C. LA COOPÉRATION DE LA FRANCE AVEC LE TPIY S'EST, D'ORES ET DÉJÀ, TRADUITE PAR UN APPUI MATÉRIEL À SON FONCTIONNEMENT
L'accord sur l'exécution des peines constituera, une fois ratifié, la dernière étape d'une coopération qui s'est déjà exprimée sur le plan matériel . Ainsi, la France a-t-elle contribué pour 6,3 millions de dollars au fonctionnement de cette juridiction en 2001, la situant en 4 e rang des contributeurs (Etats-Unis : 24,1 millions de dollars, Japon : 16,8, Allemagne : 8,4, et, en 5 e rang, Grande-Bretagne : 5,4). La France a, de plus, doté, à titre volontaire, le tribunal de matériel audiovisuel, utilisé pour les témoignages, à hauteur de 21 500 €.
Le TPIY a été étoffé par les résolutions 1166 (mai 1998) du Conseil de sécurité (créant une troisième Chambre de première instance), et 1 329 de novembre 2000 (créant deux nouveaux juges à la Chambre d'appel). L'ensemble du personnel du tribunal représente 1 100 personnes issues de 77 pays différents ; les métiers concourant au fonctionnement du tribunal sont extrêmement variés (enquêteurs, administrateurs, personnels de justice...).
La résolution 1329 déjà citée a modifié la composition des Chambres, qui sont, depuis son adoption, composées de 16 juges permanents, et de 9 juges ad litem (affectés à un procès spécifique) tous ressortissants d'Etats différents.
Les Français représentés au sein du personnel du TPIY sont au nombre de 50, dont 41 ont le statut d' « administrateur ».
Soulignons que le tribunal est présidé depuis le mois de novembre 1999 par le juge français Claude Jorda, élu par ses pairs à cette date, et réélu en 2001.