II. DES ACTIONS COMMUNES DE LUTTE DOUANIÈRE SONT DÉJÀ RÉALISÉES ENTRE LA FRANCE ET L'ARGENTINE
Les moyens affectés par l'Argentine à la répression des fraudes douanières ne sont pas négligeables, et les actions communes sont coordonnées par l'attaché douanier français en poste à Buenos-Aires.
L'administration douanière argentine emploie environ 4 000 agents. Elle s'intègre dans une structure globale, l'AFIP (Administration Fédérale des Revenus Publics), qui comprend également la direction générale des impôts. Cette administration a un rôle essentiellement fiscal (collecte des droits et taxes douanières), mais dispose de pouvoirs étendus.
Notre attaché douanier se consacre, dans le cadre des programmes bilatéraux de coopération technique, au développement de la lutte contre la fraude, et au renforcement des capacités opérationnelles de l'administration douanière argentine.
Le gouvernement de Buenos-Aires manifeste une nette volonté de mettre un terme aux pratiques délictueuses existantes en matière d'évasion fiscale . Un plan « anti-évasion » est ainsi en cours d'élaboration, et la douane devrait voir ses pouvoirs renforcés en matière d'enquête avec la possibilité de saisir les marchandises et d'assurer des livraisons contrôlées et la faculté de saisir des capitaux à la frontière.
L'Argentine est aujourd'hui une plateforme stratégique d' exportation des stupéfiants à destination de l'Europe (aéroport et port). La diversité des services compétents dans ce domaine implique, pour la France, une collaboration avec les services de gendarmerie et de la police fédérale, et nécessite un important échange d'informations. Ainsi, des fonctionnaires argentins non-douaniers participent à des actions de formation conduites par la douane française.
Notre attaché douanier a également engagé une action auprès des services argentins en matière de lutte contre les contrefaçons avec l'appui du groupe LVMH implanté à Buenos Aires. En effet, le phénomène de la contrefaçon, tout comme celui de la contrebande, représente annuellement un chiffre d'affaires d'environ 7 milliards de dollars.
La présente convention d'assistance administrative mutuelle internationale (AAMI) ayant pour objet « la prévention, la recherche et la répression des infractions douanières » a été signée le 31 janvier 2001 entre les autorités argentines et françaises.
Les affaires traitées dans ce cadre ont surtout porté sur les stupéfiants (74 affaires sur 77 en 2002). Les dossiers commerciaux portent sur des soupçons de fraude sur les procédures douanières et les législations fiscale, douanière, et sanitaire.
Ainsi, une enquête portant sur une présomption de fraude à l'importation de viande équine argentine est en cours.
Mais ce sont surtout les dossiers relatifs aux saisies de produits stupéfiants qui connaissent une croissance importante. Cette tendance confirme le rôle croissant de l'Argentine comme dans le trafic de produits stupéfiants dans cette région.
La réalisation de ces dossiers se traduit par de nombreuses interpellations à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle de passeurs en provenance d'Argentine. La drogue saisie est majoritairement constituée de cocaïne ingérée, et destinée aux marchés espagnol et français.
Ainsi, la coopération bilatérale en matière douanière est-elle déjà active, mais son renforcement requiert une base juridique adaptée à ses besoins croissants.