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RusseProposition de résolution relative au budget européen 2003
17 juillet 2002 :
Budget européen 2003
( rapport )
- Par M. Denis BADRÉ
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 359 (2001-2002) de M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juillet 2002
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- INTRODUCTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- TEXTE DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
ADOPTÉE PAR LA COMMISSION DES FINANCES
- ANNEXE
AVANT-PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR 2003
