C. LES SERVICES PÉNITENTIAIRES
1. Présentation générale de l'agrégat
L'agrégat services pénitentiaire est composé de :
- 9 directions régionales en métropole et une mission des services pénitentiaires de l'outre mer. Chaque direction reçoit une dotation globale annuelle de fonctionnement, calculée sur la base de critères révisés en 2001, qui lui permet ensuite d'allouer une dotation globale à chaque établissement et service relevant de son autorité.
- les 188 établissements pénitentiaires et l'établissement public de santé national, dans lesquels on dénombrait, le 1 er octobre 2004 56.620 détenus pour 49.600 places, soit un taux de surpopulation carcérale de 114,2 % ;
121 maisons d'arrêt, recevant les prévenus et les condamnés dont, en principe , le reliquat de peine est inférieur à un an.
Votre rapporteur spécial regrette que ce principe ne soit pas toujours respecté. Ainsi, en novembre 2004, à la maison d'arrêt du Mans, où 129 personnes sont incarcérées alors que son effectif théorique est de 58 places (taux d'occupation de 222,4 %), on dénombre 56 détenus incarcérés depuis plus d'un an 10 ( * ) ;
23 centres de détention, accueillant les condamnés présentant les perspectives de réinsertion les plus favorables et dont le régime est principalement orienté vers la réinsertion ;
6 maisons centrales, destinées à des condamnés à de longues peines ou dont les pronostics de réinsertion sont réservés et dont le régime de détention est principalement axé sur la sécurité ;
25 centres pénitentiaires, qui comprennent au moins deux quartiers à régimes de détention différents (maisons d'arrêt, centre de détention et/ou maison centrale ;
13 centres, autonomes de semi-liberté ;
Le parc pénitentiaire comprend 165 établissements en gestion publique et 23 établissements à gestion mixte pour lesquels les fonctions de restauration, transport, maintenance, nettoyage, travail et formation professionnelle sont confiées à des entreprises privées.
Ce parc se caractérise par sa grande vétusté, puisque 109 établissements (sur 188) ont été construits avant 1920. Ceci justifie le programme de construction et de réhabilitation en cours.
Le coût de la journée de détention s'établit entre 57 et 59 euros selon le statut de l'établissement ;
- les 102 services pénitentiaires d'insertion et de probation qui, en collaboration avec des partenaires publics ou associatifs mettent en place des dispositifs d'insertion à l'intention des détenus ou des personnes suivies par l'administration pénitentiaire. Ils interviennent en milieu fermé, dans une perspective de réinsertion, et en milieu ouvert où 142.622 personnes ont été suivies en 2002 (contrôle, conseil et orientation) ;
- l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) qui a accueilli, en 2002, 2.551 personnes en formation initiale et 2.273 en formation continue.
* 10 Ce nombre se décompose en 34 prévenus, 14 condamnés à des peines de un à trois ans et 8 condamnésà des peines de trois à dix ans. De plus, 15 condamnés depuis une durée inférieure à un an le sont pour l'accomplissement d'une peine supérieure à cette durée.