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La qualité de l'eau et l'assainissement en France (rapport)

18 mars 2003 : Qualité de l'eau et assainissement en France (rapport) ( rapport de l'opecst )

 

 

2. Les performances épuratoires

Il faut distinguer les performances épuratoires des stations, très réglementées, et l'efficacité globale de l'assainissement au niveau du bassin.

a) Les performances épuratoires des stations

Elles sont fixées soit en concentrations maximales, calculées en sortie de station, soit en rendement minimal calculé en faisant le rapport entre la pollution sortante et la pollution entrante.

Les paramètres suivis pour toutes les stations sont la demande biochimique en oxygène et la demande chimique en oxygène pour mesurer la pollution organique, ainsi que les matières en suspension.

On observera que, dans le cas général, le rendement n'a qu'une valeur très relative, calculée par rapport aux seules matières organiques. Deux paramètres sont exclus dans ce calcul. Il s'agit d'une part de l'azote ou du phosphore, pris en compte dans les seules zones sensibles aux risques d'eutrophisation, et d'autre part du risque bactériologique qui n'est pas pris en compte, sauf indirectement par l'évaluation de la matière organique résiduelle.

Ces paramètres sont mesurés à deux occasions.

L'arrêté du 22 décembre 1994 impose un double niveau de contrôle : une auto surveillance, qui permet de suivre l'ensemble des paramètres reflétant la fiabilité du système (débits, production de boues...) et des visites-bilan sur 24 heures qui permettent de mesurer les performances épuratoires fixées par la réglementation.

Ni l'autosurveillance ni la visite-bilan, n'apparaissent suffisantes. Très peu de collectivités respectent leurs obligations réglementaires liées à l'autosurveillance des réseaux. Les visites-bilans, menées avec le concours des services d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration -SATESE-, mises en place par les agences de l'eau et les départements sont également extrêmement variables (jusqu'à être pratiquement inexistantes !).

L'efficacité de l'épuration est prise en compte dans le calcul des primes pour épuration versées aux communes ;, qui vient par conséquent en déduction de la redevance pollution payées par les communes (voir supra)

b) Quelques critères d'appréciation de l'assainissement

Le taux de collecte, le taux de rendement, le taux de dépollution. Il n'y a pas de règle européenne unique pour le calcul de l'efficacité globale de l'assainissement, dans un bassin versant. La méthode française est la suivante :

Taux de collecte, rendement et taux de dépollution

Le taux de collecte. C'est le rapport entre la pollution, raccordée au réseau, et la pollution produite par les agglomérations.

La pollution est exprimée en tonnes de matières oxydables par jour, selon la formule suivante : MO = 1 DCO + 2 DBO 5
3

Une part importante peut ne pas être raccordée au réseau ou ne pas arriver à la station (mauvais branchements, mauvais état des réseaux...).

Exemples (Agence Adour Garonne)

Pollution domestique 313 tonnes

Pollution industrielle raccordée 77 tonnes

Pollution produite 390 tonnes

Pollution raccordée au réseau 261 tonnes

Taux de collecte 67 %

C'est le premier indicateur d'élimination des pollutions.

Rendement. C'est le pourcentage d'abattement des différents paramètres de pollution. La réglementation fixe des seuils minima de rendement mais ces seuils peuvent évidemment être dépassés.

matières organiques 79 %

matières en suspension 84 %

azote 45 %

phosphore 45 %

Le principal paramètre est celui des matières organiques.

Taux de dépollution. C'est le produit du taux de collecte par le rendement, calculé sur les matières organiques.

Soit, en l'espèce 67 % X 79 % = 0,53 soit 53 %.

D'autres pays ont des méthodes de calcul différentes. Les différences peuvent venir de l'estimation de la pollution produite, selon que l'on prend ou non en compte la pollution industrielle, et selon la pondération attribuée à la population touristique.

Le plan national pour l'environnement approuvé en 1991 prévoyait à l'horizon 2000 la collecte de 80 % de la pollution urbaine et l'élimination de la pollution organique reçue par les stations d'épuration, soit un taux de dépollution de 64 %.

L'effort d'équipement a été considérable depuis une génération : 2.115 stations en 1970, 7.542 stations en 1980, 11.500 en 1990, 14.377 fin 2000. Néanmoins, dans la plupart des bassins, les résultats sont très inférieurs aux objectifs. Le retard se constate tant dans le taux de collecte, notamment dans la collecte de la pollution industrielle raccordée, que dans les rendements avec des retards fréquents dans la mise aux normes des stations et des retards d'équipement. Ainsi, concernant les agglomérations concernées par l'échéance du 31 décembre 1998 (les agglomérations de plus de 10.000 équivalents habitants en zone sensible) seulement 54 % des agglomérations étaient équipées de procédés correspondants de dénitrification et de déphosphatation fin 2000, soit deux ans après l'échéance.

Il est fort probable que l'équipement des agglomérations de 2000 à 10.000 équivalents habitants réservera à son tour de mauvaises surprises. Les petites agglomérations de 2000 à 5000 habitants vont certainement s'équiper de stations, mais, après cet investissement lourd, n'auront plus la capacité financière d'investir dans les réseaux de collecte. On se retrouvera donc dans une situation absurde où les communes auront investi dans les stations d'épuration qui ne seront pas exploitées, faute de raccordements de la population.

c) Le lien entre les redevances et l'efficacité épuratoire

Les pollutions sont soumises à redevances. Trois types de pollutions sont soumises à redevance : la pollution domestique, la pollution industrielle, et la pollution agricole selon des modalités extrêmement et inutilement complexes.

La redevance de pollution domestique est due par les communes de plus de 400 habitants qu'elles soient ou non équipées de stations d'épuration, calculée sur la base de la quantité de pollution, pondérée par des pointes de fréquentation et un coefficient d'agglomération. La redevance de pollution industrielle varie selon l'activité, la pollution produite, la pollution épurée...

L'agence de l'eau verse aux communes qui ont une station une prime pour épuration, calculée sur l'efficacité du traitement et le sort des boues de stations.

Tous les opérateurs déplorent l'extrême complexité de ce système et appellent à des mesures de simplification. Une mesure simple consisterait à appliquer un taux unique décidé au niveau national et appliqué au m3.