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La qualité de l'eau et l'assainissement en France (rapport)

18 mars 2003 : Qualité de l'eau et assainissement en France (rapport) ( rapport de l'opecst )

 

 

4. Quelles solutions ?

La situation actuelle est totalement paradoxale. Alors que les besoins en matières organiques apparaissent, que les garanties sur la qualité des boues s'accroissent, les refus d'épandage se multiplient. Alors que les communes éprouvent de plus en plus de difficultés à créer des équipements de traitement thermique des ordures ménagères, notamment des incinérateurs, l'une des voies conseillées pour éliminer les boues qui contiennent au départ plus de 95 % d'eau est de les brûler ! N'y aura-t-il pas d'autre issue que l'incinération des boues dont le coût est de 50 % à 100 % plus cher que celui de l'épandage ?

Le doute quant à la qualité et la parfaite innocuité du produit et les difficultés pratiques d'épandage conduisent à cette situation de blocage.

Lever le doute et en finir avec la complexité est possible.

La valorisation des boues passe par la définition technique et juridique d'un nouveau produit issu des boues.

Le point de départ du blocage est clairement identifié : il s'agit de l'article 2 du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées : « les boues (issues des installations de traitement des eaux usées) ont le caractère de déchets au sens de la loi du 15 juillet 1975 ». Certes, le décret fait échapper à la réglementation les produits composés en tout ou partie de boues qui bénéficient d'une homologation ou d'une autorisation provisoire de vente. Mais il s'agit d'une exception et à notre connaissance, seule la commune de Saint Brieuc aurait entamé une procédure visant à disposer de cette homologation (89(*)).

Il faut revenir sur cette situation et distinguer clairement les boues brutes issues des stations qui sont des déchets, et les produits issus des boues hygiénisées et/ou compostées sur des supports carbonés qui respectent des normes de qualité et qui sont une véritable matière première fertilisante, comparable à un engrais. La future réglementation pourrait utilement s'inspirer de la classification retenue pour définir les mâchefers issus d'incinération qui distingue les mâchefers valorisables directement , les mâchefers valorisables après maturation et les mâchefers non valorisables.

Les produits issus des traitements des eaux usées sur ce modèle seraient répartis en trois catégories : les boues non valorisables destinées à être éliminées, les produits issus des boues hygiénisées et les produits issus des boues compostées sur un support carboné, qui eux, sont des produits et des matières premières secondaires.

* (89) Annexe 89 - La réglementation des boues d'épuration.