2. Un soutien à l'emploi se traduisant par une réduction significative des charges sociales patronales
Outre sa simplicité, le dispositif proposé dans le présent projet de loi est calculé « par référence aux cotisations et contributions sociales patronales obligatoires de toute nature, dont le paiement est exigé à raison du versement du salaire de l'intéressé ».
Appliqué aux valeurs en vigueur depuis le 1 er juillet 2002 et cumulé avec les allégements déjà existants, le soutien à l'emploi des jeunes en entreprises se traduit donc par une exonération (quasi) intégrale de la totalité des charges sociales patronales dues au niveau du SMIC, comme l'illustrent les exemples fournis dans le tableau ci-après :
Réduction des charges sociales
patronales
résultant du cumul des « allégements 35
heures Aubry II »
et du soutien à l'emploi des jeunes en
entreprises
(
au 1
er
juillet 2002)
(en euros)
|
Salaires mensuels bruts |
Cotisations patronales dues (1) |
Allégement «Aubry II» (2) |
Cotisations patronales après réduction (1) - (2) |
Soutien à l'emploi des jeunes (3) |
Solde des cotisations (1)-(2)-(3) |
|
|
SMIC 35 heures |
1035,91 |
469,68 |
290,13 |
179,55 |
225 |
-45,45 |
|
GMR1 1 |
1100,67 |
499,04 |
290,13 |
208,91 |
225 |
-16,09 |
|
GMR2 |
1114,35 |
505,25 |
290,13 |
215,12 |
225 |
-9,88 |
|
GMR3 |
1133,49 |
513,93 |
280,67 |
233,26 |
225 |
8,26 |
|
GMR4 |
1147,52 |
520,29 |
273,94 |
246,35 |
225 |
21,35 |
|
GMR5 (SMIC 39 heures) |
1154,27 |
523,35 |
270,76 |
252,59 |
225 |
27,59 11 |
« Garanties mensuelles de rémunération» visant à garantir leur niveau antérieur de salaire aux personnels des entreprises passées aux 35 heures : GMR1 : entre le 15/06/98 et le 30/06/99 ; GMR2 : entre le 1/07/99 et le 30/06/00 ; GMR3 : entre le 1/07/00 et le 30/06/01 ; GMR4 : entre le 1/07/01 et le 30/06/02 ; GMR5 : depuis le 1/07/02.
S'agissant des entreprises bénéficiant ainsi des « allégements Aubry II », il convient de noter que, pour les salaires bruts inférieurs à la « GMR2 » et sur la base d'un versement forfaitaire de 225 euros, l'application de la mesure se traduit par un (modeste) gain net pour l'employeur.
Simplicité, exonération (quasi) totale des charges patronales au niveau du SMIC : le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise se révèle donc particulièrement incitatif.