Qualité de l'eau et assainissement en France (rapport)

4. Les pesticides

a) Les valeurs limites

Les valeurs limites des pesticides dans l'eau destinée à la consommation sont fixées par le décret 2001- 1220 du 20 décembre 2001. Ce texte reprend pour l'essentiel les normes fixées en 1989, qui elles-mêmes avaient été établies sur la base des connaissances vieilles de cinq ans, et l'on peut dire que les normes actuelles ont été donc été établies il y a 20 ans (64 ( * )).

Ces références de qualité applicables aux eaux destinées à la consommation humaine sont les suivantes : 0,1 ug/l par substance individualisée (sauf quatre d'entre elles, pour lesquelles la limite est de 0.03 ug/l) et 0,5 ug/l pour le total des pesticides quantifiés. Contrairement à la précédente réglementation fixée en 1989, ces seuils s'appliquent désormais non seulement aux molécules mères utilisées mais aussi à leurs sous produits, les métabolites, ainsi qu'aux produits de dégradation. Ces seuils s'appliquent aux eaux destinées à la consommation humaine et non aux eaux brutes, pour lesquelles les seuils sont de 2 ug par substance et 5ug pour le total.

Contrairement aux autres limites et références de qualité qui sont déterminées sur des considérations scientifiques, le choix des normes européennes en matière de pesticides relève moins d'analyses toxicologiques que d'une prise de position visant à se rapprocher du risque zéro. Il s'agit donc moins d'un choix de santé publique que d'un choix politique et environnemental : dès lors que dans l'état naturel, il n'y a pas de pesticide dans l'eau, il ne doit pas y en avoir non plus dans les eaux de consommation. La fixation des teneurs en pesticides a été donc fixé à 0.1 ug/l, seuil minimum de détection à l'époque.

b) Les controverses

La fixation d'un seuil unique de pesticides dans l'eau fait l'objet de nombreuses controverses.

- La première critique porte sur seuil unique. Il est observé que ce choix du seuil unique est un choix européen qui n'a pratiquement aucun équivalent au monde. Pour les pesticides, l'OMS a déterminé 40 valeurs guides (VG) différentes, adaptées aux différentes molécules.

- La deuxième critique porte sur le niveau choisi, beaucoup plus strict que les valeurs internationales et que les niveaux retenus par d'autres compétiteurs, notamment américains. Le rapport entre les valeurs limites européennes et les valeurs guides internationales peut varier de 1 à 3000 (pour le bentazone, la VG est de 300ug/l). L'Agence américaine de Protection de l'Environnement a fixé le seuil de l'alachlore, de l'atrazine et de la simazine, trois herbicides, à respectivement 2 ug/l, 3 ug/l et 17 ug/l, soit un niveau de 20 à 170 fois plus élevé que la norme européenne.

- La troisième critique porte sur une certaine incohérence dans la détermination des seuils. Tandis que l'attention était focalisée sur l'eau, les limites de résidus sur les produits d'alimentation traités aux pesticides n'ont pas été modifiées. On relèvera par exemple que les limites de résidus sur les fruits peuvent être jusqu'à 100 000 fois plus importantes que les teneurs acceptées dans l'eau (65 ( * )) . Cette situation suggère une sévérité excessive sur l'eau et que les normes appliquées à l'eau n'ont pas été fondées sur des raisons sanitaires.

- La dernière critique porte sur une situation de blocage. On rappellera que les seuils actuels ont été fixés initialement il y a 25 ans. Pour le professeur Hartemann de la faculté de Nancy, « on pouvait fixer une norme de 0,1 ug/l, par précaution, quand les connaissances scientifiques étaient encore limitées mais à partir du moment où l'on connaît mieux, il faudrait accepter de réviser les seuils ». Il n'en a rien été.

c) Les nouveaux débats

Cette situation paraît aujourd'hui figée. Une proposition de modification visant à adapter les seuils de référence a été proposée il y a quelques années. Sans succès. Il n'y aura aucune autre initiative, et encore moins aucune majorité relative au sein du Conseil pour changer cette règle. Et ce, d'autant moins que de nouvelles interrogations apparaissent.

D'une part, l'incertitude demeure sur la toxicité des pesticides. Seule la toxicité aiguë du produit qui résulte de l'absorption d'une dose importante de produit est connue. L'étude fait d'ailleurs partie du dossier d'homologation des produits. En revanche, la toxicité chronique à très faible dose est mal établie. Les effets cancérogènes n'ont pas été démontrés mais quelques molécules ont été classées parmi les cancérogènes possibles. Les risques aujourd'hui envisagés portent plus sur les effets mutagènes et sur les effets sur la reproduction qui résulteraient des expositions répétées à très faibles doses. Plus de 50 molécules ont été classées parmi d'éventuels perturbateurs endocriniens.

D'autre part, la capacité de rémanence des pesticides s'est révélée très longue. On trouve toujours des traces de pesticides dans les eaux, 20 ans après que le produit ait été interdit. Enfin, l'on s'intéresse aujourd'hui moins aux molécules épandues qu'à leurs métabolites, c'est à dire les molécules transformées qui apparaissent au cours de la dégradation des produits. Ces métabolites ouvrent un nouveau champ d'analyse.

d) Les contrôles des pesticides

Les contrôles sont réalisés par les DDASS. Ils portent sur les eaux brutes et les eaux distribuées. La fréquence des contrôles est adaptée à la taille des unités de distribution de l'eau. Il y a souvent confusion entre dégradation de la ressource et dégradation de l'eau distribuée. La première n'entraîne pas forcément la seconde. Le traitement des eaux, encore coûteux, mais surtout les mélanges de eaux permet d'éviter les dépassements de seuils. En 1993, 20 % de la population française était alimentée par une eau dépassant la norme de 0,1ug/L. En 2001, cette proportion est tombée à 5%. Des restrictions d'utilisation ont été prononcées dans 193 unités de distribution alimentant 416.000 personnes. 62 % concernaient trois départements (Seine-et-Marne, Oise et Loiret).

Les pesticides dans les eaux peuvent être éliminées par des traitements de filtration membranaires (nanofiltration) ou par adsorption sur charbon actif. Ces techniques ne sont pas forcément accessibles aux petites unités. Les unités de distribution concernées par les mesures de restrictions d'usage en 2001 étaient dans leur grande majorité inférieures à 5.000 habitants.

* (64) Annexe 64 - La réglementation des teneurs en pesticides dans l'eau.

* (65) Annexe 65 - Les pesticides dans l'eau et dans les fruits.