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CONCLUSION

L'Europe et la France doivent combler leur retard sur les Etats-Unis et le Japon en matière d'effort de recherche.

Mais ce rattrapage :

- doit s'effectuer en optimisant l'efficacité des dépenses publiques ;

- incombe, en France, surtout aux entreprises privées.

Le présent budget de la recherche ne peut pas être considéré isolément.

Il s'inscrit dans un ensemble de mesures (notamment fiscales) tendant, d'une part, comme cela est particulièrement nécessaire, à inciter nos entreprises à s'impliquer davantage dans les activités de recherche, et s'efforçant, d'autre part, de rationaliser les aides qui leur sont accordées.

Il fait de la synergie entre recherches publiques et privées l'une de ses priorités et privilégie, par ailleurs, à juste titre, les actions en faveur des jeunes chercheurs et des thématiques prioritaires (sciences de la vie, technologies de l'information, etc...).

Il soumet, certes, les organismes publics à de fortes contraintes en les obligeant souvent à puiser dans leurs fonds de roulement, mais il les incite aussi, en même temps, de façon positive, à développer leurs ressources propres (en valorisant davantage leurs travaux) et à améliorer leur gestion.

Il reste qu'un budget ne doit pas être jugé sur ses apparences, mais sur ses résultats.

Sur ce point, il faut espérer que la mise en oeuvre de la loi organique précitée du 1er août 2001 permette de récapituler, plus fidèlement et précisément, l'ensemble des dépenses de recherche et de mieux évaluer leur efficacité, à l'aide d'indicateurs pertinents.

Peut-être conduira-t-elle à une remise en cause de certaines redondances de notre système de recherche et à une relative rationalisation de ses structures.

Une plus forte augmentation des dépenses aurait alors plus de chance de produire de meilleurs résultats.

De toute façon, il convient de saisir l'opportunité offerte par les départs massifs à la retraite de très nombreux chercheurs, dans les prochaines années, pour mener une politique de l'emploi scientifique qui permette d'adapter aux besoins de la recherche ses ressources humaines de façon plus rapide et plus souple.

Encore faudra-t-il, pour ce faire, susciter des vocations de chercheurs ou, comme les Etats-Unis, les faire venir d'autres régions du monde.

Ce n'est pas le moindre des défis que la recherche française doit relever.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le jeudi 13 novembre 2003, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission des finances a examiné les crédits de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : III.- Recherche et nouvelles technologies, sur le rapport de M. René Trégouët, rapporteur spécial.

Procédant à l'aide d'un vidéo-projecteur, M. René Trégouët, rapporteur spécial, a tout d'abord présenté à ses collègues une série de statistiques et de graphiques tendant à situer l'évolution du budget de la recherche en 2004, dans le cadre des tendances constatées depuis plusieurs années, en ce qui concernait les dépenses nationales de recherche, dans leur ensemble, en France et dans les principaux pays de l'OCDE (organisation de coopération et de développement économique).

Le commentaire de ces divers éléments a fait ressortir :

- l'érosion globale de l'effort français de financement de la recherche ;

- une participation des entreprises privées à ces dépenses, qui demeure proportionnellement inférieure en France (bien qu'ayant augmenté) à ce qu'elle est à l'étranger ;

- en conséquence, un financement public plus important en France (0,93 % du PIB), que chez nos principaux partenaires à l'exception de l'Allemagne, pour les dépenses civiles.

M. René Trégouët, rapporteur spécial, a ensuite fait observer à la commission que la part des dépenses consacrées à la défense dans le financement total de la recherche était plus importante en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, ce qui expliquait, sans doute, que ce dernier pays versât, proportionnellement, davantage de subventions à ses entreprises privées que la France au titre de l'ensemble des activités considérées, civiles et militaires.

Il a remarqué que c'était du reste, dans notre pays que les aides publiques aux recherches des entreprises avaient le plus diminué entre 1992 et 2000 (- 6,5 points en pourcentage de leurs dépenses, - 35 % en valeur absolue).

Comparant ensuite les résultats de la recherche française à ceux des mêmes autres grands pays, il a constaté qu'ils n'étaient particulièrement « brillants » ni en termes de dépôts de brevets, ni en termes de publications scientifiques.

M. René Trégouët, rapporteur spécial, a poursuivi son exposé en soulignant que le niveau des dépenses de recherche françaises (2,18 % du PIB) se situait en 2000, en-dessous de la moyenne de l'OCDE (2,24 %).

Il a conclu cette présentation en estimant qu'il paraissait nécessaire de redynamiser l'effort de recherche français en y associant davantage nos entreprises.

M. René Trégouët, rapporteur spécial, a préconisé l'adoption du budget du ministère de la recherche et des technologies nouvelles pour 2004 en raison des mesures qu'il prévoyait en faveur des jeunes chercheurs (assouplissement de leurs conditions de recrutement, augmentation des allocations doctorales et du nombre de bourses pour la recherche en entreprise) et de l'augmentation prévue des crédits d'incitation à la recherche dans les domaines prioritaires (fonds national de la science et fonds de la recherche technologique).

Un débat s'est alors instauré.

M. Philippe Marini, rapporteur général, a alors déclaré qu'il conviendrait de se pencher particulièrement, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), sur la détermination d'indicateurs de performance significatifs. A propos des fondations, il a estimé que les problèmes de développement de la recherche n'étaient pas seulement d'ordre financier mais dépendaient aussi de la création en France d'outils juridiques adaptés, la référence en la matière étant, malgré l'image défavorable que certains en avaient, le « trust » anglo-saxon ou « fiducie ». Par des avantages fiscaux durables et par un statut juridique adéquat, pérenne lui aussi, pourraient ainsi être trouvés, selon lui, des capitaux extérieurs pour financer la recherche, notamment à l'aide d'un bon levier fiscal, auprès des personnes privées qui avaient réussi dans leur « vie professionnelle ». Il a envié les pays anglo-saxons plus libres que les Français, prisonniers, selon lui, de « structures administratives paralysantes ». Il a qualifié d'« hirondelle » le remplacement, en 2004, de 550 chercheurs statutaires par des personnes sous contrat à durée déterminée, espérant qu'elle constitue un signe avant-coureur positif.

M. Jean Arthuis, président, rappelant notamment le contenu des auditions de « grands patrons » auxquelles la commission avait procédé, s'est dit inquiet, quant à la capacité de la recherche française à se réformer, du caractère récurrent des remarques formulées chaque année par le rapporteur spécial au sujet des déficiences de celle-ci.

M. Yves Fréville a estimé que les problèmes essentiels de la recherche française étaient plus d'ordre institutionnel que financier. Il a souligné l'importance cruciale pour la recherche de la situation des post-doctorants, insuffisamment recrutés, en France, par les entreprises et souvent « préemptés », pour les meilleurs d'entre eux, par les organismes publics. Il a déploré les rigidités du CNRS (Centre national de la recherche scientifique) qu'il a comparé, sur ce point, à l'Académie des sciences soviétique. Il a estimé que le recrutement, ces dernières années, de 6.000 universitaires, censés consacrer la moitié de leur temps à des activités de recherche, avait représenté un gaspillage de potentiel. Il a également regretté le caractère selon lui « bureaucratisé » du choix des sujets de la thèse pour lequel il devrait être procédé par appel d'offres.

M. René Trégouët, rapporteur spécial, a rappelé la spécificité du système français des grandes écoles que les entreprises préféraient aux universités, pour le recrutement de leurs cadres.

M. Jean Arthuis, président, s'est inquiété du manque de fiabilité et de l'obsolescence des statistiques disponibles relatives à la situation de la recherche française. Il a déclaré craindre également qu'une délocalisation de nos centres de recherche ne suive celle de nos unités de production industrielle.

M. René Trégouët, rapporteur spécial, a remercié ses collègues pour leurs contributions à ce débat, essentiel pour l'avenir de notre pays. Il a rappelé la difficulté de réformer, ce qui nécessitait un vrai courage politique, les structures du système de financement actuel de la recherche, dont 90 % des moyens, s'agissant du budget du ministère, étaient distribués à des organismes autonomes. Il a évoqué, enfin, la crise des vocations actuelles pour la filière scientifique, aussi bien du côté des enseignants que des élèves.

La commission a alors décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la recherche et des nouvelles technologies du budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

Réunie le jeudi 20 novembre 2003, la commission a confirmé cette position.


Réunie le jeudi 13 novembre 2003, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a procédé à l'examen des crédits de la recherche sur le rapport de M. René Trégouët, rapporteur spécial.

A l'issue de ce débat, la commission a décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la recherche et des nouvelles technologies.

Réunie le jeudi 20 novembre 2003, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a confirmé cette position.

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