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La qualité de l'eau et l'assainissement en France (rapport)

18 mars 2003 : Qualité de l'eau et assainissement en France (rapport) ( rapport de l'opecst )

 

 

2. Les conséquences pour la gestion des eaux

La connaissance de la pollution des eaux pluviales est très importante pour la gestion des eaux, y compris pour la production d'eau potable, dont une partie est issue des eaux de surface, exutoire final des eaux pluviales.

a) L'évacuation des eaux pluviales

Les eaux pluviales sont évacuées dans les canalisations du système d'assainissement. Ce système peut être unitaire ou séparatif. Dans le système unitaire, en général plus ancien, les eaux de pluie sont mélangées aux eaux usées, évacuées par les habitants et les industries, et remettent en mouvement les particules déposées dans les canalisations au cours de la période sèche. L'ensemble est transféré normalement vers une station d'épuration. Dans le cas d'un système séparatif, les eaux pluviales sont séparées et s'écoulent directement dans le milieu naturel, généralement sans aucun traitement. Le choix, normalement réglementé en fonction des débits prévisibles d'eaux pluviales, est largement imposé par l'histoire (la plupart des réseaux ont été construits pendant la période de reconstruction après la seconde guerre mondiale) et l'espace disponible.

L'aménagement récent le plus courant consiste à stocker les eaux pluviales dans des bassins de retenue. Ce dispositif représente un tournant radical par rapport au système antérieur, puisque le réseau séparatif consistait au contraire à évacuer au plus vite l'eau pluviale dans la rivière. Les réseaux strictement séparatifs sont l'exception, du moins en grande ville.

Dans tous les cas, l'eau pluviale constitue une source de pollution majeure du cours d'eau (l'eau arrive généralement sans aucun traitement et par conséquent très chargée de polluants), et est une source de difficulté pour les stations de traitement des eaux usées, en cas de réseau unitaire. Ce phénomène sera traité dans la troisième partie du rapport.

Les inconvénients des rejets d'eaux de ruissellement sont encore aggravés lorsqu'ils ont lieu à proximité ou en amont de sites de captage d'eau destinés à la fabrication d'eau potable pour la consommation humaine. L'eau est alors trop chargée de matières en suspension et de polluants (ammoniaque et matières organiques) et perturbe le fonctionnement des installations de potabilisation. Le risque est loin d'être théorique puisque les jours d'orage, certaines stations de pompage situées sur la Marne, alimentant la population de la région parisienne, sont arrêtées pendant quelques heures. Les jours d'arrêt des stations coïncident pratiquement avec les jours d'orage.

b) La prévention contre les pollutions des eaux pluviales

La pollution issue du ruissellement des eaux de pluie est inévitable, mais ses inconvénients peuvent être limités par quelques mesures simples.

Il faut partir du constat que l'essentiel de la pollution des eaux de ruissellement est sous forme particulaire et peut donc être aisément stoppée par décantation. Les procédés de rétention d'eau (bassins tampon, chaussées réservoirs, fossés...) sont simples et efficaces et tout ce qui favorise cette décantation doit être encouragé. A défaut de ce type de traitement, les polluants s'accumulent dans les sédiments, générant des pollutions qui sont évacuées vers l'aval lors des épisodes de hautes eaux et qui devront être traitées dans l'avenir (il n'y a encore pratiquement rien de fait sur ce sujet).

Dans cette optique, l'imperméabilisation massive des sols est évidemment un non-sens. Les effets sur les inondations sont connus. Les effets sur la pollution des eaux de pluie le sont moins mais sont tout aussi importants. L'imperméabilisation aggrave la pollution des eaux de ruissellement. Il faut donner à la pluie des espaces d'écoulement, de stockage provisoire. Ce constat conduit à encourager plusieurs dispositifs connus sous le nom de « techniques alternatives » afin que l'urbanisation ne conduise pas inéluctablement à l'imperméabilisation des sols.

Trois types de disposition peuvent être évoqués :

§ L'entretien des surfaces au sol

Les actions de sensibilisation de personnels appelés à utiliser des produits polluant l'eau doivent être encouragées (personnels des parcs et jardins, pompiers... (8(*))). Une réflexion sur de nouveaux modes d'entretien des voiries doit aussi être lancée. Le nettoyage des trottoirs par balayage, comme le lessivage des chaussées, est souvent inutile, voire contre productif. 50 % de polluants sont fixés sur des particules inférieures à 40 microns (40 millièmes de millimètre) qui ne sont pas enlevés par balayage. Certains revêtements de chaussée ont un pouvoir filtrant très important et ont une grande capacité d'absorption, mais ils sont très vulnérables au colmatage lors des infiltrations. Dans ces deux cas, des techniques d'aspiration paraissent mieux adaptées.

§ L'aménagement urbain

La régulation des débits est traditionnellement obtenue par des techniques centralisées, de type bassin de rétention, en amont des villes. Les techniques alternatives misent davantage sur les micro-stockages au sein même de la ville : chaussée réservoir, espaces verts aménagés, fossés aménagés en centre ville (rebaptisées « noues »), toits stockants (à l'exception évidemment des toits en zinc ou à fixations en plomb...). Ces aménagements peuvent être intégrés dans les équipements publics tels que l'utilisation des sous-sols du stade de France à Paris et des parkings inondables à Marseille (un « étage mort » représente 15.000 m3 et permet de descendre le niveau de l'eau de 3 à 4 cm, un impact apparemment faible mais qui permet parfois de descendre au-dessous du seuil d'inondation).

§ La réglementation

Ces équipements peuvent être complétés par une action réglementaire, sous forme de sorte de « plans de zonage pluvial » visant à stopper le processus d'imperméabilisation des sols. La ville de Bordeaux, a innové en 1987 en intégrant ce risque dans les plans d'occupation des sols, en prévoyant que tout aménagement ne devait rejeter que le débit correspondant à une imperméabilisation de 30 % de la surface. A Rennes, la limite d'imperméabilisation est fixée hors centre ville à 40 %. Les constructeurs et aménageurs qui ne peuvent respecter ce coefficient doivent réduire les débits de ruissellement par des systèmes de stockage provisoire.

Un tel zonage est prévu par l'article L.2224-10 du code général des collectivités territoriales (9(*)) mais cette obligation légale prévue dans des cas très restrictifs est mal respectée.

Ce système pourrait utilement être généralisé dans les grandes villes ; et dans toutes les villes situées en amont de prises d'eau utilisées pour la fabrication d'eau potable.

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Pour en savoir plus sur cette partie, voir aussi les annexes suivantes consultables à l'adresse  ( http://www.senat.fr/rap/l02-215-2/l02-215-2.html ) :

Annexe 1 - Les polluants

Annexe 2 - Pluie et pollution atmosphérique

Annexe 3 - Les pluies acides

Annexe 4 - L'analyse des pluies en France

Annexe 5 - Les pesticides dans les eaux de pluie

Annexe 6 - Le ruissellement des eaux de pluie

Annexe 7 - Les eaux pluviales à Paris

Annexe 8 - La pluie sur les autoroutes et les aéroports

Annexe 9 - Le régime juridique des eaux pluviales

Annexe 49 - Les pesticides dans les eaux de ruissellement

* (8) Annexe 8 - La pluie sur les autoroutes et les aéroports : les exercices de lutte contre les incendies constituent des sources ponctuelles de pollution des eaux par rejets de kérosène qui pourraient être aisément atténuées par l'aménagement de fossés.

* (9) Annexe 9 - Le régime juridique des eaux pluviales.