CONCLUSION
Le
traité franco-espagnol du 7 juillet 1998 va permettre de renforcer une
coopération déjà étroite entre services
français et espagnols situés de part et d'autre de la
frontière.
Deux domaines sont particulièrement concernés : le trafic de
stupéfiants, car d'importantes quantités de cannabis et de
cocaïne transitent par l'Espagne en direction du reste de l'Europe, et
l'immigration clandestine
en provenance d'Afrique du nord, d'Afrique
noire, mais également de l'Asie du sud.
Par ailleurs, bien qu'elle ne soit pas explicitement mentionnée dans le
texte, la lutte contre le terrorisme bénéficiera du nouveau
dispositif, les échanges d'information réalisés au niveau
local pouvant jouer un rôle précieux au service de la
coopération réalisée à l'échelon central.
La mise au point de certains détails pratiques a, semble-t-il,
retardé la ratification, par la France, de ce traité. L'actuel
gouvernement, peu de temps après son entrée en fonction, a
souhaité conclure dans les meilleurs délais cette
procédure. Ces retards n'ont heureusement pas empêché la
coopération de progresser sur le terrain, ni même la
création en novembre dernier du premier centre franco-espagnol de
coopération policière et douanière. Il est
néanmoins indispensable, sur le plan juridique, de permettre
l'entrée en vigueur officielle du traité.
Compte tenu de son impact très positif sur le renforcement de la
sécurité dans les zones frontalières, la commission des
Affaires étrangères, de la défense et des forces
armées vous propose d'adopter le projet de loi autorisant la
ratification de ce traité.
EXAMEN EN COMMISSION
La
commission des Affaires étrangères, de la défense et des
forces armées a examiné le présent projet de loi au cours
de sa réunion du 30 avril 2003, sous la présidence de M.
André Dulait, président.
Suivant les conclusions de M. Philippe François, rapporteur, la
commission a émis un avis favorable à l'adoption du projet de loi.