2. Poursuivre et amplifier les politiques d'allégement des charges sociales.
Pour être réellement incitative pour les entreprises, une telle mesure doit reposer sur un substantiel allégement du coût du travail et exige en conséquence une réduction significative des charges sociales pesant sur l'employeur.
a) Un outil éprouvé au service de la politique de l'emploi
Dès la fin des « trente glorieuses », le mode de financement du système français de protection sociale, assis sur les revenus du travail, s'est révélé pénalisant pour la compétitivité des entreprises et la création d'emplois, notamment en ce qui concerne les moins qualifiés d'entre eux.
Les exonérations de cotisations sociales ont donc constitué, au cours du quart de siècle écoulé, l'instrument privilégié de la réduction du coût du travail dans notre pays.
La politique d'exonérations ainsi mise en oeuvre s'est, dans un premier temps, concentrée sur des dispositifs « ciblés » visant à inciter les entreprises à embaucher certaines catégories de la population plus vulnérables, ou se trouvant dans une situation particulièrement difficile . On peut mentionner, ainsi, les exonérations de cotisations en faveur de l'apprentissage (1977), les pactes pour l'emploi (1977-1982), le plan d'urgence pour l'embauche des jeunes (1986), le contrat de retour à l'emploi et l'exonération de cotisations sociales patronales pour l'embauche d'un premier salarié (1989), l'exo-jeunes (1991) et l'instauration, en 1992, d'un abattement de 30 % des cotisations patronales pour les contrats à temps partiel.
Au début des années 1990, la dégradation brutale de la conjoncture économique, qui s'est accompagnée d'une forte augmentation du chômage, fait apparaître la nécessité de donner une nouvelle dimension aux allégements de charges sociales.
Diverses mesures d'allégement des cotisations sociales patronales sur les bas salaires ont alors été définies.
A partir du 1 er juillet 1993 , les employeurs ont pu bénéficier d'une exonération totale des cotisations patronales d'allocations familiales pour les salaires mensuels inférieurs à 1,1 fois le SMIC (soit 5,4 points de cotisations) et une réduction de moitié pour ceux compris entre 1,1 et 1,2 fois le SMIC (soit 2,7 points de cotisations).
Au 1 er janvier 1995, ces seuils ont été relevés à 1,2 SMIC (exonération complète) et à 1,3 SMIC (exonération partielle). A compter du 1 er septembre de la même année, les employeurs ont également bénéficié d'une réduction dégressive des cotisations patronales d'assurance maladie (totale au niveau du SMIC, puis dégressive jusqu'à 1,2 SMIC).
Le 1 er octobre 1996, les deux exonérations sont fusionnées en une ristourne dégressive unique pour les salaires mensuels inférieurs à 1,33 fois le SMIC (« ristourne Juppé ») . Au 1 er janvier 1998, ce seuil est abaissé de 1,33 à 1,3 SMIC.
Enfin, au cours de ces dernières années, les allégements de charges sociales sont devenus « l'auxiliaire » de la politique de réduction du temps de travail, que ce soit dans le cadre :
- des aides incitatives « de Robien » (1996) ou « Aubry I » (1998) ;
- de l'abaissement, à compter du 1 er janvier 2000, de la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires. Les allégements de cotisations patronales (loi « Aubry II ») définis à cette occasion se composent, d'une part, en une remise forfaitaire (aide structurelle) versée quel que soit le montant du salaire et, d'autre part, en une réduction dégressive pour les salaires dont le montant mensuel est inférieur à 1,8 SMIC (SMIC 35 heures).
Parallèlement à ces dispositifs généraux, visant essentiellement les bas salaires, il convient de souligner que la voie des allégements « ciblés » sur certaines populations spécifiques n'a pas été, pour autant, abandonnée (contrat emploi-solidarité, contrat emploi-consolidé notamment).
Les allégements de charges sociales représentent ainsi un instrument éprouvé de la politique de l'emploi dont l'efficacité est aujourd'hui démontrée.