IV. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE
A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles sont de trois ordres :
1. Le fonctionnement de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation
Ces crédits, qui représentent la quasi-totalité des dépenses de fonctionnement (plus de 93 %), s'établissent pour 2004 à 15.750.837 euros en augmentation de 183.136 euros , soit 1,18 % . Celle-ci résulte tant de la progression des dépenses de personnel que de la hausse des crédits des services extérieurs.
Les crédits de personnel s'élèvent à 12.437.536 euros en 2004 (3.393.735 euros pour la Grande chancellerie et 9.043.801 euros pour les maisons d'éducation). Aucun mouvement n'étant envisagé en 2004, l'effectif est maintenu à 415 personnes. La hausse est liée essentiellement à l'incidence en année pleine des revalorisations du point fonction publique intervenues en 2002, aux revalorisations des rémunérations publiques et au relèvement de la taxe au profit des transports d'Ile-de-France.
Le tableau ci-après présente les effectifs pour 2004, qui sont inchangés :
Les achats , dont 1.712.647 euros sont destinés aux maisons d'éducation notamment pour les dépenses d'alimentation et de chauffage, sont maintenus à 1.978.744 euros . 990 élèves sont inscrites pour l'année scolaire 2003-2004.
Enfin, les crédits des services extérieurs , avec 1.160.841 euros progressent de 80.000 euros : 25.000 euros pour l'entretien et le mobilier et 50.500 euros pour les frais de réception et de déplacement et autres prestations de services.
2. Le paiement des traitements des membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires
Le montant annuel des traitements, versés en application des articles R.77 et R.150 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, reste inchangé en 2004. Du reste, il n'est pas envisagé d'accroître le traitement de la Légion d'honneur ni celui de la médaille militaire dans les années à venir.
D'ailleurs, en 2004 la dotation budgétaire, inchangée depuis 1998, est ajustée par une diminution de 152.500 euros pour s'établir à 1.090.722 euros (329.351 euros pour la Légion d'honneur et 761.371 euros pour la médaille militaire), pour prendre en compte la baisse régulière depuis plusieurs années de ces dépenses.
En ce qui concerne les modalités et le coût du versement des traitements, le décret d'avril 1991 limitait l'octroi du traitement aux faits générateurs se fondant sur un fait de guerre -blessure ou citation- ou un acte de courage ou de dévouement. Ce texte ayant été mal perçu, un décret de décembre 1995 a rétabli ce traitement : pour tous les médaillés militaires et pour les promotions dans la Légion d'honneur soit en qualité de militaires d'active, soit en considération de faits de guerre -blessure(s) de guerre ou citation(s).
Il reste qu'un grand nombre d'ayant droits de la Légion d'honneur ne demandent pas leur traitement et que, parmi ceux qui le font, une part importante décide de son reversement à la Société d'entraide des membres de la Légion d'honneur. Cette faculté entraîne cependant un surcoût dans la gestion des traitements. Cette dernière est d'ailleurs difficilement quantifiable en ce qui concerne la part de l'Ordre, hormis le fait qu'un agent de catégorie C y est affecté. En effet, la quasi-totalité de cette gestion est assurée par les services du Trésor public.
Pour 2004, les traitements annuels de la Légion d'honneur resteront fixés aux montants en vigueur en 2003, rappelés ci-dessous :
- Chevalier 6,10 euros
- Officier 9,15 euros
- Commandeur 12,20 euros
- Grand Officier 24,39 euros
- Grand'Croix 36,59 euros
Le montant annuel du traitement de médaillé militaire est de 4,57 euros (même montant qu'en 2003).
Le tableau ci-après retrace l'évolution des crédits et des paiements au titre des traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire depuis 1994.
3. Les secours accordés par la grande chancellerie
Ces secours sont accordés aux membres de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite et aux médaillés militaires, ainsi qu'à leurs veuves et éventuellement à leurs orphelins, en cas de situation difficile.
En 2004, la dotation est maintenue à son niveau de l'année précédente, à savoir 52.730 euros . Cette dotation est stable depuis 1994. La valeur moyenne d'un secours s'est établie à 665 euros en 2002. Elle se situe pour le premier semestre 2003 à 545 euros. En 2003, en conséquence du gel de crédits de mai 2003, il a été appliqué un gel de 40.000 euros sur cette dotation. En conséquence, il n'a pas été encore attribué de secours pour l'année 2003.
B. LES OPÉRATIONS EN CAPITAL
En 2004, avec 1.460.000 euros les autorisations de programme (AP) progressent de 139.000 euros (+ 10,32 %) . Cette augmentation résulte d'évolutions contrastées. Il s'agit :
- pour la Grande chancellerie, d'une hausse des crédits à 705.000 euros liée essentiellement à une dotation augmentée exceptionnellement de 300.000 euros pour le renouvellement de matériels informatiques, notamment le progiciel de gestion des décorations ;
- pour les maisons d'éducation, d'une diminution de 157.000 euros réduisant les crédits à 755.000 euros , en raison d'une baisse des investissements en matériels dans les deux maisons ainsi que de la dotation entretien et restauration des bâtiments pour la maison des Loges. Cette dernière est toutefois en hausse pour la maison de Saint-Denis.
Les crédits de paiement (CP), dotés de 1.000.000 euros , après 1.800.000 euros en 2003, connaissent une diminution de 44,44 % en 2004. Cette augmentation résulte pour une grande part de la fin du financement de la restauration du cloître de la maison d'éducation de Saint-Denis. La dotation pour l'entretien des bâtiments de la maison des Loges est en augmentation et les crédits d'investissement en matériels dans les deux maisons ne s'établissent plus qu'à 25.000 euros en 2004. Aucun crédit d'équipement informatique n'est envisagé, après 50.000 euros en 2003.
Les crédits de la grande chancellerie diminuent de 80.000 euros pour s'établir à 330.000 euros . La dotation pour l'entretien et la restauration des bâtiments diminue à 222.000 euros mais reste à un niveau suffisant pour permettre l'entretien du palais de Salm. Les crédits d'équipement informatique augmentent à 100.000 euros, après seulement 15.000 euros en 2003.
Le tableau ci-dessous retrace les investissements prévus au budget annexe de la Légion d'honneur, pour 2003 et 2004.
Quand aux travaux de réaménagement du musée de la Légion d'honneur, qui devraient s'élever à 4.054.747 euros, ils seront intégralement financés par le mécénat sous forme de fonds de concours. Il est également prévu, si cela s'avérait nécessaire, d'utiliser une partie de son portefeuille de valeurs mobilières, dont la valeur totale était récemment estimée à 2,25 millions d'euros.
1. A la grande chancellerie
En 2004 , la dotation budgétaire, en mesures nouvelles pour la réalisation des travaux à la grande chancellerie, se répartira comme suit :
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(en euros) |
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- Grosses réparations et imprévus |
42 000 |
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- Sécurité |
28.000 |
2. Dans les maisons d'éducation
Les mesures nouvelles pour l'entretien des bâtiments de la maison d'éducation de Saint-Denis, en 2004, se répartissent comme suit :
(en euros)
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- Grosses réparations et imprévus |
50.000 |
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- Travaux divers |
68.000 |
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- Sécurité |
20.000 |
Les mesures nouvelles pour l'entretien des bâtiments de la maison d'éducation des Loges, en 2004, sont réparties de la manière suivante :
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(en euros) |
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- Grosses réparations et imprévus |
30.000 |
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- Sécurité |
20.000 |
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- Aménagement divers locaux |
20.000 |