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Projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive.

10 juillet 2003 : Archéologie préventive ( rapport - commission mixte paritaire )

 

Rapport n° 395 (2002-2003) de MM. Jacques LEGENDRE, sénateur et Michel HERBILLON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 juillet 2003

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