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Projet de loi relative à une convention fiscale avec le Cameroun

 

B. LES RELATIONS BILATÉRALES ENTRE LE CAMEROUN ET LA FRANCE

1. Des relations politiques étroites

Les relations politiques entre la France et le Cameroun sont étroites. Le Président Paul Biya se rend souvent en France, soit en visite officielle (mai 1987), soit à titre privé (mai et novembre 1996, juillet 1997, mai 1998, mai 1999, mai 2000). Il s'est rendu au sommet Afrique France de novembre 1998 et à la réunion du nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, début février 2002. Le président de la République a réalisé une visite d'Etat au Cameroun le 24 juillet 1999 mais a dû interrompre son séjour en raison du décès du roi du Maroc Hassan II. M. Charles Josselin s'était rendu en visite à Yaoundé en avril 1998. Le secrétaire général de la présidence du Cameroun a réalisé une visite de travail à Paris du 28 au 30 avril 2000.

2. Coopération civile : l'implication financière de la France

La France est le premier bailleur de fonds bilatéral du Cameroun. Le montant de son aide publique au développement (APD) varie d'une année à l'autre selon l'importance de ses prêts à l'ajustement structurel (PAS). Elle atteignait 126 millions d'euros en 2001. Outre les prêts à l'ajustement structurel, notre aide publique au développement recouvre principalement les interventions de l'agence française de développement -dont le Cameroun est le premier pays d'intervention dans le monde- et du ministère des affaires étrangères. Les assistants techniques civils sont au nombre de 150 au Cameroun.

Les quatre principales orientations à moyen terme (OMT) de notre coopération sont les suivantes :

- le soutien à la consolidation des institutions de l'Etat de droit et à l'enracinement de la démocratie ;

- l'accompagnement de la relance économique ;

- l'appui aux secteurs sociaux et au développement des ressources humaines ;

- la mobilisation de la société civile dans la lutte contre la pauvreté.

Principal opérateur de notre coopération, l'Agence française de développement (AFD) verse au Cameroun les prêts français à l'ajustement structurel (205,8 millions d'euros de 1997 à 1999), lui octroie des prêts à taux concessionnel (durée de 19 ans dont 7 ans de différé, à un taux de 2,5 %) pour financer des projets de développement (35 millions d'euros par an en moyenne au cours des cinq dernières années), et finance des opérateurs privés (12,5 millions d'euros en 1999, 6,4 millions d'euros en 2000) à travers sa filiale Proparco. L'AFD a donné au cours des dernières années la priorité à la réhabilitation des infrastructures de base, pour pallier la baisse de l'investissement public camerounais (1,4 % du produit intérieur brut en 1996, dernière estimation connue). Cela reste son premier objectif en l'an 2002 avec pour projets principaux la réhabilitation du pont sur le Wouri à Douala, le co-financement avec la Banque mondiale et la Banque européenne d'investissements, de la réfection de la voie ferrée Yaoundé-Ngaoundéré, la rénovation d'une partie de la voirie de Douala.

La France est étroitement associée au processus d'allégement de la dette, au titre des pays pauvres très endettés (PPTE), dont la première étape a été franchie avec succès par le Cameroun (« point de décision » atteint le 10 octobre 2000). D'importantes annulations de la dette française devraient intervenir en 2002. Les montants correspondants devront être réaffectés à des projets destinés à lutter contre la pauvreté (santé, éducation, infrastructures rurales). Le principal défi désormais lancé aux bailleurs de fonds du Cameroun et notamment à la France est le renforcement des capacités administratives camerounaises à gérer ces sommes. Il est notamment demandé aux autorités camerounaises, à travers le plan stratégique de lutte contre la pauvreté qu'elles ont adopté, d'améliorer leurs méthodes de gestion et d'associer davantage la société civile aux projets menés. La France, pour sa part, devra adapter son dispositif d'aide en ajustant ses moyens aux nouveaux objectifs sectoriels (santé, éducation, renforcement des capacités administratives).