EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 13 novembre 2001 sous la présidence de
M.
Alain Lambert, la commission a examiné les
crédits
de la
communication audiovisuelle
, ainsi que
l'article 47
et les
lignes 38 et 39 de l'état E annexé à
l'article 43
.
Après avoir évoqué l'évolution des grandes masses
financières qui caractérisent le budget des organismes
constituant l'audiovisuel public, le rapporteur spécial a
évoqué une série de questions d'actualité.
Il a exposé, en tout premier lieu, les termes de la controverse ouverte
par le lancement de la télévision numérique de terre
décidée dans les conditions fixées par la loi du 1er
août 2000, pour indiquer qu'on assistait à un conflit
d'intérêt évident entre les opérateurs
déjà présents sur le satellite ou le câble, et tous
les groupes qui aspirent à se faire une place dans le paysage
audiovisuel français. Il a estimé qu'il fallait tenir compte des
réalités commerciales, et en particulier, du coût
réel des décodeurs qui pourrait se révéler bien
supérieur à ce qui est annoncé, et rester prudent,
étant donné l'échec des expériences scandinaves et
britanniques, signalant à ce sujet que le bouquet numérique
terrestre anglais On Digital devenu ITV Digital, avait perdu près de
9 milliards de francs en trois ans.
En ce qui concerne la situation de l'audiovisuel public, il a fait savoir que
la dotation en capital d'1 milliard de francs promise par le gouvernement et
qui devrait être versée par tranche à compter de la
signature du contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et France
Télévision, ne donnerait pas au groupe, en dépit du talent
des équipes qu'il mobilise, les moyens de développer de nouvelles
chaînes dans de bonnes conditions.
Ensuite, évoquant la pauvreté du paysage audiovisuel
français, le rapporteur spécial a fait le point sur la situation
des télévisons de proximité qui ne parviennent pas, en
dépit de la multiplication des initiatives émanant notamment de
la presse locale, à se développer, faute de pouvoir
évoluer dans un cadre clair en ce qui concerne la nature des ressources
publicitaires auxquelles elles peuvent avoir accès, et les
possibilités d'intervention des collectivités territoriales.
Puis il a rappelé la triste histoire de la Société
française de production qui, après avoir perdu, en 25 ans,
80% de ses effectifs et englouti plus de 4,5 milliards de francs de
dotations publiques, vient d'être cédée à un
opérateur associé au groupe Bolloré pour 30 millions
de francs, une somme quasi-symbolique compte tenu de la valeur des actifs
transférés et du savoir-faire de la société.
En dernier lieu, il a insisté sur la situation de l'audiovisuel public
extérieur, qui, autant qu'il avait pu en juger à l'occasion de
déplacements à l'étranger, ne parvenait pas à
développer une stratégie cohérente associant tous les
acteurs publics et à mettre en place une vraie dynamique tirant parti du
capital de compétence et de dévouement -comme en témoigne
une actualité dramatique- qui caractérise les
sociétés concernées.
Répondant ensuite aux questions de
MM. Gérard Braun
et
Michel Sergent
,
M. Claude Belot, rapporteur spécial
, a
notamment indiqué que la négociation de la retransmission du
championnat du monde de football de 2002 faisait l'objet d'une partie de bras
de fer entre le groupe Kirch détenteur des droits et les
télévisions françaises, et rappelé qu'il voyait
difficilement comment, au vu de l'ampleur des besoins, on pourrait
éviter une augmentation de la redevance, rappelant à cet
égard son attachement à l'existence d'une recette affectée.
A l'issue de ce débat, sur proposition du rapporteur spécial qui
a rappelé que beaucoup de sujets étaient traités dans
l'ambiguïté, la commission a décidé de proposer au
Sénat de
rejeter les crédits de la communication
, ainsi
que
l'article 47 et les lignes
38 et 39 de l'état
E annexé à l'article 43
.