Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Espagne relatif au tunnel du Somport.

¹ Le contrat de plan Etat-région Aquitaine comprend pour 51,8 millions d'euros une première tranche de travaux de réouverture de la ligne à voie unique Pau-Canfranc, qui n'est plus en service, sur sa portion Oloron-Canfranc, depuis un accident et la destruction d'un pont survenus en 1970. Selon les informations transmises à votre rapporteur, le montant des investissements nécessaires à une réouverture représente, pour la partie française de la voie, un montant de 300 millions d'euros au minimum.

² Voir le texte annexé au document Assemblée nationale n° 342 (12è législature)