D. LA PROGRAMMATION DE LA DGCID : DES PRIORITÉS GÉOGRAPHIQUES PLUS COHÉRENTES MAIS UNE VENTILATION SECTORIELLE CRITIQUABLE

La programmation géographique et sectorielle de la DGCID pour 2004 était encore en cours de préparation lorsque les réponses au questionnaire budgétaire ont été reçues. L'analyse de la programmation pour 2002 et 2003 fait toutefois ressortir la ventilation suivante :

Programmation géographique des crédits de coopération *

(en millions d'euros)

Zone géographique

Montant 2003

Ventilation 2003

Rappel 2002

Europe

59

15,9 %

13,2 %

Asie-Océanie

44

11,9 %

8,9 %

Asie du sud

8,1

2,2 %

1 %

Asie du sud-est

19,1

5,2 %

5,2 %

Océanie

3,3

0,9 %

1 %

Extrême Orient

13,2

3,6 %

1,6 %

ASEM

0,3

N.S.

N.S.

Amérique

34

9,2 %

7,9 %

Amérique du nord

7,6

2,1 %

2 %

Amérique centrale

4,7

1,3 %

1,2 %

Pays andins

4,6

1,2 %

1,2 %

Caraïbes

6,6

1,8 %

1,6 %

Cône sud

10,4

2,8 %

2 %

Afrique du nord - Moyen Orient

64,3

17,4 %

21,9 %

Proche Orient

17,5

4,7 %

3,6 %

Moyen Orient

5,1

1,4 %

1,1 %

Maghreb

41,7

11,3 %

17,1 %

Afrique subsaharienne

168,7

45,6 %

48,2 %

Afrique de l'ouest

73,6

19,9 %

24,8 %

Afrique centrale

50,2

13,6 %

11,9 %

Afrique australe

12,7

3,4 %

3,7 %

Afrique de l'est

1,8

0,5 %

0,6 %

Corne de l'Afrique

13,5

3,6 %

2,2 %

Océan indien

16,9

4,6 %

5 %

TOTAL

370

100 %

100 %

Source : ministère des affaires étrangères

* Compte tenu des données fournies par le ministère, les périmètres budgétaires de 2002 et 2003 sont disjoints : la programmation de 2003 ne comprend que les crédits du chapitre 42-15, tandis que celle pour 2002 comprend également les crédits de fonctionnement du chapitre 37-95, ceux de l'AEFE, de l'aide budgétaire, du FSP et de l'AFD.

L e continent africain a bénéficié d'un certain redéploiement en 2002 puisque sur un total de 1,32 milliard d'euros (titre III, IV, FSP et AFD), un peu plus de 48 % sont affectés à l'Afrique subsaharienne et 21,9 % à l'Afrique du nord et au Moyen-Orient (dont 17,1 % pour le Maghreb), soit un total de 65,3 % pour l'Afrique. Cette évolution traduisait une progression notable par rapport à 2001 (respectivement 36 % et 20 %). La programmation prévisionnelle du chapitre 42-15 en 2003 met toutefois en évidence une diminution de la part consacrée à l'Afrique, avec près de 57 %, ce qui en fait toujours le premier continent récipiendaire.

L a ventilation par secteurs des crédits des titres III et IV n'a guère évolué par rapport à 2002 et suscite les mêmes réserves de votre rapporteur : près de la moitié des crédits sont consacrés à la coopération culturelle et artistique (dont l'AEFE), 16,6 % à l'action audiovisuelle et au cinéma, seulement 15,4 % pour la coopération institutionnelle et le développement économique et social - c'est-à-dire la coopération qui contribue le plus directement à la lutte contre la pauvreté - et 14,4 % pour la coopération universitaire et scientifique.

Programmation sectorielle des crédits de la DGCID (régulation comprise)*

(en millions d'euros)

Secteurs

Montant 2003

Ventilation 2003

Rappel 2002

Opérateurs de l'action audiovisuelle

159,8

15,1 %

15,1%

Cinéma et coopération culturelle

15,5

1,5 %

1,7%

Nouvelles technologies de l'information

0,7

N.S.

0,1%

AEFE

338,1

31,9 %

28,1%

Personnel des alliances françaises

28,2

2,7 %

13%

Coopération culturelle et artistique

103,1

9,7 %

Divers coopération culturelle

51,4

4,8 %

5,3%

Développement économique et environnement

43

4,1 %

4,8%

Développement social et coopération éducative

68,6

6,5 %

7,2%

Coopération institutionnelle

38,9

3,7 %

3,9%

Appuis financiers et études économiques

11,5

1,1 %

1,3%

Coopération universitaire et scientifique

97,7

9,2 %

9,6%

Recherche

55,2

5,2 %

5,1%

Communication

1,9

0,2 %

0 %

Evaluation et études

0,5

N.S.

0 %

Multilatéral

7,8

0,7 %

0 %

Interdirections et non ventilé

7,8

0,7 %

1,7%

Coopération non gouvernementale

29,9

2,8 %

3,1%

TOTAL

1.059,6

100 %

100 %

Source : ministère des affaires étrangères

* Crédits d'intervention du titre IV, titre III dont EAF et AEFE.

Il apparaît donc que le retour de l'Afrique comme réelle priorité géographique ne s'est toujours pas accompagné d'une structuration sectorielle cohérente avec les objectifs affichés de l'aide française. La dimension culturelle est aujourd'hui singulièrement hypertrophiée, pour un « retour sur investissement » plus que discutable, bien que la qualité de certains instruments de la coopération culturelle ne soit pas à nier (certains medias audiovisuels notamment). La France doit donc revenir à la vocation première de l'APD, qui est bien de contribuer directement à l'amélioration des infrastructures et des conditions de vie et de survie quotidienne des populations les plus pauvres de la planète.

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