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Projet de loi de finances rectificative pour 2002

 

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue dans la soirée du jeudi 12 décembre 2002 sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a procédé à l'examen du projet de loi n° 95 (2002-2003) de finances rectificative pour 2002, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.

Sous réserve des amendements figurant dans le présent rapport, et des articles dont elle a proposé de réserver l'examen, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d'adopter le projet de loi de finances rectificative pour 2002.