ANNEXE
I -
PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
- M. André Antolini, président du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) ;
- M. Philippe Baffert chargé du bureau de la législation et de la réglementation de la Direction générale de l'Urbanisme, de l' Habitat et de la Construction (DGUHC - ministère du Logement) ;
- M. Michel Bénard, chargé de mission stratégie à la branche développement (EDF) ;
- M. François Demarcq, directeur général de l'Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) ;
- M. Bruno Depresle, sous-directeur de l'Intégration de l'Environnement dans les Politiques publiques (ministère de l'Ecologie et du Développement durable) ;
- M. François Dulong de Rosnay, directeur financier de JEUMONT SA (groupe AREVA) ;
- M. Jean-Michel Germa, président de France Energie Eoliennes (FEE) ;
- Mme Béatrice Humbert, conseillère technique Maîtrise de l'énergie et Conséquences sur le climat (ministère de l'Ecologie et du Développement durable) ;
- M. Bertrand Le Thiec, chargé de mission Parlement, régulation, études (EDF) ;
- M. Dominique Maillard, directeur général de l'Energie et des Matières premières (DGEMP - ministère de l'Industrie) ;
- Mme Valérie Martin, chargée de Relations avec les élus de l'Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) ;
- M. Bernard Méclot, directeur-adjoint du Développement durable et de l'Environnement (EDF) ;
- M. Dominique Métivier, chargé de mission Energies renouvelables (DGEMP - ministère de l'Industrie) ;
- M. Antoine Saglio, secrétaire général du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) ;
- M. Edouard Toulouse, chargé de mission du Réseau Energie Climat de France Nature environnement (FNE) ;
- M. Marc Vergnet président de VERGNET SA ;
ANNEXE
II -
MODULATION DU TARIF DE RACHAT DE
L'ÉLECTRICITÉ PRODUITE PAR LES ÉOLIENNES
MÉTROPOLE CONTINENTALE
|
Qualité des sites : Durée annuelle de fonctionnement de référence 9 ( * ) |
Années 1 à 5 (c€/kWh) |
Années 6 à 15 10 ( * ) (c€/kWh) |
Années 16 et au-delà (c€/kWh) |
|
1900 h et moins |
8,38 |
8,38 |
4,42 |
|
Entre 1900 et 2400 h |
8,38 |
Interpolation linéaire |
4,42 |
|
2400 h |
8,38 |
5,95 |
4,42 |
|
Entre 2400 et 3300 h |
8,38 |
Interpolation linéaire |
4,42 |
|
3300 h et plus |
8,38 |
3,05 |
4,42 |
Source : Commission de Régulation de l'Electricité
CORSE ET DOM-TOM
|
Qualité des sites : Durée annuelle de fonctionnement de référence |
Années 1 à 5 (c€/kWh) |
Années 6 à 15 (c€/kWh) |
Années 16 et au-delà (c€/kWh) |
|
2050 h et moins |
9,15 |
9,15 |
5,95 |
|
Entre 2050 et 2400 h |
9,15 |
Interpolation linéaire |
5,95 |
|
2400 h |
9,15 |
7,47 |
5,95 |
|
Entre 2400 et 3300 h |
9,15 |
Interpolation linéaire |
5,95 |
|
3300 h et plus |
9,15 |
4,57 |
5,95 |
Source : Commission de Régulation de l'Electricité
* 9 Les éoliennes ne fonctionnant que quand il y a du vent, leur productivité varie considérablement selon les zones. En moyenne, une éolienne fonctionne entre 2 000 et 2 500 heures par an.
* 10 Pour les premiers 1500 kWh, le tarif en métropole continentale est majoré de 0,75 centimes d'euro le kWh entre la sixième et la quinzième années.