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Projet de loi établissant une association entre la Communauté européenne et le Chili

21 janvier 2004 : Chili ( rapport - première lecture )

 

 

CONCLUSION

A ce jour la ratification de l'accord a été notifiée au Secrétariat général du Conseil par les pays suivants : le Danemark, l'Irlande, le Royaume-Uni, l'Espagne et les Pays-bas. La Suède, la Finlande, le Portugal et la Grèce devraient notifier rapidement leur approbation.

L'accord d'association entre l'Union européenne et le Chili renforce les liens du continent sud américain avec l'Europe et représente un progrès dans l'établissement d'un réel partenariat stratégique.

Il s'agit de l'accord le plus ambitieux conclu par l'Union européenne. Il intervient à un moment où, même si le Chili apparaît relativement préservé, la situation en Argentine a fait naître une impression de crise généralisée en Amérique latine et où tout facteur de stabilité économique est le bienvenu.

Il réaffirme la place de l'Union européenne comme première puissance commerciale mondiale en contribuant à faire valoir ses points de vue sur les aspects non tarifaires du commerce international. Dans la perspective de la relance des négociations du cycle de Doha, l'Accord avec le Chili est un atout pour l'Europe.

EXAMEN EN COMMISSION

Lors de sa séance du 21 janvier 2004, la commission a procédé à l'examen du présent rapport.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.

M. Xavier de Villepin a indiqué que l'Asie faisait, pour le moment, exception à la généralisation des accords de libre-échange régionaux. La Chine et le Japon pourraient cependant être les moteurs d'accords de ce type dans la région, ce qui conduirait à la couverture du monde entier par des accords régionaux. L'intérêt de l'accord avec le Chili résulte de la concurrence qui s'exerce en Amérique latine avec les Etats-Unis. L'exemple du Mexique, qui illustre la difficulté de gagner des parts de marché sur la part prépondérante revenant aux Etats-Unis, conduit à s'interroger sur la portée de l'accord, qui serait de nature plus politique que véritablement commerciale. Il s'est interrogé sur l'enjeu, pour l'Europe, de la constitution d'une zone de libre-échange des Amériques, prévue pour 2005, et qui rencontre les réticences du Brésil.

M. Robert Del Picchia, rapporteur, a indiqué que l'accord d'association était effectivement un moyen pour rééquilibrer les relations Europe-Amérique latine face à l'hégémonie américaine dans la région. Les échanges commerciaux avec les Etats-Unis occupent une place moins importante dans le commerce extérieur chilien que dans celui du Mexique. Il a évoqué la clause d'urgence prévue par l'accord en cas de graves dysfonctionnements du marché.

Mme Maryse Bergé-Lavigne a fait part de son inquiétude quant aux dispositions de l'accord relatif au vin. La production viticole chilienne s'effectue à l'échelle industrielle avec des prix très compétitifs. La compétition ne porte donc pas uniquement sur la protection des marques.

M. André Dulait, président, a souhaité obtenir des précisions sur la clause de réadmission et sur les relations parfois tendues entre le Chili et la Bolivie.

M. Robert Del Picchia, rapporteur, a indiqué que l'accord sur les vins était protecteur non seulement des marques mais aussi des pratiques oenologiques, ce qui constitue un progrès notable. Les difficultés des relations entre le Chili et la Bolivie résultent de la revendication par la Bolivie d'un accès à la mer, question récurrente et dont l'actualité semble liée aux évolutions de la politique intérieure bolivienne.

M. Xavier de Villepin a considéré qu'avec le Mexique, le Chili présentait le meilleur « risque pays » en Amérique latine.

Mme Maryse Bergé-Lavigne a estimé que la configuration géographique du pays pouvait ouvrir par ailleurs des perspectives en matière d'achats aéronautiques auprès d'industriels européens.

Puis la commission a adopté le projet de loi.