5. Amélioration des moyens de fonctionnement
Comme en 2004, les crédits de fonctionnement augmentent très fortement (+ 35,5 millions d'euros, soit 9,7 %) afin de répondre à la hausse de la population carcérale, le léger tassement enregistré en 2004 ne paraissant pas affecter la tendance générale , tout en favorisant l'humanisation des conditions de détention. Cette hausse doit aussi permettre un développement des alternatives à l'incarcération, et notamment le bracelet électronique, mais aussi le renforcement de la sécurité (tunnels à rayon X, téléphonie sans fil, gilets par balles).
L'augmentation des crédits permettra principalement :
• d'accroître le parc informatique : 0,5
million d'euros
• d'ajuster les crédits relatifs à la
cotisation vieillesse des détenus employés au service
général : 0,33 million d'euros
• de prendre en compte les effets de l'impact de
l'évolution de la population carcérale : 11,9 millions d'euros
• de poursuivre le placement sous surveillance
électronique : 7,1 millions d'euros
• de recourir au secteur associatif afin d'assister
les services d'insertion et de probation dans la réalisation de leurs
missions : 5,176 millions d'euros et d'ajuster les crédits de
fonctionnement au regard du taux d'inflation : 1,95 million d'euros.
De plus, les crédits du chapitre 34-05 article 40 (Informatique) affichent une baisse de -29% compte tenu du transfert effectué à hauteur de 2,03 millions d'euros au profit du chapitre 37-98 (fonctionnement) afin de rationaliser la gestion du matériel informatique. Ainsi, l'administration pénitentiaire conserve l'intégralité de la gestion des postes de travail, portables et imprimantes.
Par ailleurs, un transfert de 1,6 million d'euros au profit du chapitre 34-05 (informatique de l'administration générale) en provenance du chapitre 37-98 (fonctionnement de l'administration pénitentiaire) permettant ainsi à la direction de l'administration générale et de l'équipement de reprendre l'intégralité de la gestion des équipements de réseau (serveurs, matériels actifs).
Enfin, compte tenu des dispositions de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à la transformation de Mayotte en collectivité départementale, un transfert de crédits du chapitre 41-11 (subventions aux collectivités) vers le chapitre 37-98 (fonctionnement) est effectué à hauteur de 1,137 million d'euros pour les dépenses de fonctionnement de l'établissement de Majicavo.
L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire bénéficie, en moyens nouveaux, de 3 créations d'emplois (0,131 million d'euros) et de 0,250 million d'euros pour le fonctionnement du nouveau bâtiment. Les crédits en faveur de l'ENAP progresseront de 1,73 % compte tenu des mesures nouvelles d'ajustement.