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RusseProposition de résolution sur la proposition de directive sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux
27 mai 2003 :
Environnement
( rapport )
- Par M. Jean BIZET
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 317 (2002-2003) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 mai 2003
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- INTRODUCTION
- I. VERS UN RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
ENVIRONNEMENTALE
- II. LE CADRE GÉNÉRAL DE LA
DIRECTIVE
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
- A. LA QUESTION DE LA RESPONSABILITÉ
SUBSIDIAIRE DE L'ETAT
- B. DES RISQUES IMPORTANTS POUR LE
DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL EUROPÉEN
- C. UN CHAMP D'APPLICATION TROP VASTE ?
- D. LAISSER DU TEMPS AUX MARCHÉS DE
L'ASSURANCE POUR SE DEVELOPPER
- A. LA QUESTION DE LA RESPONSABILITÉ
SUBSIDIAIRE DE L'ETAT
- I. VERS UN RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
ENVIRONNEMENTALE
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
- ANNEXE -
PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
PAR LE RAPPORTEUR
