Projet de loi programmation militaire pour les années 2003 à 2008

¹ Elles concernent principalement la budgétisation d'emplois de la DCN, des gendarmes d'autoroute et d'agents contractuels de droit privé (en application de la jurisprudence « Berkani ») et de l'intégration des effectifs du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants.

² « Les crédits d'équipement de la Défense s'élèveront ainsi à 85 milliards de francs constants pour les quatre prochaines années, à mi-chemin entre le niveau nominal de la programmation et le montant inscrit au budget de 1998 ». Lionel Jospin - Saint Mandrier - 3 avril 1998.

³ Quatre pays neutres de l'Union ne sont pas membres de l'OTAN : l'Irlande, l'Autriche, la Finlande et la Suède.

⁴ Le Danemark, membre de l'OTAN, est observateur à l'UEO, au même titre que les Etats neutres, il est en outre absent de l'ensemble du dispositif européen de défense.

⁵ Les programmes franco-allemands Cobra (avec le Royaume-uni), Hot/Milan, Roland valorisé, Tigre, le programme franco-italien FSAF ainsi que l'A 400 M (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg et Royaume-uni).

⁶ Après une alliance avec la société sud-africaine African Defence Systems, la création d'une société conjointe avec le groupe australien Australian Defence Industries ainsi qu'avec le groupe singapourien Avimo, Thales a acheté la moitié des activités d'électronique de défense du sud-coréen Samsung Electronics, puis, en 2000, la société britannique Racal.

⁷ Voir rapport pour avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2001 - document Sénat n°144 (2001-2002).

⁸ 600 heures réalisées

⁹ Rapport d'information (Sénat - n° 350, 2001-2002) de M. Serge Vinçon, au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur les hélicoptères de l'ALAT.

¹⁰ Rapport d'information (AN - n° 328, 12è législature) de M. Gilbert Meyer, au nom de la commission de la Défense et des Forces armées sur l'entretien des matériels des armées.

Rapport d'information (AN - n° 330, 12è législature) de M. Charles Cova, au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées), sur l'entretien de la flotte.

¹¹ Système d'information et de commandement des forces (SICF) et système d'information réglementaire (SIR) pour l'armée de terre ; système d'information et de commandement du 21 ^ème siècle (SIC 21) pour la Marine ; système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) pour l'armée de l'air.

¹² 1 500 hommes avec matériels, projetés en trois jours à 5 000 kilomètres et disposant d'une autonomie de 5 jours de combat.

¹³ Projection d'un groupement interarmes de type blindé léger de 1 400 hommes.

¹⁴ Les trois autres solutions proposées étaient le C17 (Boeing), le C130J (Lockheed) et l'An7X (dérivé Antonov 70 et proposé par le consortium russo-ukrainien MTA)

¹⁵ Besoin identifié en construction du catalogue de forces européen HHC (Helsinki Headline Goal Catalogue)

¹⁶ CJTF: Combined joint task force

¹⁷ Les hélicoptères de l'armée de terre : situation et perspectives, par Serge Vinçon ; n° 350 (2001-2002)

¹⁸ L'opération Héraklès a démontré, s'il en était besoin, les atouts inhérents à la possession d'un groupe de ce type, notamment l'affranchissement des contraintes diplomatiques propres à un théâtre d'opération éloigné (en contre-exemple, on relèvera les longues discussions préalables à l'établissement de la base de Manas, au Kirghistan).

¹⁹ L'avenir du groupe aéronaval : la nécessité d'un second porte-avions- N° 358 (1999-2000).

²⁰ La version électromagnétique de son autodirecteur constitue une base commune utilisée par le missile Aster et par le Meteor).

²¹ Le missile Meteor est la solution industrielle aux besoins opérationnels BVRAAM (Beyond Visual Range Air to Air Missile) exprimé en 1994 par les Britanniques pour équiper l'Eurofighter (et accepté par tous les partenaires de ce programme), et MIDE exprimé en 1999 par la France pour équiper le Rafale à l'horizon 2012.

²² Cf. les rapports d'information n° 458 (1998-1999) de notre collègue M. Jean Faure : le service de santé des armées : les défis de la professionnalisation ; et n° 335 (2002) de M. Christian Ménard, député, le service de santé des armées : une décennie de transition.