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CHAPITRE DEUX

LE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBÉRATION

I. L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE

En 2004, cet équilibre s'établit comme suit :

II. LES RECETTES

La subvention du budget général, seule ressource du budget annexe, s'établit en 2004 à 678.727 euros, en hausse de 41.091 euros (+ 6,44 %), par rapport à celle de 2003. Cette augmentation, outre la revalorisation des charges de personnel, concerne principalement des dépenses en matériel de transport et d'informatique.

III. LES DÉPENSES

Aucune dépense en capital n'étant prévue en 2004, la totalité de la subvention est destinée aux dépenses de fonctionnement. Cette augmentation, outre les charges de personnel (revalorisation des rémunérations publiques), concerne principalement le remplacement d'un véhicule pour 22.000 euros et l'achat d'un logiciel destiné à l'adaptation à la comptabilité d'établissement public pour 15.500 euros.

La dotation destinée aux secours est maintenue à 62.352 euros. Au cours de l'année 2002, 20 compagnons ou familles de compagnons ont reçu des secours, ainsi que 9 médaillés de la Résistance ou familles de médaillés. Le montant moyen de ces secours annuels a été de 2.150 euros.

Comme en 2003, outre le Chancelier, 12 personnes seront employées par la Chancellerie en 2004.

Les travaux de réfection concernant « le courant fort » du bâtiment des Invalides occupé par la chancellerie ont été achevés en 2002. Toutefois l'obligation d'une mise aux normes du schéma directeur « incendie » du quartier des Invalides est apparue en cours d'exécution. Ces travaux qui seront pris en charge par la dotation déjà attribuée sont en voie d'achèvement. De ce fait, la mise en conformité de la distribution du courant faible a du être reportée, comme la dotation de 137.000 euros attribuée en 2002 pour ces travaux. Ils devraient cependant être entrepris avant la fin 2003.

IV.  L'AVENIR DE L'ORDRE

L'adoption de la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » permettra de pérenniser l'ordre de la Libération par l'institution d'un établissement public administratif, lorsque l'Ordre ne comptera plus le nombre de compagnons de la Libération nécessaire à son fonctionnement. Le choix des communes repose sur le souci de fonder l'avenir de l'Ordre sur les seuls cinq compagnons permanents : Grenoble, Nantes, Paris, l'Ile de Sein et Vassieux-en-Vercors.

L'application de cette loi, dans un avenir plus ou moins proche, est activée partiellement par l'article 18 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances visant à restreindre le champ des budgets annexes qui entrera en vigueur pour la loi de finances initiale de 2006. Si la suppression de ce budget annexe était confirmée, l'Ordre n'en serait pas pour autant perturbé puisque sa transformation en établissement public administratif est déjà prévue par la loi de 1999.

En ce qui concerne son changement d'appellation et de fonctionnement il est lié à la diminution du nombre de compagnons mais également à la disponibilité en son sein d'un compagnon susceptible d'assumer pleinement la fonction de chancelier. Pour l'heure, le problème n'est pas d'actualité, mais il fait partie des éléments pouvant accélérer le changement d'organisation de l'Ordre. Pour cette raison, et sans attendre que les conditions de l'application de la loi de 1999 précitée soient réunies, il est envisagé la transformation du budget annexe en établissement public administratif transitoire pour appliquer la loi organique précitée. Ce budget annexe est donc présenté pour l'avant-dernière, peut-être même la dernière année.

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