CHAPITRE
DEUX
LES DÉPENSES DE FONCTION PUBLIQUE : LE GOUVERNEMENT
À LA CROISÉE DES CHEMINS
I. L'ÉTAT DES LIEUX
A. LA NOTION DE CHARGE DE FONCTION PUBLIQUE
1. Les dépenses de fonction publique stricto sensu
Dans le projet de loi de finances pour 2003 , l'ensemble des principales composantes des dépenses de fonction publique du budget général progresse de 2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002, soit 2,18 milliards d'euros supplémentaires , les dépenses du budget général devant augmenter de 1,7 % par rapport à la loi de finances rectificative pour 2002. Elles s'élèvent ainsi à 111,64 milliards , répartis de la façon suivante :
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Crédits de la fonction publique (en euros) |
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LFI 2002 |
PLF 2003 |
Variation |
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Rémunération d'activité |
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civiles |
53 041 804 137 |
53 787 053 087 |
1,41% |
|
militaires |
12 041 518 527 |
12 592 088 865 |
4,57% |
|
Total |
65 083 322 664 |
66 379 141 952 |
1,99% |
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Pensions |
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civiles |
23 146 901 351 |
24 139 086 225 |
4,29% |
|
militaires |
8 754 125 000 |
8 893 810 000 |
1,60% |
|
Total |
31 901 026 351 |
33 032 896 225 |
3,55% |
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Cotisations et prestations sociales |
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civiles |
11 116 741 064 |
10 837 694 425 |
-2,51% |
|
militaires |
1 352 480 069 |
1 388 572 277 |
2,67% |
|
Total |
12 469 221 133 |
12 226 266 702 |
-1,95% |
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Total des charges de personnel |
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civiles |
87 305 446 552 |
88 763 833 737 |
1,67% |
|
militaires |
22 148 123 596 |
22 874 471 142 |
3,28% |
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Total général |
109 453 570 148 |
111 638 304 879 |
2,00% |
Source : ministère de l'économie - direction du budget
Il convient de souligner l'importance du différentiel de croissance entre les pensions et les rémunérations , qui ressort à 1,56 points. La baisse des cotisations est imputable aux mesures prises dans le cadre de la compensation vieillesse 2 ( * ) (infra) .
Les dépenses de fonction publique stricto sensu représentent ainsi 40,8 % du budget général en 2003 , contre 40,7 % en 2002 , ce poste connaissant donc un commencement de stabilisation .
Toutefois, il est à noter que les hausses de valeur de point susceptible d'intervenir en 2003 n'ont pas été - ou très faiblement (150 millions d'euros d'après la direction générale du budget, ce qui correspond à une augmentation de 0,14 % en année pleine) - provisionnées.
De plus, la hausse des crédits est freinée par les mesures concernant la compensation vieillesse, dont l'impact sur la tendance à l'augmentation spontanée des dépenses de la fonction publique sera naturellement limité à l'année 2003.
* 2 Ce mécanisme de solidarité vise, en particulier, à compenser les différences de situation démographique existant entre les régimes ; le régime de l'Etat bénéficiant d'un rapport démographique (égal au nombre de cotisants sur le nombre de retraités) comparativement plus favorable que les autres régimes, il est contributeur net dans le cadre de ces transferts. Les mesures prises pour2003 auront pour effet de baisser la contribution de l'Etat.