou de la traduction commerciale de la
faible audience de la chaîne ? Votre rapporteur spécial
estime que la situation devrait être analysée par le Conseil
supérieur de l'audiovisuel avec le Conseil de la concurrence.
D'une façon générale, la situation des chaînes
publiques apparaît délicate tant sur le plan du câble que du
satellite. En effet, en dépit des obligations légales de
transport, le « must carry », le fait que le secteur public
ne soit pas opérateur exécutif, le conduit à avoir ses
chaînes non historiques reléguées et soumises aux
impératifs commerciaux de ses concurrents : c'est ainsi que la
Cinquième vient d'être dénumérotée pour
laisser la place à une chaîne dépendante.
2. Comment garantir l'accès au câble et au satellite des éditeurs indépendants
Il faut
rappeler que la loi du 30 septembre 1986 modifié par la loi du
1
er
août 2000 prévoit un must carry des chaînes
publiques diffusées en analogique mais pas pour celles diffusées
en mode numérique.
L'article 46 de la loi du 1
er
août 2000 dispose toutefois que
le Gouvernement transmet au Parlement à l'issue d'un délai de
trois ans après l'entrée en vigueur de la présente loi, un
bilan du passage à la diffusion hertzienne terrestre numérique.
Ce bilan présente des propositions portant notamment sur les conditions
d'extension éventuelles du dispositif prévu à
l'article 34-3 et répondant à des missions de service
public.
D'un côté, on peut considérer que l'attitude des
opérateurs privés est légitime dès lors que les
chaînes publiques diffusées en numérique ne
présentent pas le même caractère de service public que
l'offre de base analogique ; de l'autre, on peut estimer que, notamment
lorsqu'il s'agit de chaînes à caractère culturel ou
d'information, les nouvelles chaînes sont le prolongement du service
public et doivent à la fois bénéficier d'un traitement
privilégié et être protégées de comportements
commerciaux discriminatoires.
Il y a là un débat que votre rapporteur spécial souhaitait
ouvrir sans pour autant prendre position sur le fond. Il note toutefois que le
maintien en bonne place de chaînes thématiques du service public
serait sans doute indispensable dans le cas où l'on assisterait à
la fusion des deux bouquets Canal Satellites et TPS.
Surtout dans cette hypothèse, il conviendrait de fixer à un
niveau assez élevé les quotas de chaînes
indépendantes, ainsi que la fixation d'un mode de
rémunération identique pour toutes les chaînes de
même nature, garantissant que les opérateurs du satellite ou du
câble ne favorisent pas abusivement au détriment notamment des
chaînes de service public, les chaînes qu'ils éditent ou
dont ils sont actionnaires.
B. AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR : UNE DISPERSION DES MOYENS ?
Dans un
contexte de globalisation rapide du marché audiovisuel mondial,
d'explosion de l'offre - et de la demande - d'images liée à la
compression numérique, le gouvernement a décidé en 1998,
d'accentuer ses efforts en faveur de l'action audiovisuelle extérieure
La démultiplication de l'offre et la globalisation du marché ne
sont pas spontanément des facteurs de diversité. Pour
préserver les conditions de cette diversité, il faut mobiliser
des moyens importants.
L'état des lieux qui va suivre ne convainc pas votre rapporteur
spécial de la parfaite cohérence des moyens
déployés pour assurer une présence audiovisuelle
extérieure française significative
1. Priorité à la culture et aux produits culturels français
Le fondement de la stratégie est moins d'exporter la langue que la culture et l'esprit français : dans tous les pays du monde, l'immense majorité des habitants regardent et écoutent des médias s'exprimant dans leur propre langue. De ce fait, l'exposition régulière de films et de programmes télévisés français doublés ou sous-titrés sur les télévisions nationales, ou le succès au hit parade local d'un artiste français, bénéficient bien davantage au rayonnement culturel et à l'image de modernité de la France que la diffusion d'une chaîne en langue française, accessible à une frange limitée de la population locale, et par nature moins adaptée aux goûts locaux.
RÉCAPITULATION DES MOYENS DE L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
8
|
BENEFICIAIRE |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 LFI exécution |
PLF 2002 |
|
|
RFI
|
715,6
|
746,6
|
721,9
|
737,4
|
763,0
|
763,0
|
812,0
|
|
Medi 1
|
7,5
|
7,6
|
8,0
|
7,0
|
7,0
|
7,0
|
7,0
|
|
TV5 |
232,4 |
273,5 |
349,4 |
367,5 |
377,5 |
386,5 |
410,9 |
|
CFI |
169,6 |
155,9 |
153,0 |
147,7 (3) |
147,7 |
147,7 |
147,7 |
|
France Télévision |
18,8 |
33,0 (4) |
13,3 |
6,3 |
6,3 |
6,3 |
6,3 |
|
Diffusion TV Maghreb |
- |
- |
- |
13,0 |
13,0 |
- |
- |
|
Bouquets satellitaires |
37,0 |
40,1 |
61,0 |
70,1 |
68,1 |
67,9 |
67,9 |
|
Portinvest (Le Sat) |
10,2 |
12,8 |
20,3 (5) |
12,8 |
12,8 |
10,8 |
10,8 |
|
Euronews (6) |
24,1 |
21,4 |
21,4 |
21,0 |
21,0 |
21,0 |
21,0 |
|
Aides à l' exportation |
6,3 |
9,8 |
18,3 |
22,0 |
24,0 |
24,0 |
26,0 |
|
TOTAL |
1 258,8 |
1 332,0 |
1 398,3 |
1 432,8 |
1 468,4 |
1 468,2 |
1 537,6 |
dotation intégrée à celle de RFI à partir de 2000
2
financée sur le chapitre 42-11 à partir de 1999
3
dont 13,3 MF versés à la Sofirad pour
recapitalisation de sa filiale
4
dont 13,7 MF de droits Tunisie (rattrapage 1993-1997)
5
dont 5 MF versés à CFI pour recapitalisation de sa
future filiale
6
dont 17 MF versés par les actionnaires France 2 et France
3
a) La recherche de coopération avec le secteur privé en matière de satellite
Par
ailleurs, le développement international des grandes entreprises
audiovisuelles ou multimédias participent de la présence
culturelle française à travers le monde : la création
de marques mondialement connues, l'exportation de concepts de chaînes ou
de formats de programmes, la prise de participation dans des réseaux de
distribution locaux sont en effet des enjeux aussi importants que la
présence directe de nos programmes, et en sont
généralement la préfiguration. Sur des marchés
encore émergents, les risques sont élevés, même pour
des groupes privés puissants, et les candidats restent trop peu
nombreux. Pour les encourager, l'intervention des pouvoirs publics a pris
depuis 1998 la forme d'un soutien financier aux chaînes de
télévision présentes dans des bouquets satellitaires
diffusés à l'étranger.
Le ministère des affaires étrangères qui est maître
d'oeuvre de la politique audiovisuelle extérieure, a fait le choix d'un
partenariat avec le secteur privé. Il estime qu'une telle
stratégie représente pour l'État une économie
très substantielle, dans la mesure où la plus grande partie du
risque et des coûts pèse sur les entreprises, l'État ne
couvrant par son aide qu'une part marginale, mais décisive pour les
opérateurs, des déficits encourus.
L'État s'est efforcé de garantir un maximum d'objectivité,
dans le cadre d'une processus de sélection de prendre à sa charge
une partie des frais de diffusion ou de «localisation» (doublage,
sous-titrage) de certaine chaînes françaises désireuses de
conquérir une audience internationale, à charge pour les
entreprises intéressées d'acquérir les droits de
diffusion. Dans ce cadre, une action d'incitation financière,
s'inscrivant dans la durée pour permettre le développement de
projets à moyen terme, a été mise en place à partir
de 1999 sur le budget du ministère des Affaires étrangères
(chapitre 42.14). Les lois de finances 2000, 2001 et 2002 ont reconduit la
ligne «appui aux bouquets satellitaires», support budgétaire
de cette politique.
Ces aides financières directes ont permis d'aider pour leurs
activités à l'international les diffuseurs suivants : Canal+
Horizons, filiale de Canal+ (Afrique, bassin méditerranéen,
Océan indien) ; les chaînes musicales MCM et Muzzik (Europe,
Maghreb, Asie, Amérique latine); certaines chaînes de la
société Multithématiques (Planète, Seasons,
Ciné Classics, Ciné Cinémas) pour leur diffusion en
Pologne, Allemagne, Espagne, et Italie ; l'opérateur de bouquets
Média Overseas pour l'internationalisation des bouquets Canal Satellite
dans les Caraïbes, dans l'Océan indien, dans le Pacifique ; le
bouquet TPS pour encourager la diffusion élargie de certaines
chaînes dans la zone Maghreb, Proche-Orient, Europe centrale et orientale
; Canal+Polska et ses chaînes thématiques Minimax et AleKino en
Pologne et en Hongrie et enfin, le lancement de déclinaisons
internationales de Paris Première et de Canal J/Tiji.
APPELS A PROJETS : CHAINES CANDIDATES ET RETENUES
|
|
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
|
Dossiers présentés |
AB Sat
(Zik)
|
AB Sat
(Moteurs)
|
AB Sat
(Moteurs)
|
Berbère Radio TV
|
|
Dossiers
|
Canal+
Horizons
|
Canal+
Horizons
|
Canal+
Hongrie Canal+ Horizons
|
à l'étude |
S'agissant d'une politique qui ne peut s'inscrire que dans la
durée, le ministre des Affaires étrangères a pris
l'engagement politique d'inscrire ce soutien public dans une certaine
durée, sans préjudice du respect des règles de
l'annualité budgétaire. Cet engagement est cependant assorti de
deux principes, qui guident les décisions du ministère quant aux
montants accordés :
- le soutien est dégressif, pour un périmètre d'action
donné ;
- le soutien accordé doit jouer un rôle déterminant dans la
décision de l'opérateur considéré, qu'il s'agisse
de lancer un nouveau projet, de poursuivre une expérience qui reste
déficitaire, ou dans celle de proposer une programmation à
contenu français significatif, qui n'est pas nécessairement la
plus facile à imposer sur un marché étranger.
Sur ce dernier point, les différents dossiers retenus depuis
1999
8(
*
)
présentent des
profils divers, liés à la taille des entreprises
considérées et à l'ampleur du risque afférent
à leurs projets. Trois cas de figure peuvent être ainsi
distingués :
- des projets qui n'auraient pas vu le jour sans l'impulsion publique :
création de Paris Première International et de Tiji, extension
des zones de diffusion de TPS et des bouquets Média Overseas ;
- des projets plus anciens, à fort impact culturel, qui sont
extrêmement lourds et n'ont pas encore atteint la rentabilité, et
qui, de ce fait, risquaient d'être remis en cause par leurs actionnaires
: MCM International, Canal+ Horizons ;
- des projets lancés sans soutien public, mais qu'un tel soutien, pour
marginal qu'il soit dans leur économie, permet d'orienter vers une
programmation minimale de contenus français, qui n'aurait pas
été spontanément aussi élevée : Canal+
Pologne, chaînes éditées par Multithématiques.
Depuis plusieurs années Arte et La Cinquième
bénéficient d'une contribution publique (redevance) pour leur
diffusion analogique en clair sur le satellite Hotbird 4. On note que pour la
première fois en 2001, le groupe France Télévision a
déposé un dossier de candidature, actuellement à
l'étude.
b) Le cas particulier de l'Afrique subsaharienne
En
Afrique subsaharienne, où le marché de la
télévision par satellite reste beaucoup moins
développé que sur les autres continents, et compte tenu des
fortes attentes du public et de la position privilégiée que la
France se doit de préserver dans cette zone, les pouvoirs publics ont
choisi une approche plus volontariste. A défaut de pouvoir inciter des
chaînes françaises à rejoindre des bouquets
régionaux qui n'existaient pas, il a été
décidé de prendre l'initiative de constituer un bouquet
satellitaire francophone, dont la gestion a été confiée
à un opérateur subventionné à cet effet sur fonds
publics.
Ce bouquet, dénommé «Le Sat» (Satellite Afrique
Télévision), est géré depuis fin 1997 par
Portinvest, filiale de la Sofirad, puis du fait de la disparition
programmée de cette dernière, filiale de CFI depuis juin 2000. Le
Sat bénéficie depuis sa création d'une subvention publique
couvrant le coût de location d'un transpondeur numérisé sur
le satellite Intelsat, les recettes d'abonnement, défalquées des
reversements aux chaînes, devant couvrir en principe l'ensemble des
autres dépenses de Portinvest.
Le Sat propose actuellement CFI-TV, TV5-Afrique, Canal+ Horizons, MCM Africa,
Planète, Mangas, Euronews, RTL9, Tiji et Festival, ainsi que plusieurs
chaînes de radio. Il touche environ 75 000 foyers le recevant par
réseaux MMDS, câble, ou en réception directe et
connaît une progression régulière, accentuée depuis
sa reprise par CFI.
Les négociations menées actuellement avec les ayants-droit
concernés laissent espérer l'intégration prochaine de
France 2 et de Arte/La Cinquième au bouquet, ce qui permettrait à
ce bouquet de mieux faire face à son concurrent Sud africain Multichoice.
Par ailleurs, souhaitant redéfinir sa stratégie sur le continent
africain en raison des pertes importantes subies par Canal+ Horizons, le groupe
Canal+ a informé le ministère des Affaires
étrangères de son intention de lancer une offre commerciale
numérique sur la zone à partir d'un satellite en bande KU
(réception directe par petites antennes), sur le modèle qui
réussit fort bien dans les DOM-TOM. Compte tenu de cet
élément nouveau, une réorganisation du dispositif public,
visant à optimiser la présence audiovisuelle française
dans la région, est envisagée et fait l'objet actuellement de
discussions avec ce groupe privé.
Les opérateurs privés estiment que l'État devrait
reconnaître officiellement l'exportation des images françaises
comme une priorité de service public, financée
intégralement sur fonds publics, pour les raisons suivantes :
- un retour sur investissement long et incertain, certains estimant même
que la rentabilité de cette forme d'exportation est loin d'être
acquise, y compris à terme : les opérateurs privés ont
donc appelé les pouvoirs publics à ne pas interrompre les aides
« au milieu du gué », alors même que plusieurs
entreprises (Canal+, Lagardère, Médias Overseas, Paris
Première, ....) ont fait le pari risqué de l'international, en
intégrant pour certaines d'entre elles l'engagement moral de
l'État à les accompagner sur plusieurs années ;
- la contrainte croissante que représente l'acquisition des droits de
diffusion, qu'il s'agisse de son coût, de sa complexité, ou
même, dans certains cas, de leur inaccessibilité quand les droits
sur certains territoires ont déjà été
cédés. A l'inverse, le coût du transport satellitaire a
plutôt tendance à décroître, au moins relativement.
De ce fait, les chaînes estiment aujourd'hui que le soutien
accordé au seul transport satellitaire est trop limitatif et ne
correspond pas à leurs besoins réels : une aide à
l'acquisition des droits est désormais jugée indispensable.
Dans ce contexte, les moyens mis en oeuvre restent modestes au regard des
objectifs affichés. De ce point de vue, alors que l'importance des
enjeux a été reconnue par tous, le choix d'un partenariat avec le
secteur privé représente pour l'État une économie
très substantielle, dans la mesure où la plus grande partie du
risque et des coûts pèse sur les entreprises, l'État ne
couvrant par son aide qu'une part marginale, mais décisive pour les
opérateurs, des déficits encourus.
En définitive, le ministère des Affaires
étrangères, considérant que la période
écoulée n'était pas suffisante pour tirer des conclusions
définitives, a décidé de maintenir le système
d'aide mis en place en 1998 et de poursuivre son action de persuasion
auprès des opérateurs français. Un nouvel appel à
projets a donc été lancé pour l'année 2001 dans des
conditions globalement analogues aux années antérieures. Les
dossiers des opérateurs candidats sont actuellement à
l'étude.
c) La volonté d'assurer une présence audiovisuelle en langue française
La
France a l'ambition d'assurer, a minima, la présence d'une chaîne
de télévision (TV5) et de radio (RFI) partout dans le monde, d'un
accès le plus facile et le moins coûteux possible pour le public.
Mais, sans doute parce que le ministère considérait qu'il avait
quelque retard à rattraper, il est clair que la télévision
a été privilégiée au détriment de la radio.
TV5 bénéficie ainsi depuis quatre ans d'un effort
budgétaire soutenu du ministère des Affaires
étrangères (+ 78% entre 1998 et 2002), qui lui a permis de
moderniser son antenne début 1999, avec pour conséquence une
certaine progression de l'audience dans toutes les zones sous
responsabilité du pôle parisien de la chaîne.
Parallèlement, se fondant sur ces résultats positifs, la France
s'est efforcée depuis deux ans de regrouper à Paris une direction
mondiale unique pour mettre un terme aux lourdeurs et au manque
d'efficacité de la gestion bipolaire (Paris-Montréal)
antérieure. La création de TV5 Monde en juin 2001 est
l'aboutissement de ces efforts et doit permettre à la France d'exercer
à l'avenir une responsabilité élargie, à la hauteur
des moyens investis, sur la chaîne francophone.
Pour sa part, RFI poursuit, dans un contexte budgétaire peu favorable,
la mise en oeuvre des priorités définies en 1996 : recherche
d'alternatives à l'onde courte (FM, internet), numérisation de la
production et de la diffusion, adaptation des émissions en langues
étrangères. Au total, l'effort de développement des
dernières années permet à RFI d'aborder l'an 2001 fort
d'un réseau de 81 relais FM ou AM en propre, 200 accords de reprise par
des radios partenaires à l'étranger et 20 locations satellitaires
lui permettant de couvrir l'ensemble de la planète. On notera que la
licence d'émission en ondes moyennes à partir de Chypre de RMC
Moyen-Orient, filiale arabophone de RFI, vient d'être renouvelée
pour 10 ans : cet investissement de 18 MF sur trois ans est essentiel dans le
contexte géopolitique actuel.
En complément de TV5 et de RFI, et dans certains cas, quand la
géographie l'impose, à leur place, cette mission de
présence mondiale peut être remplie par d'autres opérateurs
: CFI, qui, compte tenu de l'ampleur de la demande de programmes
français en Afrique, a maintenu une chaîne grand public dans cette
zone sous le nom de CFI-TV, chaîne tournée vers les jeunes urbains
et qui rencontre un très grand succès ; RFO autour des DOM-TOM ;
les chaînes nationales de Radio France, France Télévision
ou Arte dans la zone de couverture des satellites européens.
2. Des chaînes françaises pourtant moins visibles que celles d'autres grands pays européens
Au vu de
son expérience personnelle, votre rapporteur spécial estime
pourtant qu'en dépit de tous ces efforts, la France a moins de
visibilité que certains autres pays, qu'il s'agisse de l'Angleterre,
bien sûr mais aussi de l'Allemagne et même de l'Italie et de
l'Espagne.
L'état des lieux des chaînes chaînes de
télévision françaises disponibles à
l'étranger (septembre 2001) se présente de la façon
suivante :
a) Europe
Le
satellite Télécom 2C, qui diffuse en analogique clair l'ensemble
des chaînes hertziennes nationales avec l'objectif de couvrir les zones
d'ombre du territoire français, constitue
de facto
, de par sa
zone de couverture assez large, un bouquet qui peut être facilement
reçu par les particuliers en Europe occidentale et dont certaines
chaînes sont reprises sur des réseaux câblés (TF1 au
Danemark, M6 en Roumanie, et même l'ensemble des chaînes à
Moscou). L'absence de droits hors France pour la reprise de ces chaînes,
ajouté au fait que Télécom 2B ne diffuse que des
chaînes en français et a donc un parc de réception
relativement restreint, limite cependant le nombre de ces reprises, en
comparaison notamment de celles des chaînes nationales italiennes
(à partir de Hot Bird) ou allemandes (à partir d'Astra).
D'où l'idée trop répandue que les chaînes allemandes
et italiennes sont omniprésentes et les chaînes françaises
invisibles... On notera au passage que les chaînes nationales
britanniques et espagnoles (à l'exception de certaines chaînes
régionales de second ordre) sont totalement inaccessibles en dehors de
leur territoire, contrairement à une autre idée reçue.
Notons cependant que tant la TVE que la BBC émettent en clair un
programme spécialement fabriqué pour l'international, à
l'image de TV5 : (TVE Internacional en clair, BBC World en clair et BBC Prime
en crypté).
Sur les satellites Hot Bird (13° Est) qui couvrent l'Europe et le bassin
méditerranéen sont présentes :
- en analogique clair : TV5-Europe, Arte (en français et en allemand) et
La Cinquième (sur le même canal).
- en numérique crypté : MCM, Muzzik, Paris Première
International, la chaîne pour enfants Tiji et Canal+ Horizons.
- en numérique clair: TV5-Europe, Arte en français et allemand
Euronews (cette dernière en 6 versions dont le français), Fashion
TV, Liberty Tv et Atlas Tv et une vingtaine de radios en clair.
Sur les satellites Astra (19,2° Est) sur l'Europe sont présentes :
- en analogique clair Arte en allemand à destination de l'Allemagne et
des pays de l'Est ;
- en numérique clair : Euronews, Arte, La Cinquième, TV5
France/Belgique/Suisse, TV 5-Europe, Fashion TV, La chaîne Parlementaire,
Moteurs, Motors Tv , Zik, KTO, Liberty Tv.com, Wishline, Atlas TV, Home
shopping Europe ainsi que une quarantaine de radios françaises.
Certaines de ces chaînes participent par ailleurs à des bouquets
numériques français (TPS sur Hot Bird et/ou Canal Satellite sur
Astra) ou étrangers : Canal Satellite digital en Espagne (TV5-Europe,
Muzzik, Euronews, Fashion TV) ; D+ en Italie (TV5-Europe, Euronews, Fashion
TV); Cyfra + en Pologne (TV5-Europe, Muzzik, MCM, Euronews, Fashion TV) ; Canal
Digitaal aux Pays Bas (Muzzik, Fashion TV, Euronews) ; Le Bouquet en Belgique
francophone (Muzzik) ;
On notera que le groupe français Canal+ est opérateur de ces
bouquets. Il mène par ailleurs, à travers sa filiale
Multithématiques, une politique de déclinaison de ses
chaînes nationales (Planète, Seasons, Ciné Classics,
Ciné Cinémas) afin de les adapter aux différents
marchés (doublage essentiellement).
D'autres bouquets étrangers accueillent également des
chaînes françaises : -YES (TV5-Europe, MCM, Muzzik) en
Israël; NTV + en Russie (TV5-Europe, Euronews, Muzzik, Fashion TV) ;
Digitürk en Turquie (TV5-Europe, MCM, Muzzik, Euronews Fashion TV) ; Wizja
TV en Pologne (TV5-Europe, Fashion TV,Euronews) ; Stream en Italie (Euronews,
Fashion TV) ; Lumières à Chypre (MCMI) ; ZDF-Vision en Allemagne
(Euronews); Sky Digital au Royaume Uni (Euronews, Fashion TV); NOVA (Euronews)
et OTE (MCM, Muzzik) en Grèce.
b) Maghreb
Le
Maghreb est couvert par le satellite Hot Bird mais il convient également
de noter l'impact du satellite Télécom 2C qui permet aux
téléspectateurs d'une partie du Maghreb (hors Maroc), avec des
équipements de réception peu onéreux, de recevoir en clair
TF1, France 2, France 3, M6, Arte, la Cinquième et le signal
France-Belgique-Suisse de TV5, ainsi que Canal+ en crypté.
De même, le bouquet français TPS sur Hot Bird n'est pas
officiellement en vente au Maghreb mais l'existence d'un marché
« gris » rend le produit assez répandu dans cette
zone, notamment au Maroc qui ne bénéficie pas de l'effet
Télécom 2C. Le passage du transpondeur diffusant France 2, France
3, Eurosport (en français) et LCI en mode wide beam - effectif depuis
décembre 2000 - devrait encore renforcer ce marché.
Par ailleurs, MCM, Odyssée, Télétoon et Festival sont
commercialisées au Maroc et en Tunisie dans le cadre du bouquet ART
(Arab radio and Television) qui propose aussi des chaînes
thématiques en arabe.
Une des difficultés à régler serait selon les informations
portées à la connaissance de votre rapporteur, serait de
gérer l'arrêt programmé du satellite Télécom
2C, à la suite duquel une partie de la population de la zone perdrait
cet accès commode et bon marché aux chaînes
françaises.
c) Proche et Moyen-Orient
Le
bouquet présent sur Télécom 2C n'est accessible que par
l'intermédiaire d'antennes de grande dimension, ce qui exclut les
particuliers. En revanche, certaines chaînes de ce bouquet sont reprises
sur des réseaux câblés au Liban (dans des conditions
juridiques douteuses).
Le Proche-Orient est couvert par le satellite Hot Bird, avec les mêmes
effets que sur le continent européen (voir ci-dessus).
Par ailleurs, sur l'ensemble de la zone, TV5-Orient est diffusée en
analogique clair sur le satellite Arabsat et TV5-Europe en numérique sur
le satellite égyptien Nilesat. Euronews est également
présente sur ces deux satellites.
MCM est par ailleurs la seule chaîne française à faire
partie des bouquets First Net, Al Awael et Pehla du groupe ART sur Arabsat aux
côtés de chaînes arabes et américaines.
d) Asie
TV5-Asie, est présente aux côtés d'autres
chaînes européennes (Deutsche Welle, RTVE, RAI) sur le satellite
Asiasat 2 en numérique. TV5-Asie est en outre présente en
analogique sur le satellite indonésien Palapa qui dessert l'Asie du Sud
Est et le nord de l'Australie. MCM a pour sa part migré du satellite
Asiasat 2 vers le satellite Intelsat 704.
Ces chaînes mènent des négociations avec les
différents bouquets existants ou en cours de constitution dans la zone,
avec à ce jour les résultats suivants : en Thaïlande dans le
bouquet UBC (TV5-Asie, MCM et Fashion TV) ; en Indonésie dans le bouquet
Indovision ( TV5-Asie, MCM, Fashion TV) ; en Australie dans le bouquet Tarbs
(MCM) LBS (TV5 Asie); - en Nouvelle-Zélande, dans le bouquet Sky
Télévision (MCM, Fashion TV) ; à Taiwan dans les bouquets
PDMC et Média Méga pour TV5-Asie et PDMC, Pacific
Multimédia et C Sky Net pour MCM et Fashion TV ; - à Hong-Kong
dans le bouquet Star TV (Fashion TV).
Enfin Médias Overseas commercialise une partie du bouquet Canal
Calédonie en Australie sous le nom «Le bouquet
français » et au Vanuatu (TV5-Europe, MCM, RTL9, Euronews, RFM
TV et RFO Sat, ainsi que la radio Europe 1). 85% des Australiens y ont
accés avec des antennes de 90 cm à 1,20 m.
Votre rapporteur spécial a pu constater par lui même que la
présence des images françaises était quelque chose de
largement théorique notamment pour TV 5 qui lui est apparue lors de son
passage dans la zone n'occuper qu'une position tout à fait marginale.
e) Amérique latine / Caraïbes
TV5-ALC,
présente en Amérique latine en numérique sur un satellite
Panamsat, participe au bouquet Sky au Mexique, au Brésil et en Colombie
; au bouquet DirecTV au Brésil, en Argentine et au Chili ainsi qu'au
bouquet TecSat au Brésil.
MCM, diffusée sur l'Amérique latine par Intelsat, est
présente au Brésil dans le bouquet numérique TecSat et en
Colombie dans la plateforme TV Cable.
Multithématiques a racheté la chaîne brésilienne
Eurochannel, qui diffuse 20 heures quotidiennes de programmes européens
et notamment français en version originale sous-titrée sur les
bouquets numériques brésiliens, et qui va être
adaptée pour les marchés hispanophones d'Amérique du Nord
et du Sud.
Par ailleurs, Médias Overseas commercialise un mini bouquet issu de
CanalSatellite Antilles (TV5-Europe, Euronews, RFO-Sat...) à Haïti
et Saint Domingue, et depuis décembre 2000 au Venezuela.
La chaîne Paris Première, qui a lancé courant 2001 une
version internationale de son programme, est présente pour sa part sur
le continent américain via le satellite Panamsat 9. Elle mène
actuellement des négociations afin que les opérateurs de
câble et de bouquets satellitaires reprennent Paris Première
International, notamment en Amérique latine.
f) Amérique du Nord
TV5-USA
est diffusée sur les États-Unis par le bouquet satellitaire de
télévision directe Echostar. La chaîne est essentiellement
commercialisée à la carte à destination des foyers,
francophones principalement (8 000 abonnés actuellement). Une
sélection des programmes de la chaîne (2 heures par jour) est par
ailleurs proposée, via le bouquet International Channel, à 10
millions de foyers américains.
Au Canada, TV5-Québec-Canada présente sur le satellite Anik F1
est reprise dans les bouquets numériques Starchoice et Expressvu. RFO
Saint-Pierre et Miquelon est reprise - dans des conditions juridiques
contestées par les ayants droit français - par le bouquet
numérique Starchoice. Cinq chaînes thématiques (Paris
Première, Muzzik, Planète, Tropic et Euronews) ont obtenu une
licence du CRTC pour rejoindre les bouquets canadiens.
g) Afrique / Océan indien
TV5
Afrique en analogique et CFI-TV en numérique sont diffusées en
analogique clair sur le satellite NSS 803.
Le Sat, déjà mentionné lancé en 1997,
présent également sur NSS 803, propose actuellement en
numérique CFI-TV (clair), TV5-Afrique (clair), Canal+ Horizons, MCM
Africa, Planète, RTL9, Euronews, Mangas, Festival, Tiji. Avec 75 000
foyers le recevant par réseaux MMDS, câble, ou en réception
directe actuellement, le bouquet enregistre une progression de 35% en un an.
TV5-Afrique (depuis 1995) et Canal+ Horizons (depuis 1996), ainsi que Fashion
TV font partie du bouquet numérique Multichoice appartenant au groupe
sud africain Nethold et commercialisant 30 chaînes (dont BBC, Voice of
America) dans le sud du continent africain.
Enfin, Médias Overseas commercialise à Madagascar et Maurice une
quinzaine de chaînes du bouquet Canal Satellite Réunion,
lancé en novembre 1998. Des négociations sont en cours pour les
Seychelles.
3. La réforme de TV5
L'exécution du budget 2000 s'est réalisée
conformément aux prévisions et se conclut par un résultat
positif de 0,05 million d'euros (0,3 MF). La réalisation nette des
ressources propres fait apparaître une plus-value par rapport au budget,
puisqu'elle s'élève à 3,37 M€(22,1 MF), soit + 0,50
million d'euros (3,3 MF) par rapport au budget 2000. Ce résultat est
lié à l'introduction d'écrans publicitaires sur les
antennes de TV5.
Ainsi, TV5 a bénéficié en 2000 de 67,26
M€(441,2 MF) de ressources, initialement budgétées
à 66,82 M€(438,3 MF). Ces financements proviennent à hauteur
de 56,03 M€(367,5 MF) de la France, de 3,37 M€(22,1 MF) de ressources
propres, et de 7,87 M€(51,6 MF) des partenaires non français.
a) L'organisation
Il
convient de rappeler que Satellimages-TV5 gère à la fois les
frais communs de diffusion de ses signaux dont le financement est
partagé entre les partenaires, et les frais spécifiques de la
France, représentant notamment les coûts de programmes
français. En revanche, les frais spécifiques de mise à
disposition de programmes par les partenaires non français
n'apparaissent pas dans le budget de Satellimages-TV5.
Ainsi que le prévoyait le plan d'entreprise triennal, TV5 a
achevé en 2000, la mise en place de son dispositif technique de
diffusion tout numérique, lui permettant de diffuser 5 signaux
régionalisés, de façon à ajuster l'offre de
programmes aux attentes des publics de chaque zone. La régionalisation
permet, par ailleurs, d'offrir des programmes forts (films, football) sur
certaines zones (Afrique, Orient, Asie, Amérique Latine et
États-Unis), alors qu'ils sont indisponibles sur l'Europe ou
financièrement hors de portée.
L'information est devenue depuis deux ans la colonne vertébrale de la
chaîne. TV5 assure une veille rédactionnelle 24 heures sur 24, et
diffuse sur l'ensemble de ses signaux, un journal à chaque heure
ronde : les journaux des télévisions partenaires sont
diffusés à un horaire très proche de la diffusion sur leur
chaîne d'origine, afin de leur conserver toute leur pertinence. La
rédaction de TV5 actualise l'information par des éditions de 2'30
ou de 12' à toutes les autres heures de la journée, et apporte
des « regards croisés » sur l'actualité
mondiale par la confection du « journal mondial des
journaux » qui met en perspective l'actualité vue par les
différentes rédactions partenaires, et par la production de
« Kiosque », où s'échangent les points de vue
des représentants de la presse étrangère à Paris.
En 2000, la chaîne a accentué ses efforts pour rendre ses
programmes accessibles à un nombre croissant de
téléspectateurs en introduisant, à côté du
sous-titrage en français, le sous-titrage de fictions en allemand,
suédois, et néerlandais sur l'Europe, en anglais sur l'Asie, et
en arabe sur l'Orient.
Le dispositif satellitaire de TV5 s'est amélioré en 2000,
grâce à la montée de TV5 Europe en numérique sur
Astra qui permet à plusieurs bouquets numériques en Europe de
reprendre le signal de TV5.
L'année 2001 est, pour TV5, une année charnière, car c'est
celle au cours de laquelle se concrétisent les modifications de
structure qui se sont négociées depuis plusieurs mois entre les
gouvernements partenaires de TV5. En vertu des décisions prises au mois
de juin 2001, la date d'effet des modifications intervient au 1er août
2001.
b) Les objectifs de la nouvelle organisation de TV5
La
principale avancée attendue par TV5 depuis un an était du ressort
des gouvernements bailleurs de fonds de TV5 qui, en octobre 2000, lors de la
Conférence de Vevey ont décidé le principe d'une
réforme globale du dispositif TV5.
Il s'agissait de pouvoir s'appuyer sur une structure unique, pour des raisons
à la fois d'efficacité et d'indispensable cohérence de
l'image de la chaîne partout dans le monde.
La détermination du gouvernement français, jointe au consensus
européen (France / Communauté Française de Belgique /
Suisse) et à la qualité des solutions proposées, a abouti
à la décision conjointe de l'ensemble des Ministres en charge de
TV5 de transférer à Paris les signaux dédiés aux
États-Unis ainsi qu' à l' Amérique Latine, et de les
placer sous la responsabilité de la société
européenne, rebaptisée TV5 Monde.
Les conséquences de l'accord résident donc principalement dans le
regroupement au sein du pôle parisien, de tous les signaux TV5, à
l'exception du signal TV5 Québec-Canada dont la gestion est maintenue
à Montréal du fait des conditions favorables liées
à la licence domestique canadienne.
Par ailleurs, pour répondre à un souci de cohérence
globale et de simplification , la répartition des contributions des
partenaires aux frais communs de l'ensemble des signaux correspond
dorénavant à la composition de l'actionnariat et à la
représentation au Conseil d'Administration de TV5 Monde.
A compter du 1er août 2001, date de prise d'effet de la réforme,
l'effort contributif global de la Suisse et de la Communauté
Française de Belgique, maintenu à son niveau actuel, est
considéré comme le neuvième de base. Les contributions du
Québec et du Canada sont alignées sur celles des autres
partenaires.
Le Québec-Canada finançait jusqu'ici 35 % de TV5
Amérique latine et 30 % de TV5 USA, la France finançait
50 % de ces signaux, la Suisse et la CFB contribuaient chacune à
hauteur de 7,5 % pour l'Amérique Latine et 10 % pour le
États-Unis.
Le rééquilibrage des pouvoirs dans TV5 États-Unis et TV5
Amérique latine a pour conséquence de ramener la part de
financement du Québec-Canada au même niveau que celle de la
Communauté Française de Belgique ou que la Suisse.
La France, désormais majoritaire sur l'ensemble du dispositif, finance
6/9èmes du budget (frais communs) et détient 6/9èmes du
capital.
Les radiodiffuseurs français disposent de 6 sièges au Conseil
d'administration de TV5 Monde. La Suisse, la Communauté Française
de Belgique, et le Québec-Canada (comptant pour un partenaire) qui
participent pour chacun à 1/9ème du capital, disposent chacun
d'un siège au Conseil. A noter que le siège du
Québec-Canada est alternativement occupé par Radio-Canada ou
Télé-Québec, le radiodiffuseur non titulaire assistant au
Conseil en tant qu'observateur.
Le CIRTEF (Conseil International des Radios - Télévisions
d'Expression Française), qui gère une partie du budget de TV5
Afrique pour la remontée d'images du Sud, siège désormais
au Conseil d'administration. de TV5 Monde en qualité d'observateur. Le
Président du Conseil d'Administration de TV5 Monde, qui est
également Président-Directeur général, est
nommé, pour un mandat de trois ans renouvelable, par le Conseil
d'administration, après concertation approfondie entre les gouvernements
partenaires. Une procédure de sonnette d'alarme doit être mise en
place afin de permettre un recours à un partenaire s'estimant gravement
lésé par une décision. La responsabilité de la
composition de la grille de programmes relève explicitement du PDG,
après examen des grandes orientations de la programmation par le Conseil
d'administration.
Les radio diffuseurs des pays partenaires sont appelés à fournir,
libres de droits, les programmes représentatifs du meilleur de ce qu'ils
diffusent sur leurs territoires nationaux respectifs. La programmation repose
sur la qualité et la pertinence des programmes, qui doivent
représenter la diversité culturelle, en valorisant notamment la
présence du Sud, et viser à un équilibre entre les
différentes origines, mais sans la contrainte de quotas.
La société TV5 Amérique Latine, société de
droit canadien, doit être dissoute et ses droits et obligations sont
dévolus à TV5 Monde. La société TV5 USA,
société de droit américain, est maintenue, mais doit
devenir filiale à 100 % de TV5 Monde. Quant à TV5
Québec-Canada, il devient totalement autonome dans son administration et
son financement. Le Consortium de Télévision du Québec et
du Canada, qui gère ce signal, est désormais intégralement
financé par les gouvernements du Québec et du Canada et par le
produit des abonnements perçus sur ces territoires. Les partenaires
européens continuent à fournir, libre de droits, 85 % de la
programmation de ce signal. La gestion de cet apport en programmes demeure sous
la responsabilité de TV5 Monde.
Au niveau des financements, chaque pays partenaire prend en charge, outre les
frais communs évoqués plus haut, les coûts de
libération et d'acquisition de ses programmes nationaux sur financements
spécifiques.
Jusqu'ici, le coût des acquisitions pour les signaux États-Unis et
Amérique Latine (essentiellement de programmes français)
était partagé entre les différents partenaires : la
France y contribuait à hauteur de 50 % . Elle en supporte
désormais intégralement le coût. De ce
rééquilibrage entre pouvoirs et financements découle un
rééquilibrage dans la présence des programmes sur les
antennes de TV5 au profit de la France , notamment sur les grilles
américaines.
c) Les conséquences budgétaires
La
première période, du 1er janvier au 31 juillet 2001, se
déroule selon le dispositif antérieur : Satellimages-TV5 a
en charge la gestion des 5 signaux : TV5 Europe, TV5
France-Belgique-Suisse, TV5 Afrique, TV5 Asie et TV5 Orient. Par ailleurs,
Satellimages-TV5 contribue au financement de TV5 Québec-Canada, TV5
États-Unis et TV5 Amérique latine, gérés par
l'opérateur montréalais.
À compter du 1er août 2001, Satellimages-TV5, rebaptisée
TV5 Monde, devient l'opérateur de l'ensemble des signaux, à
l'exception du signal TV5 Québec-Canada qui, du fait des conditions de
la licence domestique accordée par l'instance de régulation (le
CRTC), demeure sous l'entière responsabilité de
l'opérateur canadien. Le transfert à Paris des signaux
États-Unis et Amérique latine s'accompagne, dès lors,
d'une modification des structures juridiques et des modalités de
financement de TV5.
Le nouveau budget annuel pour 2001 s'élève désormais
à 73,096 M€ (479, 481 MF), dont 40,646 M€ (6, 623 MF)
pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2001, et 32,45 M€
(12, 858 MF) pour la période du 1er août au
31 décembre 2001.
On note qu'un déficit budgétaire au 31 juillet 2001 est apparu
sur les programmes. Il est, pour une large part, dû à une
régularisation sur deux années antérieures, de droits
phonographiques et vidéographiques (0,46 millions d'euros/3 MF).
Mais, en tout état de cause, des tensions apparaissent sur le budget des
droits du fait de l'augmentation substantielle des tarifs
réclamés par les sociétés représentant les
éditeurs de vidéogrammes. TV5 a, en conséquence,
décidé de diminuer de manière très significative le
volume de clips de chansons françaises et francophones diffusés
sur ses antennes à partir de la rentrée de septembre.
Les tensions sur le budget d'acquisitions de programmes, notamment les films
cinéma, risquent, en revanche, de s'accentuer. La programmation
cinéma s'est effectuée en 2001 par prélèvement
massif sur les stocks constitués fin 2000 sur ressources non
reconductibles. Le budget d'acquisition 2001 ne permet donc pas de reconstituer
les stocks de films, ni de poursuivre l'effort qualitatif entrepris en 2001.
d) Les perspectives pour 2002
En 2002,
TV5 s'est vu confier la mission ambitieuse de réussir la
pénétration du marché télévisuel aux
États-Unis, marché particulièrement difficile où
les canadiens ont connu un échec relatif. Le grand chantier du second
semestre 2001 et de l'année à venir, en terme d'extension de
diffusion, sera incontestablement celui des États-Unis pour TV5,
rebaptisée TV5 Monde depuis la réforme voulue par les
gouvernements bailleurs de fonds de la chaîne . Jusqu'il y a peu, les
téléspectateurs des États-Unis n'avaient accès au
signal de TV5 qu'au travers du bouquet crypté distribué en
réception directe par le satellite Echostar 2. Au bout de trois ans
d'activité, le nombre de foyers abonnés n'était que de
8000.
Aujourd'hui, le câble numérique apparaît comme le vecteur de
développement incontournable pour TV5. A ce jour, TV5 Monde compte 13
contrats finalisés ou en cours de finalisation. Sur base des documents
remis par l'agent de TV5, International Channel , l'état des
négociations est le suivant :
|
Classement |
Opérateurs |
Foyers
abonnés
|
dont Foyers numériques |
Contrats |
||
|
|
|
|
|
|
||
|
1 |
AT&T |
15,9 |
3,125 |
finalisé |
||
|
2 |
AOL Time Warner |
12,9 |
2,2 |
finalisé |
||
|
3 |
Comsat |
7,73 |
1,56 |
finalisé |
||
|
4 |
Charter Com |
6,35 |
1,34 |
à finaliser |
||
|
5 |
Cox Com |
6,2 |
0,96 |
à finaliser |
||
|
6 |
Adelphia |
5,72 |
1,2 |
à finaliser |
||
|
7 |
Cablevision |
2,97 |
|
à finaliser |
||
|
8 |
Insight |
1,41 |
0,183 |
|
||
|
9 |
Mediacom |
0,777 |
0,053 |
|
||
|
10 |
Cable One |
0,768 |
0,104 |
|
||
|
|
TOTAL |
60,725 |
10,725 |
|
||
|
Les 7 premiers |
Sous TOTAL |
57,77 |
10,385 |
|
||
|
Source: Broadcasting & Cable 4 Juin 2001 |
|
|||||
TV5
doit, par ailleurs, consolider sa présence en Amérique Latine et
y maintenir le niveau des recettes liées aux abonnements (plus de 1,07
millions d'euros) (7 MF) alors que ce continent subit actuellement une grave
crise économique. TV5 compte en effet près de 8 millions
d'abonnés payants sur ce continent. Il s'agit notamment d'accentuer la
visibilité de la chaîne par des actions de marketing et de
développer de nouvelles positions de «niches«, au travers du
bureau délocalisé de TV5 installé à Buenos Aires,
ainsi que de consentir un effort tout particulier en direction des professeurs
de français, public particulièrement actif et attaché
à TV5.
De plus, le défi quotidien que doit relever TV5 sur les autres
territoires (Europe, Afrique, Asie, Orient) face à la concurrence
exacerbée de toutes les chaînes du câble et du satellite
diffusées dans les langues nationales ou dans des langues plus
familières que le français à nos publics, oblige la
chaîne à poursuivre son effort en termes d'amélioration de
la qualité, de la proximité des téléspectateurs, et
de l'accessibilité de ses programmes (notamment grâce au
sous-titrage), des services associés (notamment vis-à-vis de nos
cibles privilégiées que sont les enseignants et apprenants du
français, ainsi que les voyageurs francophones), et de marketing de
terrain.
Pour atteindre ces objectifs, TV5 Monde dispose d'un budget de reconduction
extrêmement contraint (et même, depuis la réforme de ses
structures, en régression significative par rapport au budget
consolidé des différentes sociétés composant TV5
avant cette réforme). La décision de recentraliser tout le
dispositif à Paris et de limiter l'influence du Québec-Canada
à parité avec les partenaires belges et suisses, a donc eu pour
conséquence directe, d'une part des économies d'échelle,
et d'autre part un certain désengagement financier de la part des
partenaires nord-américains.
Une mesure nouvelle de 3,87 M€(25,4 MF) est donc prévue pour TV5 en
2002 dans le projet de budget du ministère des Affaires
Ètrangères, au titre de la reconstitution de la base
budgétaire de 2001 et de l'absorption, en année pleine, des
conséquences de la réforme des structures.
L'impact de ces modifications de financement représente
2,70 M€(17,7 MF) pour la France sur la base du budget 2001. Pour la
portion d'année 2001 suivant le changement de structure, le financement
des surcoûts pour la France s'est réalisé sur des
ressources non reconductibles.
Ainsi le besoin de reconstitution de la base de reconduction du budget 2001
s'élève au total à 0,32 million d'euros (21,4 MF), pour la
France.
Le renforcement des programmes français : 0,61 million d'euros (4
MF) est la conséquence de cette nouvelle organisation. Cette mesure
minimale a vocation à permettre l'acquisition de programmes
français en remplacement de programmes canadiens pour les grilles
États-Unis et Amérique Latine : les programmes canadiens
représentaient en effet 35 % de ces grilles dans l'ancienne
configuration. Elle devrait également permettre d'introduire davantage
de sous-titres en anglais pour les États-Unis.
En définitive, au regard des moyens financiers dont disposent les autres
chaînes françaises, publiques comme privées, ce budget
demeure extrêmement limité pour produire, émettre et
transporter 7 signaux, 24 heures sur 24, sur le monde entier, via 40
transpondeurs, auprès des 130 millions de foyers qui reçoivent la
chaîne.
La chaîne regrette que, compte tenu du poids des charges techniques de
diffusion (environ 36 %, dans le budget prévisionnel 2002), le
budget consacré aux acquisitions ne permet pas d'avoir accès aux
meilleurs films français récents pour promouvoir le cinéma
français à travers le monde.
Afin de relever le défi américain, TV5 Monde doit
améliorer l'offre de programmes, introduire des émissions pour la
jeunesse, développer le sous-titrage en anglais et en espagnol sur ce
territoire, offrir des services spécifiques sur Internet, et mener une
véritable politique de marketing de terrain, toutes choses qui
étaient pratiquement inexistantes dans la gestion montréalaise.
TV5 est actuellement disponible sur l'ensemble de la planète
auprès de 130 millions de foyers, Mais, au delà de cette
disponibilité qui se traduit par, une progression de son initialisation
dans le monde de 48 % au cours des trois dernières années, il y a
un problème de visibilité. Certes, TV5 s'emploie en effet , au
delà des chiffres d'initialisation, à mieux cerner l'audience
réelle de la chaîne : si on se réfère aux
tableaux établis par la chaîne sur base des résultats
obtenus au travers de 56 sondages par 23 Instituts différents (voir
annexe) ce sont au total 30 millions de téléspectateurs qui
regardent au moins une fois par semaine la chaîne dans 26 pays d'Europe
et d'Afrique du Nord, près de 3 millions de personnes dans 10 pays
d'Afrique sub-saharienne, plus de 3 millions au Proche et Moyen Orient, et 700
000 au Cambodge et en Thaïlande. Les chiffres pris en compte concernent
près de 60 % du total des téléspectateurs de TV5 à
travers le monde, soit près de 77 millions de foyers dont on constate
que plus de 37 millions regardent TV5 chaque semaine , et près de 10
millions chaque jour.
En définitive, Tv5 est à la croisée de deux
logiques : une logiqque institutionnelle qui a préavalu
jusqu'à present et qui en faisait un vecteur de nature
quasi-diplomatique ou politique ; une logique commerciale de recherche
d'audience avec l »introduction d'une démarche commerciale
Certes , le second semestre 2000 a été marqué pour
TV5 par l'obtention d'un « must carry » sur le câble
et les plates-formes numériques en France, à la suite d'une
initiative parlementaire, soutenue par le gouvernement, initiative qui pourrait
inspirer des initiatives similaires de la part des États et
Gouvernements de la famille francophone à l'égard de
l'opérateur direct des Sommets qu'est TV5, qualifié de vecteur
idéal de la diversité culturelle. Comme cela a été
affirmé lors de la récente conférence de Cotonou.
Mais il y a aussi une voie plus libérale, qui amènerait à
rechercher une articulation plus étroite de TV5, ainsi
« renationalisée », sur les chaînes
françaises et, en particulier sur France télévision.
4. RFI, parent pauvre de l'audiovisuel extérieur
La radio
reste, en dépit de son impact, le parent pauvre de l'audiovisuel
extérieur. La société qui est dans bien des régions
du monde un média significatif et est présente sur tous les
théâtres d'opération du monde - comme une actualité
tragique l'a rappelé aux Français - doit gérer la
pénurie tout en subissant comme ses collègues les contraintes de
gestion comme la réduction du temps de travail.
Première société de l'audiovisuel public à avoir
signé son accord sur la réduction du temps de travail, RFI est
sur le point de signer son contrat d'objectifs et de moyens.
a) Les objectifs 2002 : Les programmes et les techniques de diffusion.
Les
orientations de RFI en 2002 sont étroitement liées au projet de
numérisation de la production. Après une première phase
pilote lancée à la fin 2001 concernant quelques services, la
numérisation entrera dans une phase de déploiement pour
l'ensemble de la rédaction en français à l'occasion de la
nouvelle grille de mars 2002 puis progressivement l'intégralité
des services de production et des rédactions.
Ce projet d'entreprise majeur consiste à acquérir de nouveaux
matériels offrant de nouvelles possibilités techniques et
rédactionnelles. Il s'accompagne surtout d'une formation
renforcée des personnes chargées de la production : journalistes,
assistants et techniciens.
La numérisation de la production et de la diffusion permettra de
diversifier et de moduler les horaires de diffusion des magazines. Par ailleurs
des journaux centrés sur l'actualité de certaines zones
géographiques (Europe, Moyen-orient, Asie) ont vu le jour. Ainsi le
contenu des programmes et les horaires de diffusion seront mieux adaptés
aux attentes de chacun de nos auditoires.
|
|
|
|
|
|
en milliers d'Euros |
|
|
Comptes |
Budget |
Comptes |
Budget |
Budget |
Variation |
|
|
1999 |
1999 |
2000 |
2000 |
2001 |
B01/B00 |
|
|
INFORMATION EN FRANCAIS MONDE |
18,1 |
17,9 |
19,7 |
18,8 |
20,6 |
9% |
|
part dans le budget total de RFI |
|
16,2% |
17,1% |
16,6% |
16,7% |
|
|
ÉMISSIONS EN LANGUES ÉTRANGÈRES |
17,8 |
17,1 |
19,0 |
17,5 |
20,8 |
19% |
|
part dans le budget total de RFI |
|
15,4% |
16,5% |
15,4% |
16,9% |
|
|
PROGRAMMES EN FRANCAIS MONDE |
4,3 |
4,7 |
4,5 |
4,7 |
5,1 |
8% |
|
part dans le budget total de RFI |
|
4,3% |
3,9% |
4,1% |
4,1% |
|
|
INFORMATION ET PROGRAMMES AFRIQUE |
3,7 |
3,7 |
4,6 |
3,8 |
4,3 |
12% |
|
part dans le budget total de RFI |
|
3,3% |
4,0% |
3,3% |
3,5% |
|
|
PRODUCTION POUR L'EPRA |
0,4 |
0,4 |
0,4 |
0,4 |
0,5 |
36% |
|
part dans le budget total de RFI |
0,4% |
0,4% |
0,3% |
0,4% |
|
|
b) Le contrat d'objectifs et de moyens.
La
direction générale de RFI a présenté aux tutelles
début juillet un projet de plan stratégique définissant
des objectifs pour les années 2002-2006 et les moyens financiers qu'elle
estime nécessaire pour les atteindre. Les réponses des tutelles
devraient permettre de rendre un arbitrage à l'automne et se traduire
par la signature du contrat d'objectifs et de moyens avant la fin de
l'année. Des dotations en LFR 2001 sont nécessaires pour
permettre de mettre en oeuvre les premières dispositions de ce contrat.
Les propositions d'orientations stratégiques reprises dans le projet de
plan développent les grands axes suivants :
-
- modernisation accélérée des outils de production
interne : numérisation complète de la production audio, et
transformation du fonctionnement des rédactions afin de permettre une
réelle synergie fondée sur la mise en commun, et l'exploitation
sur Internet, de la production texte et audio réalisée par
chacune des rédactions ou des filiales ou des bureaux de RFI à
l'étranger ;
- développement des émissions par Internet et multimédias, conçu non comme une rédaction séparée, mais intégré dans le cadre d'une véritable complémentarité avec les programmes en français et en langues ;
- adaptation des contenus aux demandes des auditeurs régions par régions : en Afrique, introduction de deux langues vernaculaires (haoussa et swahili) en Afrique, pour résister à la concurrence des autres radios internationales, et des radios, locales comme des autres radios internationales, en Europe, recherche d'une plus grande proximité avec les pays dans les langues desquels RFI émet dans le reste du monde, régionalisation croissante des programmes diffusés ;
- maintien et développement des activités fondamentale de service public : coopération avec les radios africaines, promotion de la francophonie et de l'apprentissage du français, radio des communautés étrangères en France. La société sera conduite dans ce cadre à demander au CSA une fréquence à Paris pour sa filiale de langue arabe Radio Monte Carlo Moyen-Orient, et des fréquences dans les grandes villes de province, en particulier, Marseille, Lille, Lyon et Strasbourg ;
- présence sur les différents modes de transmission de la radio : maintien de l'onde courte pour des raisons d'indépendance et de souveraineté, et d'atteinte des zones rurales en Afrique, tout en s'efforçant d'obtenir du diffuseur TDF des conditions tarifaires moins défavorables, poursuite du développement du réseau FM et des accord de reprises avec des radios locales et nationales à travers le monde, veille active sur les grands projets susceptibles de transformer les modes d'écoute de la radio : DAB, numérisation de l'onde courte et moyenne, radios-satellites.
Le transfert d'une partie du capital à un opérateur privé a permis à EuroNews de développer son audience et d'atteindre son équilibre financier, m^me si celui-ci reste encore fragile.
a) L'audience élargie
EuroNews
9(
*
)
,
qui
diffuse 24h/24h depuis le début de l'année, est désormais
reçue dans plus de 113 millions de foyers dans 75 pays du monde :
Europe, Moyen-Orient, Afrique, Asie et Amérique Latine via le
câble, le satellite numérique et les réseaux hertziens.
La distribution d'EuroNews progresse de façon très importante
suite à l'avènement des bouquets numériques et, plus
précisément, la présence d'EuroNews sur deux d'entre eux -
Sky Digital au Royaume-Uni et ZDF Vision en Allemagne -, mais également
sur la base d'abonnés de plus en plus nombreux en Europe de l'Est.
L'utilisation de nouveaux outils de mesure d'audience a par ailleurs permis
à la chaîne de mettre en avant auprès des annonceurs ses
performances réelles auprès des téléspectateurs et
face à ses concurrents. EuroNews a en effet franchi en 2000 une
étape importante vers une meilleure précision de la mesure de
l'audience à fournir aux media-planners et aux annonceurs. Un
modèle d'estimation a été construit pour permettre de
connaître l'audience réelle quotidienne de la chaîne, sur la
base d'audimat pays par pays, et non plus sur la base d'une étude
restreinte type EMS (European Media Survey, une étude d'audience
européenne utilisée par l'ensemble des chaînes
paneuropéennes). 3,6 millions de téléspectateurs regardent
EuroNews chaque jour par câble et satellite, ainsi que 1,4 millions via
les fenêtres hertziennes.
Sur la base de ces nouvelles données, EuroNews est la chaîne
d'information pan-européenne leader en Europe en distribution comme en
audience.
Le lancement récent de la septième version linguistique, la
langue russe, permet à la chaîne d'être diffusée sur
les principaux réseaux câblés de Moscou et partout en
Russie via le bouquet satellitaire NTV+. Elle devrait également
être diffusée par une télévision hertzienne russe
d'ici la fin de l'année.
Les vecteurs de diffusion classiques ne sont pas les seuls domaines où
la chaîne a développé sa distribution. Le site internet de
la chaîne a connu un nombre de visites en constante progression. L'offre
de contenu a été étoffée et sa mise à jour
largement améliorée par l'arrivée d'une équipe
spécialement dédiée.
b) Le retour à l'équilibre financier
L'objectif prioritaire de l'année 2000,
l'équilibre
financier, a été atteint. Pour la première fois de son
histoire, la société n'a pas accusé de pertes. L'exercice
2000 de SOCEMIE se traduit par un bénéfice de 1,1 million
d'euros (7,2 MF). Ce bénéfice est en amélioration de
1,83 million d'euros (12 MF) par rapport au budget, qui lui
était une perte de 0,73 million d'euros (4,8 MF). Cet
équilibre a été atteint sur la base d'une forte
activité du marché publicitaire et grâce au support continu
de l'ensemble des contributeurs
10(
*
)
A ce jour, si les charges
d'exploitation sont maîtrisées, les produits de la
publicité sont en recul par rapport aux prévisions, en lien
direct avec le niveau inattendu du marché publicitaire
pan-européen. L'exercice 2001 devrait ainsi se traduire par une perte.
Conformément à un engagement de l'État pris en 1992
pour 10 ans, le ministère des Affaires étrangères a
versé encore en 2001 une subvention annuelle de 0,61 M€(4 MF)
à la chaîne, installée depuis l'origine à Lyon.
Dans ses relations avec la chaîne, le ministère des Affaires
étrangères a veillé à ce que les engagements
initiaux (implantation en France, pluralité de la rédaction,
diffusion multilingue) soient intégralement tenus par ITN.
6. L'action internationale de France Télévision
L'action internationale de France Télévision est conduite par la Direction du développement international, qui est une direction commune des trois chaînes filiales de la holding. Cette action prend plusieurs formes : coopération et assistance technique à des télévisions étrangères, relations bilatérales et multilatérales, diffusion des chaînes de France Télévision à l'étranger, reprise de programmes par certaines télévisions étrangères et fourniture de programmes aux opérateurs spécialisés.
a) Coopération et assistance technique à des télévisions étrangères
Depuis
des années, les équipes de France Télévision
apportent leur expertise et leur savoir-faire aux télévisions du
monde entier.
Ainsi, pour 2001, en Afrique, la coopération et l'assistance technique
ont essentiellement porté sur la production à travers la
formation de réalisateurs et de cadreurs. Réalisée en
partenariat avec le CIRTEF (Conseil International des Radios et
Télévisions d'Expression Française), cette action a
mobilisé plusieurs professionnels de France Télévision
pendant quatre mois et demi sur le terrain. Sept télévisions
d'Afrique francophone, de l'Ouest, du Centre et de l'Océan Indien en ont
bénéficié. D'autre part, une vidéothécaire a
été détachée pendant une semaine lors d'un
séminaire organisé à Dakar autour des nouvelles techniques
d'archivage réunies au sein du projet francophone AIME (Archivage
Intelligent Multimédia Economique).
Des contacts ont été entrepris pour la mise à disposition
de programmes de La Cinquième aux chaînes africaines francophones.
Un partenariat avec les universités africaines est également
recherché.
En 2001, au Proche-Orient à la demande de la télévision
jordanienne, France Télévision, en collaboration avec le
ministère des affaires étrangères, a réalisé
une mission de trois semaines pour restructurer l'ensemble des journaux
télévisés en matière d'organisation des
rédactions, d'écriture et de construction de reportages. Une
mission similaire a été réalisée en Syrie pour
moderniser le fonctionnement et améliorer la mise en images des
journaux. Au Liban, dans le cadre du contrat qui lie France 2 au Conseil de la
Reconstruction et à la veille du Sommet de la francophonie d'octobre,
plusieurs missions ont été effectuées pour accompagner les
changements de structure de Télé Liban. D'autres missions ont
été menées dans les Emirats Arabes Unis et en Tunisie.
En 2002, les actions devraient se poursuivre dans ces pays ainsi que dans
d'autres comme le Maroc qui est en train de restructurer son paysage
audiovisuel, le Yémen qui souhaite s'ouvrir à la francophonie et
certains pays du Golfe comme Oman.
b) Diffusion des chaînes de France Télévision à l'étranger
France
Télévision développe la diffusion payante de ses
chaînes dans les territoires où des accords sont possibles avec
les ayants droits, c'est à dire en Europe et en Afrique par câble
ou par satellite.
En Europe, France 2 et France 3 sont parties aux accords collectifs dits
« AGICOA » 11(
*
)
qui mettent en place un cadre juridique permettant de diffuser des
chaînes étrangères sur le câble d'un pays
donné. Selon les pays, 15 à 30 chaînes
étrangères, publiques et privées, sont parties à
ces accords. Les câblo-opérateurs qui le souhaitent sont alors
autorisés à diffuser ces chaînes. Lorsqu'il diffuse une
chaîne étrangère, le câblo-opérateur reverse
une partie de ses recettes, selon une clé de répartition
pré-établie, aux trois catégories d'ayants droit, c'est
à dire aux diffuseurs, producteurs et auteurs ou à leurs
représentants.
France 2 et France 3 peuvent ainsi être reprises par les
câblo-opérateurs qui le souhaitent en Belgique, au Luxembourg, aux
Pays-Bas, en Allemagne et, plus récemment, en Bulgarie, en Lettonie, en
Lituanie et en Estonie. En Suisse et au Danemark, les chaînes
étrangères peuvent être diffusées selon des
modalités définies par la loi. La reprise des chaînes varie
en fonction de la demande des téléspectateurs. Par exemple,
France 2 est reçue par 3,8 millions de foyers en Belgique, par
près de 2,5 millions d'abonnés en Suisse, par plus d'un million
de foyers en Allemagne, par plus de 500 000 foyers aux Pays-Bas et par 24 000
foyers en Bulgarie. En revanche, ni France 2 ni France 3 ne sont reprises dans
les pays baltes.
En 2001, France Télévision a négocié le maintien de
la diffusion de France 2 dans certains Länder frontaliers allemands
(notamment en Sarre et en Rhénanie Palatinat), où la
pénurie de canaux sur le câble analogique menace certaines
chaînes. Des contacts ont été engagés avec les
câblo-opérateurs de plusieurs pays, par exemple le
Royaume-Uni, où les chaînes du groupe ne sont pas reprises.
Pour 2002, France Télévision poursuivra sa politique de maintien
et d'extension des chaînes dans les pays d'Europe occidentale où
elles ne sont pas présentes. Dans les pays d'Europe centrale et
orientale, l'Union européenne de radiodiffusion (UER), mandatées
par les chaînes publiques, cherche à conclure de nouveaux accords
AGICOA afin de lutter contre le piratage.
En matière de diffusion par satellite, France Télévision a
signé en juin 2001, un accord « pionnier » avec
l'AGICOA et l'ANGOA
12(
*
)
afin
de diffuser ses chaînes sur les bouquets satellitaires du continent
africain du Proche et du Moyen Orient ainsi que de l'Océan indien. La
diffusion de France 2 et de La Cinquième devait démarrer à
l'automne 2001 en Afrique francophone, sur le bouquet LE SAT
opéré par Portinvest, une filiale de CFI. Ce bouquet compte pour
l'instant 60 000 abonnés.
La diffusion sur les bouquets satellitaires est d'autant plus
intéressante qu'elle se réalise à coût constant pour
le groupe. Les frais de transport peuvent être pris en charge par le
ministère des affaires étrangères et les ayants droit sont
rémunérés proportionnellement aux recettes versées
par les opérateurs.
En 2002, ce type d'accord pourrait être recherché avec des
bouquets satellitaires européens en particulier dans les pays où
existe une demande de chaînes françaises, comme l'Espagne, le
Portugal, la Grande-Bretagne ou la Pologne.
c) Reprise de programmes de France Télévision par certaines télévisions étrangères
Le
Journal de 20H de France 2 est repris par certaines télévisions
étrangères notamment aux États-Unis, au Japon et en
Corée du Sud.
Aux États-Unis, une version sous-titrée en anglais de 28 minutes
touche plus de 45 millions de foyers potentiels, essentiellement sur la
chaîne câblée nationale « The International
Channel » à 19h (10 millions de foyers), la chaîne
câblée éducative nationale SCOLA (12 millions de foyers),
certaines chaînes locales associatives communautaires ou
éducatives comme WNYE à New-York (8 millions de foyers),
WYBE à Philadelphie (2,7 millions de foyers) ou UCTV à San Diego
(7 millions de foyers) et certaines chaînes hertziennes du réseau
national de la télévision publique PBS comme WNVC à
Washington (2 millions de foyers), WLRN à Miami (1,4 million de foyers)
ou LPB à Baton rouge (1 million de foyers).
En 2001, des discussions ont été menées avec le
ministère des affaires étrangères et TV5 afin de
rationaliser la transmission du journal sous-titré depuis le
siège de France Télévision jusqu'aux têtes de
réseaux des chaînes américaines.
Au Japon, depuis la signature d'un accord signé en 1977 et reconduit en
1992, le journal de 20H de France 2 est diffusé sur la chaîne
satellitaire BS1 de la télévision publique, la NHK. En
Corée du Sud, le journal est diffusé sur la chaîne de
service public KBS à partir du signal du satellite de la NHK.
On note que l'émission, « Bouillon de Culture »,
était diffusée depuis 1986 par la chaîne
câblée new-yorkaise Cuny TV (2 millions de foyers) en
français non sous-titré. L'intégralité de la
dernière émission ainsi qu'un entretien exclusif de Bernard Pivot
ont été diffusés les 14 et 15 juillet 2001. En 2001-2002,
Cuny TV a décidé de diffuser la nouvelle émission
littéraire de Guillaume Durand, « Campus », qui
prend la suite de Bouillon de Culture.
d) Fourniture de programmes aux opérateurs spécialisés
France
Télévision est le principal actionnaire de TV5-Satellimages dont
elle possède 47,5% du capital. Par ailleurs France 2 et France 3
contribuent à son budget à hauteur de 3,99 M€ (26,2 MF) par
an. Enfin, France Télévision est le premier fournisseur de
programmes de TV5 , en vertu de l'obligation contenue dans le cahier des
charges des chaînes de fournir gratuitement les programmes à la
chaîne francophone (articles 53 pour France 2, article 55 pour France 3,
article 35 pour La Cinquième).
En pratique, France Télévision donne à TV5 tous les
programmes dont elle possède les droits en propre. Pour les
co-productions, France Télévision propose systématiquement
aux producteurs d'inclure dans les contrats une clause prévoyant la
cession des droits de diffusion à TV5. Les co-producteurs acceptent
généralement cette clause en se réservant parfois la
possibilité de supprimer certains pays dans lesquels ils espèrent
commercialiser leurs programmes. Pour les achats (productions
extérieures), il n'est pas envisageable d'inclure cette clause.
En 2000, France Télévision a contribué gratuitement pour
29% aux programmes des 8 grilles de TV5, soit 20 % pour France 2 ( 1785
heures), 7% pour France 3 (640 heures) et 2% pour La Cinquième (176
heures). Par ailleurs, TV5 achète un certain nombre de productions
extérieures diffusées sur les chaînes de France
Télévision.
Comme pour TV5 et conformément à leur cahier des charges
(articles 52, 54 et 34), France 2, France 3 et La Cinquième mettent
systématiquement leurs programmes à la disposition de CFI. CFI
reprend ou non les émissions en fonction des demandes des
télévisions partenaires de la banque de programmes CFI-PRO et des
besoins de programmation de la chaîne CFI-TV en Afrique.
Ainsi, en 2000, CFI-TV et CFI-PRO ont diffusé 2 985 heures en provenance
de France Télévision (1480 heures de France 2, 1269 de France 3
et 236 heures de La Cinquième), soit à peu près 25% de
leur diffusion totale (hors info).
L'entrée de France Télévision dans le capital de CFI
(à hauteur de 75% du capital) devrait renforcer des liens
déjà étroits entre les deux sociétés.
C. TÉLÉVISIONS LOCALES : UNE FLORAISON D'INITIATIVES
Les difficultés financières récurrentes rencontrées par les chaînes locales avaient conduit le Conseil supérieur de l'audiovisuel, entre 1994 et 1998, à ne pas lancer d'appel aux candidatures visant à autoriser de nouvelles télévisions locales avant d'avoir au préalable conduit une réflexion sur la place qu'elles sont susceptibles d'occuper dans le paysage audiovisuel.
1. La multiplication récente des candidatures
Saisi
par un opérateur, qui s'était vu opposer par le CSA, en 1994, un
refus de lancer un appel aux candidatures d'une telle nature, le Conseil
d'État a annulé cette décision en juillet 1998. Le Conseil
supérieur de l'audiovisuel ayant tiré les conséquences de
cette décision, depuis l'année 2000, cinq nouvelles chaînes
sont apparues : deux en Vendée, une à Clermont-Ferrand, une dans
les départements de Savoie et une à Bordeaux. Deux sont en cours
de création à Tours et dans les Hautes-Alpes.
En 2000 et 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a
enregistré un nouvel afflux de demandes d'appels aux candidatures . A la
mi-juillet 2001, le total des demandes s'établissait à soixante
et une unités.
L'augmentation s'explique par la promulgation de la loi du 1er août 2000
modifiant la loi du 30 septembre 1986 qui, notamment, consacre l'existence des
télévisions locales et, par ailleurs, permet la délivrance
d'autorisations permanentes au secteur associatif. Si les demandes ont
continué à être formulées par des entreprises de
presse entendant constituer un réseau cohérent de
télévisions locales (une vingtaine initiée par le
groupement Télévision Presse Région), ainsi que par des
sociétés nouvelles engagées dans le multimédia, les
plus récentes d'entre elles proviennent largement du monde associatif.
Dès la fin 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a
informé les opérateurs potentiels que le lancement des appels aux
candidatures en mode analogique était subordonné à la
conduite des travaux de planification liés au développement du
numérique hertzien terrestre. Dès lors, la recherche de
fréquences hertziennes analogiques pour les télévisions
locales, devait être menée parallèlement à la
planification numérique, confiée au Conseil supérieur de
l'audiovisuel depuis la promulgation de la loi du 1er août 2000. Pour ces
différentes raisons, en 2000, celui-ci a différé les
appels aux candidatures pour des télévisions locales hertziennes
en mode analogique.
Conformément à la loi précitée, le Conseil
supérieur de l'audiovisuel a arrêté, le 24 juillet 2001,
une première liste de fréquences disponibles pour des services de
télévision numérique terrestre à vocation nationale
ainsi qu'une liste des fréquences supplémentaires disponibles
pour des services à vocation locale en mode analogique à Grenoble
et à Nantes, et en mode numérique à Paris. Cette liste a
été publiée au journal officiel le 31 juillet 2001. Il a
par ailleurs précisé que d'autres fréquences pourront
être identifiées au fur et à mesure de l'avancement des
travaux de planification.
Le Conseil a également lancé le 24 juillet 2001 un appel aux
candidatures pour des services nationaux de télévision
numérique diffusés par voie hertzienne terrestre (TNT) portant
sur 22 services de télévision répartis sur 4 multiplex sur
29 premiers sites.
En ce qui concerne la télévision locale, le Conseil a
décidé en séance plénière le 29 août
2001 d'affecter les capacités nécessaires pour 3 services locaux
par zone couverte, son objectif étant de lancer les appels aux
candidatures correspondants pour la télévision locale au plus
tard le 30 novembre 2001
. Ces appels seront effectués sur les
capacités numériques et analogiques identifiées et
réservées aux services locaux. Cette première liste de
fréquences sera complétée au fur et à mesure de
l'avancement des travaux de planification et de nouveaux appels aux
candidatures seront alors lancés.
2. L'état des lieux
L'attribution d'autorisations d'émettre
permanentes
13(
*
)
pour les chaînes de
télévision hertziennes privées locales ou nationales
s'effectue après une procédure d'appel aux candidatures
lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour
l'utilisation des fréquences disponibles conformément aux
articles 28, 29, 30 et 30-1 à 4 de la loi du 30 septembre 1986
modifiée par la loi du 1er août 2000. Il conclut avec les
opérateurs autorisés une convention qui fixe les règles
particulières applicables au service.
Les règles relatives aux conditions d'exploitation des
télévisions locales hertziennes se distinguent sensiblement de
celles applicables aux services nationaux. Ces télévisions sont
soumises aux grands principes définis par la loi (pluralisme de
l'information et des programmes, protection de l'enfance et de l'adolescence,
honnêteté de l'information, droit de réponse...) ainsi
qu'aux règles de droit commun relatives à la publicité
(excepté dans les DOM-TOM), au parrainage ou au télé-achat.
Depuis la loi du 1er août 2000, les associations peuvent être
candidates aux appels aux candidatures, aussi bien pour des
télévisions locales que nationales.
La durée de l'autorisation initiale ne peut être supérieure
à 10 ans pour les services de télévisions hertziennes
privées nationales et locales. A compter du 1er janvier 2002, la
possibilité d'une reconduction des autorisations par le Conseil
supérieur de l'audiovisuel, hors appel aux candidatures, est
autorisée dans la limite d'une seule fois depuis la loi du 1er
août 2000 - au lieu de deux fois, pour une durée de 5 ans, chaque
fois, dans la loi antérieure du 1er février 1994 - et la
procédure de reconduction est rendue plus contraignante (article 28-1 de
la loi du 30 septembre 1986 modifié par l'article 43).
a) Les télévisions locales en métropole
L'instance de régulation a autorisé 9
télévisions locales hertziennes terrestres en métropole.
Trois modèles de télévisions locales permanentes se
dégagent aujourd'hui.
1) Les « télévisions de ville », qui
diffusent sur des agglomérations importantes. Toulouse et Lyon ont
été les premières grandes villes à être
dotée d'une télévision locale. Après plus de dix
ans d'existence et des parcours différents, Télé Toulouse
et TLM ont élaboré des grilles qui présentent des
caractéristiques analogues avec, notamment, une
prépondérance de l'information locale. C'est aussi dans cette
logique que s'inscrivent les offres les chaînes locales autorisées
plus récemment à Clermont-Ferrand (Clermont/1ère),
à Bordeaux (TV7 Bordeaux) et Troyes (Canal 32).
2) Les « télévisions de pays » diffusent sur
un territoire plus étendu mais homogène par son histoire, sa
culture locale et ses caractéristiques économiques. C'est le cas
d'Aqui-TV en Dordogne, ou de TV8 Mont Blanc en Savoie. Bien que sur des zones
géographiques différentes, ces télévision ont mis
en place des types de programmes semblables en vue de toucher une population
homogène. Avec des moyens limités, ce type de
télévision produit des émissions d'un genre nouveau :
récits illustrés, événements locaux situés
dans un contexte local et avec des protagonistes familiers. En ce qui concerne
Télé Bleue (Nîmes), la chaîne ayant
opéré des modifications substantielles des données au vu
desquelles son autorisation avait été reconduite en 1998, le
Conseil a mis en oeuvre la procédure prévue par l'article 42-3 de
la loi précitée (retrait d'autorisation) le 29 août 2000.
3) Les « télévisions de proximité » ou
« télévision-miroir », avec deux
télévisions vendéennes apparues courant 2000 :
Télé 102 (zone des Sables-d'Olonne) et Télé Sud
Vendée (zone de Luçon). L'information est présentée
à l'occasion de courts reportages. Les personnalités locales sont
invitées à s'exprimer et le milieu associatif y trouve une
tribune ouverte en permanence. Ce type de télévision relate les
événements de la commune et de ses environs. Elle suit le rythme
des saisons : plus riche en période estivale, son offre est plus
limitée le reste de l'année.
b) Les télévisions locales dans les Dom-Tom
On
compte 14 chaînes locales ou régionales privées dans les
Dom-Tom .
A la Réunion, quatre services ont été autorisés :
Antenne Réunion, Canal Réunion (cryptée), TV4 et TV Sud ;
la société qui exploitait la chaîne locale TV4 ayant
été dissoute, le Conseil, le 9 mai 2000, a abrogé,
l'autorisation dont elle était titulaire ; s'agissant de la chaîne
locale TV Sud, le Conseil a entamé une procédure de
négociation en vue de sa reconduction le 9 mai 2000. A la suite
d'une mise en demeure le 12 septembre 2000 l'invitant à respecter les
conditions de son autorisation, Le 15 novembre 2000, le Conseil a
décidé de ne pas reconduire l'autorisation de TV Sud.
Aux Antilles, cinq services sont recensés: en Martinique la chaîne
locale ATV (Antilles Télévision) a vu son autorisation reconduite
par décision en date du 31 août 1999 ; à la Guadeloupe, les
chaînes locales TCI (L'A1), Canal 10 et Eclair TV (TV Basse Terre
Télévision) autorisées depuis le 17 janvier 1998 pour
une durée de cinq ans ; Canal Antilles (cryptée) est
diffusé dans les deux îles.
En Guyane, deux chaînes locales, Antenne Créole Guyane (terme de
l'autorisation mars 2003) et Canal Guyane (cryptée) sont
présentes.
En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, Canal
Calédonie et Canal Polynésie proposent une offre cryptée.
A Tahiti, depuis le 27 juin 2000, la chaîne locale Tahiti
Nui-Télévision est autorisée pour une durée de 5
ans.
3. Données sur l'équilibre financier des chaînes actuellement autorisées
D'une
façon générale, les télévisions locales
hertziennes métropolitaines autorisées antérieurement
à juillet 1999, TLM, TLT, Télé Bleue et Aqui-TV, ont
dû faire face, depuis l'origine, à des difficultés
financières importantes en raison, principalement, de
l'inadéquation entre leurs ressources et leurs charges. En effet, les
télévisions locales privées sont confrontées
à des marchés publicitaires limités alors qu'elles doivent
assurer quotidiennement la diffusion d'une programmation dont le coût est
important même si elles font largement appel à la rediffusion de
leurs programmes.
Le chiffre d'affaires annuel de ces télévisions locales
hertziennes varie selon les stations, de 360 000 francs à 21 MF (55 000
€ à 3,2 millions €). En outre, pour certaine d'entre elles,
l'ampleur des concours publics recueillis peuvent susciter des interrogations
eu égard à leur vocation privée et commerciale.
Pour le CSA, la multiplication récente de demandes d'autorisations
démontre la volonté de nouveaux opérateurs de nature
très diverse de s'engager dans ce secteur.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel à différentes
reprises a considéré que l'ouverture progressive de la
publicité au secteur de la distribution en faveur des
télévisions locales en métropole, tout en
préservant les intérêts des autres médias locaux,
pourrait contribuer à leur viabilité financière. Au vu du
contexte actuel du marché publicitaire national et local, le
développement cohérent des télévisions locales
commerciales pourrait passer par la mise en place d'une syndication
publicitaire comme le préconisent certains opérateurs.
Par ailleurs, le Conseil a également exprimé le souhait que les
modalités d'intervention, y compris financières, des
collectivités locales soient clarifiées.
Comme dans le cas des radios locales, associatives ou commerciales, les
télévisions locales qui seront autorisées sur les
fréquences numériques devront signer avec le CSA une convention
qui devra préciser leurs engagements et obligations en matière de
programmation, d'économie, d'organisation, de financement, notamment
publicitaire. Dès lors, toute évolution de ces différents
critères sera soumise à l'agrément du CSA qui pourra
s'opposer à la remise en cause des équilibres établis
entre les différents types de services, lors de l'affectation des
fréquences, par d'éventuelles tentatives de concentrations
ultérieures.
LES CHAINES LOCALES PRIVEES EN METROPOLE
|
Nom |
Autorisation d'origine |
Autorisation actuelle |
Zone de diffusion |
|
TLM (Lyon) |
11 juillet 1988 |
1 er septembre 2001 (5 ans) |
Lyon |
|
TLT (Toulouse) |
7 décembre 1987 |
12 septembre 2000 (5 ans) |
Toulouse |
|
Aqui-TV (Dordogne) |
25 octobre 1993 |
14 novembre 1997 (5 ans) |
Dordogne |
|
Télé 102 (Vendée) |
19 juillet 1999 |
(5 ans) |
Sables d'Olonne (Vendée) |
|
Télé Sud Vendée |
18 novembre 1999 |
(5 ans) |
Luçon (Vendée) |
|
Clermont 1 ère SCT |
6 juin 2000 |
(5 ans) |
Clermont-Ferrand |
|
TV8 Mont Blanc |
26 juillet 2000 |
(5 ans) |
Savoie |
|
TV7 Bordeaux |
26 juillet 2000 |
(5 ans) |
Bordeaux |
|
Canal 32 (Aube) |
24 juillet 2001 |
(5 ans) |
Troyes |
Liste des demandes d'appels aux candidatures en mode analogique
|
Demandeur |
Date de la demande |
||
|
TV Miroir
Nîmes
|
8 octobre 1998 |
||
|
Télé Bocal
|
20 octobre
1998
|
||
|
Saint
Etienne Première TV
|
26 octobre 1998 |
||
|
La
Chaîne - Paris Nord
|
13 novembre
1998
|
||
|
Epsilon -
banlieue Sud-est
|
25 novembre 1998 |
||
|
TV Ouest -
Nantes - St Nazaire
|
25 novembre
1998
|
||
|
TVB
Télévision Berry - Bourges
|
11 décembre 1998 |
||
|
Prospective
Image Orléans
|
16 décembre 1998 |
||
|
Bap
Vidéo Allier
|
4 janvier
1999
|
||
|
C9
Télévision - Lille
|
14 janvier
1999
|
||
|
TV locale
d'information
|
21 janvier
1999
|
||
|
Ondes Sans
Frontières
|
3
février 1999
|
||
|
TV 93
Première
Association La Métisse |
17 février 1999 |
||
|
Télévision locale
|
17
février 1999
|
||
|
Vidéoscope Multimédia SA
|
24
février 1999
|
||
|
Association ab7 Télévision
|
25
février 1999
|
||
|
TSF
Télévision Sans Frontières
|
11 mars 1999 |
||
|
Vaucluse
Télévision Vidéo
|
15 mars 1999 |
||
|
TV locale
(Manche-50)
|
16 mars 1999 |
||
|
TV Locale
(Vienne)
|
26 mars 1999 |
||
|
TVPI Basque
- la Rhûne
|
5 mai 1999
|
||
|
Télévision locale Atlantique
|
10 mai 1999 |
||
|
TV locale
Le Mans
|
15 juin 1999 |
||
|
Arles
Camargue Télévision
|
15 juin 1999 |
||
|
TV Flamingo
Cap d'Agde (34)
|
27
août 1999
|
||
|
TV Locale
Orthez (64)
|
8 septembre 1999 |
||
|
REIMS
PQR-TPR
|
5 octobre
1999
|
||
|
NANTES
PQR-TPR
|
7 octobre
1999
|
||
|
LA ROCHELLE
|
4 octobre 1999 |
||
|
TV de
proximité (31)
|
10 octobre
1999
|
||
|
METZ PQR-TPR
|
12 octobre
1999
|
||
|
LILLE
PQR-TPR
|
14 octobre
1999
|
||
|
PERPIGNAN
|
3 novembre 1999 |
||
|
L'Echo Le Régional TV locale 95300 Pontoise Sarl de presse S.A.V.O.I.R. |
5 novembre
1999
|
||
|
Association
|
13 novembre
1999
|
||
|
MULHOUSE
PQR/TPR
|
30
novembre 1999
|
||
|
MONTPELLIER
PQR/TPR
Société Gemili S.A. |
6
décembre 1999
|
||
|
TV
locale de proximité
Sarl SOPRODI |
1er
décembre 1999
|
||
|
Forcal'TV
|
14 février 2000 |
||
|
ZALEA
TV
Association |
29
février 2000
|
||
|
TV 17
Charente-Maritime
|
10 mars 2000 |
||
|
Vidéosol TV Manosque -Sisteron
Association |
4 avril 2000
|
||
|
Société Parisienne de Télévision
|
28 avril
2000
|
||
|
J.M.G
Production
|
30 août 2000 |
||
|
SAINT
ETIENNE
|
20 septembre 2000 |
||
|
Association
SCEN TV
|
24 septembre 2000 |
||
|
Association
ARRIMAGE
|
3 octobre 2000 |
||
|
NORD PAS DE
CALAIS
|
11 octobre 2000 |
||
|
NICE
Association Nice-Télévision
|
24 octobre 2000 |
||
|
NARBONNE -
Société Médiasud
|
15 novembre 2000 |
||
|
Association
Regarde à Vue
|
15 novembre 2000 |
||
|
GRENOBLE
|
27 novembre
2000
|
||
|
Association
Télévillage
|
5 décembre 2000 |
||
|
LILLE Nord
Eclair Quotidien
|
12 janvier
2001
|
||
|
LE MANS
Canal 8
|
23 janvier 2001 |
||
|
AssociationB2 C Vidéo
|
21 février 2001 |
||
|
PERIPH. 1
|
20 mars 2001 |
||
|
Association
«Tournez Manettes»
|
7 juin 2001 |
||
|
Association
Pour le Développement
|
7 juin 2001 |
||
|
MARSEILLE
|
12 juin 2001 |
||
|
Association
«Télévision des Charente» - Angoulême
|
22 juin 2001 |
||
Liste des demandes d'appels aux candidatures en mode numérique
|
Demandes émanant de collectivités locales |
Date |
|
District de Sarreguemines (57) |
26 janvier 2001 |
|
Ville de Besançon |
29 janvier 2001 |
|
Communauté d'Agglomération Gand Rodez |
29 janvier 2001 |
|
Communauté urbaine du Grand Nancy |
29 janvier 2001 |
|
Ville de Blois |
1 er février 2001 |
|
Demandes émanant de canaux locaux du câble |
Date |
|
Association
ab7 Télévision - Andrézieux-Bouthéon (42)
|
22 janvier 2001 |
|
Sté
Locale d'Exploitation du Câble St Quentin-en-Yvelines
|
29 janvier 2001 |
|
Ville de
Cluses - Canal local - Canal C
|
30 janvier 2001 |
|
Régie Intercommunale de Val d'Argent (68)
|
30 janvier 2001 |
|
Association
Canal 15 - La Roche-sur-Yon
|
30 janvier 2001 |
|
Association
Cannes TV
|
31 janvier 2001 |
|
Association
Canal Local Erstein (67)
|
2 février 2001 |
|
Société Rennes Cités Média
|
14 février 2001 |
|
Cités Télévision - Villeurbanne - Lyon
|
14 mars 2001 |
|
SAEML
VIDEOCABLE 91 - Téléssonne
|
3 mai 2001 |
|
Association
pour la création et la promotion d'un canal local
|
14 mai 2001 |
|
SAEML Perpignan Infos (Canal local du câble) |
15 juin 2001 |
Composition du capital et chiffre d'affaires 2000 des chaînes locales en métropole
|
Service |
Montant et composition
|
Chiffre
d'affaires
|
Effectifs
moyens
|
|
TLM (Lyon) |
SA au
capital de : 14,8 MF
|
21MF 3,2 M€ |
53 |
|
TLT (Toulouse) |
SA au
capital de : 29,9 MF
|
18 MF 2,7 M€ |
30 |
|
Aqui-TV (Dordogne) |
SA au
capital de : 1 MF
|
10 MF 1,5 M€ |
22 |
|
Télé 102 Vendée |
SARL au
capital de : 50 000 F
|
360 000 55 000 € |
2 |
|
Télé Sud Vendée |
SARL au
capital de 200 000 F
|
600 000 91 000 € |
2 |
|
Clermont 1 ère SCT |
SA au
capital de : 5 MF
|
12,5 MF 1,9 M€ |
27 |
|
TV8
Mont Blanc
|
SA au
capital de : 2 MF
|
8 MF 1,2 M€ |
13 |
|
Service |
Montant et composition
|
Chiffre
d'affaires
|
Effectifs
moyens
|
|
TV7 Bordeaux |
SA au capital de : 15 MF
Atlantel sarl 48,92 %
Autres (6 actionnaires) 3,08 % |
18 MF 2,7 M€ |
30 |
|
Canal 32 (Troyes) |
SA au capital de : 2,9 MF
France Régions Participations 24,2 %
|
(prévisionnel) 6 MF 915 000 € |
15 |
Les deux services en cours de création à Tours, dans les Hautes-Alpes et à Troyes (estimations)