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La qualité de l'eau et l'assainissement en France (rapport)

18 mars 2003 : Qualité de l'eau et assainissement en France (rapport) ( rapport de l'opecst )

 

 

2. Les perspectives

a) L'échéancier prévu par la directive européenne de 1991

Le cadre juridique de l'assainissement est fixé par la directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991. Les échéances et les obligations diffèrent selon la taille des agglomérations et leur situation géographique (77(*)).

La Directive opère une distinction entre la collecte et le traitement.

La collecte des eaux usées doit être réalisée avant le 31 décembre 1998 pour les agglomérations en zone sensible de plus de 10.000 équivalents habitants ; avant le 31 décembre 2000 pour les agglomérations de plus de 15.000 équivalents habitants ; avant le 31 décembre 2005 pour les agglomérations comprises entre 2.000 et 15.000 équivalents habitants.

Un traitement secondaire (destiné à attaquer la pollution dissoute et colloïdale, le plus souvent réalisé par voie biologique) est requis d'ici le 31 décembre 2000 dans les agglomérations de plus de 15.000 équivalents habitants et d'ici le 31 décembre 2005 pour les agglomérations comprises entre 2.000 et 15.000 équivalents habitants.

Dans les zones sensibles, il est prévu un traitement spécifique de l'azote et du phosphore.

b) Les problèmes techniques annoncés

Quels sont les problèmes techniques auxquels le monde de l'assainissement devra faire face dans les prochaines décennies ?

- l'extension du traitement dans les zones sensibles pour les agglomérations < 2000 habitants et la fiabilisation des performances

- la gestion des boues de station d'épuration

- la gestion des eaux pluviales circulant dans les réseaux unitaires

- vérifier la présence éventuelle de nouveaux polluants, étudier leurs effets et mettre au point les filières d'élimination appropriées.

A cet égard il faut insister sur le fait que la nouvelle directive européenne 2000/60 met en place, vis-à-vis de la gestion de l'eau, non plus une obligation de moyens pour respecter des normes, mais une obligation de résultat pour obtenir des masses d'eau de qualité.

Les échéances étant relativement rapprochées au regard des temps de réponse des écosystèmes aquatiques, cela implique la poursuite des efforts déjà entrepris, la mise en oeuvre de nouveaux équipements. Parallèlement ces investissements devraient permettre de générer de nouveaux métiers dans le domaine de l'eau et d'ouvrir de nouveaux marchés pour les entreprises de ce secteur.

* (77) Annexe 77 - Règles et échéances en matière d'assainissement.