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Proposition de résolution sur la proposition de directive sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux

 

B. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE M. MARCEL DENEUX

M. Marcel Deneux a déposé, au nom de la délégation pour l'Union européenne, en novembre dernier, une proposition de résolution6(*) portant sur la proposition de directive qui vient d'être présentée.

Votre commission tient en premier lieu à rendre hommage au travail effectué par M. Marcel Deneux, qui a su dresser un tableau clair et résumé de la proposition de directive, dont les dispositions sont complexes et difficiles d'accès.

L'exposé des motifs de la proposition de résolution rappelle avec précision les objectifs de la directive, les définition retenues, son champ d'application et les principaux enjeux liés à l'adoption de ce projet.

Le rapport conclut au dépôt d'une proposition de résolution. Cette dernière se prononce pour une application stricte du principe pollueur-payeur et pour un champ d'application assez large de la directive.

Sur le fond, votre commission ne peut que souscrire à l'idée, légitime, de la réparation des dommages par le responsable de la pollution.

Cependant, l'application du principe pollueur-payeur ne doit pas, en tout état de cause, conduire à alourdir de manière déraisonnable les contraintes qui pourraient en résulter pour les activités économiques, qu'elles soient industrielles ou agricoles.

* 6 Proposition n° 56, 2002-2003, de M. Marcel Deneux au nom de la délégation pour l'Union européenne, « Le principe pollueur-payeur : comment l'appliquer dans l'Union ? »