b) Services judiciaires

La direction des services judiciaires dispose depuis novembre 2001 d'un bureau en charge de l'informatique judiciaire regroupant la programmation budgétaire, le pilotage de la maîtrise d'ouvrage informatique, les implantations informatiques, la formation des utilisateurs et le suivi des sites informatisés. Ce bureau comprend actuellement 55 agents. 6 agents assurent, dans d'autres bureaux, des tâches informatiques de maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'oeuvre.

De surcroît, chaque cour d'appel a été dotée depuis 1996 d'un responsable de la gestion informatique, d'un adjoint chargé de la formation et de techniciens informatiques dont le rôle d'assistance complémentaire à celui des centres de prestations régionaux, s'est avéré particulièrement utile. Les moyens des cours d'appel ont depuis lors été progressivement renforcés : 75 techniciens sont en fonction, soit 1 technicien pour 396 postes de travail.

c) Services pénitentiaires

La direction de l'administration pénitentiaire dispose d'un bureau de l'informatique situé à l'échelon central (31 agents en 2004) et de neuf unités informatiques régionales relevant chacune d'une direction régionale des services pénitentiaires.

En tout, près de 143 agents (chargés d'applications informatiques sont répartis entre les 9 directions régionales, la mission outre-mer, les nouveaux établissements du programme 4 000 et l'école nationale de l'administration pénitentiaire. Ils sont affectés à la fonction informatique : répartition et suivi budgétaire de l'informatique pénitentiaire déconcentrée, maîtrise d'ouvrage des applications nationales au niveau central ; implantation des applications de gestion du parc informatique, applications bureautiques d'initiative locale au niveau des régions.

Par ailleurs, l'administration pénitentiaire prévoit de recruter 4 adjoints techniques - spécialité informatique - pour renforcer les unités informatiques régionales et les établissements pénitentiaires.

d) Protection judiciaire de la jeunesse

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse dispose d'un bureau de l'informatique et de la statistique qui exerce des fonctions comparables à son homologue de l'administration pénitentiaire. Elle met en place une politique de formation et de renforcement de correspondants informatiques au sein des entités locales de la direction.

A ce jour les moyens affectés aux questions informatiques de cette direction sont de 27 agents à plein temps (5 à l'administration centrale, 22 dans les directions régionales) et de 2 agents ayant par ailleurs une autre fonction administrative.

L'objectif 2005 est de continuer à développer les synergies avec les centre de prestations régionaux informatiques (relevant de la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice) notamment en matière de déploiement des serveurs et réseaux ainsi qu'en matière de normes de sécurité informatique.

Au total, la fonction informatique au ministère de la justice représente en juin 2004 l'équivalent de 672 agents soit 1 % des agents du ministère, auxquels il convient d'ajouter l'équivalent de 200 agents à temps plein sans qualification informatique pour les fonctions légères d'exploitation assurées et d'assistance utilisateur de proximité (CLI). Cependant, même en ayant un large recours à la sous-traitance, en particulier pour l'entretien du matériel (sous-traité à 100 %), l'intégration (à 90 %), l'exploitation (à 60 %) ou la maintenance des logiciels (à 85 %) le niveau actuel de ces effectifs freine encore fortement la mise en place des nouvelles technologies.

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