CHAPITRE III :
LES RECETTES ET LES
DÉPENSES
I. LES RECETTES
En 2001, les recettes totales du budget général ont augmenté en exécution de 1,9 % contre 0,9 % en 2000.
Les recettes fiscales nettes ont augmenté de 2 % (0,6 % en 2000) alors que les recettes non fiscales ont progressé de 13,7 % après avoir « fait un bond » de 18,8 % en 2000.
A. L'EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES FISCALES
Les recettes fiscales brutes (2.004,6 milliards de francs, soit 305,6 milliards d'euros) ont augmenté de 3,2 % en 2001, soit davantage qu'en 2000 (+ 2,5 %) mais bien moins qu'en 1999 (+ 7,1 % ) et en dessous de la progression moyenne observée sur la période 1996-2000 (+ 4,6 % par an). Les recettes fiscales représentent 88,8 % des recettes brutes du budget général en 2001, un niveau équivalent à celui de l'année 2000.
L'augmentation du produit fiscal net, après déduction des remboursements et dégrèvements, est de 2 % en 2001, après 0,6 % en 2000 et 7,8 % en 1999.
La progression modérée constatée depuis le « niveau record » de 1999 s'explique à la fois par une pause dans l'augmentation des prélèvements et par le transfert d'importantes recettes fiscales à la sécurité sociale pour 45,2 milliards de francs (6,9 milliards d'euros) en 2000 et 14,8 milliards de francs (2,3 milliards d'euros) en 2001.
Détail des recettes fiscales
(en milliards d'euros)
|
2000 |
2001 |
Ecarts |
Évolution en % |
|
|
exécution |
exécution |
|||
|
Impôt sur le revenu |
53,3 |
53,5 |
0,2 |
0,4 |
|
Impôt sur les sociétés brut |
47,7 |
53,3 |
5,6 |
11,8 |
|
Impôt sur les sociétés net |
37,7 |
40,7 |
3,0 |
7,9 |
|
TVA brute |
133,3 |
136,5 |
3,2 |
2,4 |
|
TVA nette |
104,8 |
105,2 |
0,4 |
0,4 |
|
TIPP |
24,3 |
23,4 |
- 0,9 |
- 3,6 |
|
Autres recettes brutes |
37,7 |
38,9 |
1,2 |
3,1 |
|
Total des recettes fiscales brutes |
296,2 |
305,6 |
9,4 |
3,2 |
|
Remboursements et dégrèvements |
- 56,1 |
- 60,7 |
- 4,6 |
8,1 |
|
Remboursements et dégrèvements IS |
- 10,1 |
- 12,6 |
- 2,6 |
26,4 |
|
Remboursements et dégrèvements TVA |
- 28,5 |
- 31,3 |
- 2,8 |
9,9 |
|
Autres remboursements et dégrèvements |
- 17,6 |
- 16,8 |
0,9 |
- 5,0 |
|
Total recettes fiscales nettes |
240,0 |
244,8 |
4,8 |
2,0 |
1. Les impôts perçus par voie de rôle
Après une augmentation jugée « exceptionnellement rapide » par la Cour des comptes en 1999 (+ 9,8 %) l'impôt sur le revenu a augmenté encore de 4,7 % en 2000, malgré la baisse d'un point des taux des deux premières tranches du barème décidée par la loi de finances rectificative du 13 juillet 2000. En 2001, l'impôt sur le revenu n'a progressé que très légèrement (+ 0,4 %).
Son produit s'élève ainsi à 350,7 milliards de francs (53,5 milliards d'euros), contre 349,3 milliards de francs (53,3 milliards d'euros) en 2000, soit 1,4 milliard de francs d'augmentation par rapport à 2000, résultant d'une croissance spontanée de 30,9 milliards de francs et d'aménagements de droits de 29,6 milliards de francs : baisse des taux du barème (- 20,8 milliards de francs), indexation des tranches sur l'inflation (- 5,5 milliards de francs), prime pour l'emploi (- 2,7 milliards de francs) et suppression progressive de la contribution représentative du droit de bail (- 1,5 milliard de francs).
Concernant l'impôt sur les sociétés , les recettes ont été très dynamiques en 2001 comme en 2000 : l'impôt net a progressé de 7,9 % à 267 milliards de francs (40,7 milliards d'euros) après une hausse de 7,3 % en 2000 et une progression exceptionnelle de 27,4 % en 1999.
A législation constante, l'impôt sur les sociétés aurait progressé de 12,4 %, mais les mesures fiscales votées en 2001 et les années précédentes ont réduit les recouvrements à hauteur de 11 milliards de francs (1,7 milliard d'euros). Les principales mesures sont : la réduction progressive de la surcontribution de 10 % pour 9,4 milliards de francs (- 1,4 milliard d'euros), la suppression de la contribution temporaire de 15 % pour 6,1 milliards de francs (- 0,9 milliard d'euros), l'instauration d'un taux réduit d'IS pour les PME pour - 2,5 milliards de francs (0,4 milliard d'euros), et a contrario la réforme du régime « mères-filles », l'incidence de la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle et la diminution du taux de l'avoir fiscal (+ 7,9 milliards de francs, soit 1,2 milliard d'euros).
Le produit de l'impôt de solidarité sur la fortune s'élève à 17,5 milliards de francs (2,7 milliards d'euros) en 2001 contre 15,9 milliards de francs en 2000 et surtout 12,7 milliards de francs en 1999. L'impôt de solidarité sur la fortune a donc progressé de 9,5 % en 2001 après une hausse de 25 % en 1999. En 2000, la hausse importante résultait de l'accroissement de la valorisation du patrimoine net imposable de 23,1 % en 1999. En 2001, la hausse s'explique par l'augmentation de l'ordre de 10 % du nombre de redevables, mais également par les résultats significatifs du contrôle fiscal, avec en particulier un recouvrement de 500 millions de francs (76,2 millions d'euros) pour une seule opération. Hors résultats du contrôle fiscal, on constate une stabilité du patrimoine moyen assujetti à l'ISF et une baisse moyenne de 2,5 % de l'impôt par contribuable.
2. Les autres impôts
Concernant les impôts indirects, la taxe sur la valeur ajoutée nette continue en 2001 son ralentissement, entamé en 1999. La TVA nette n'a progressé que de 0,4 % en 2001 (après + 2,4 % en 2000 et + 4,5 % en 1999) pour atteindre 689,8 milliards de francs (105,2 milliards d'euros). La baisse d'un point du taux normal de la TVA au 1er avril 2000 a pesé sur ces résultats. La relative stabilité des recettes de TVA nette tient à l'impact des mesures nouvelles (- 19,7 milliards de francs, soit - 3 milliards d'euros) qui ont pratiquement intégralement consommé le supplément de recettes spontanées de TVA générées par l'activité économique.
De même, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) diminue de 3,6 % en 2001 à 153,6 milliards de francs (23,4 milliards d'euros) après une première diminution de 1,5 % en 2000 en raison du mécanisme dit de « TIPP flottante ». Le produit de la TIPP en 2001 est très légèrement inférieur à celui de 1998.