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g) Les nouvelles technologies en juridictions : la visioconférence

Une maquette du « tribunal du futur » a été développée et installée dans les locaux de la Cour d'appel de Caen (simulation de fonctionnement entre le tribunal de grande instance de Lisieux, la Cour d'appel de Caen et un établissement pénitentiaire de cette ville ) en 2003 permettant d'identifier les technologies permettant de faciliter l'accès aux informations (y compris les statistiques) et de favoriser la collaboration (niveaux judiciaires et administratifs) par recours à la visioconférence.

A terme, ce recours à la visioconférence a été validé comme une alternative valable à des déplacements physiques des détenus, réduisant ainsi les besoins d'escorte, ou améliorant la disponibilité des intervenants occasionnels au procès (experts, interprètes) et l'exercice des droits des victimes (gains de temps et de déplacement). Des solutions à l'exercice des droits de la défense dans ce contexte ont été mises en oeuvre.

Cette maquette a permis de voir que les technologies étaient matures en ces domaines, mais que les impacts organisationnels, humains et budgétaires sont non négligeables pour une mise en oeuvre rapide.

En parallèle, la mission de modernisation a favorisé des expérimentations techniques d'utilisation de la visioconférence. Lancées en 2003, elles se poursuivent en 2004, dans plusieurs cours d'appel de métropole et d'outre-mer.

En effet, il est nécessaire de pouvoir évaluer la pertinence de l'utilisation du système de communication audiovisuelle comme un mode d'organisation judiciaire, susceptible de répondre, dans le respect des principes généraux du droit, aux multiples difficultés et contraintes que connaît le fonctionnement de l'activité judiciaire.

A cet effet des équipements ont été installés et financés à hauteur de 200.000 euros pour permettre des liaisons :

- entre la cour d'appel de Fort de France, le tribunal de grande instance de Cayenne et le greffe détaché de Saint-Laurent du Maroni, le recours à ce dispositif permettant de pallier les contraintes géographiques du département de la Guyane ;

- dans les ressorts des cours d'appel d'Aix en Provence (8 tribunaux de grande instance) et de Reims (4 tribunaux de grande instance).

En outre et dans la perspective d'une expérimentation de la vidéoconférence avec le commissariat de Créteil pour les prolongations de garde à vue, le parquet du tribunal de grande instance de Créteil a été équipé fin 2003 (21.300 euros).

En 2004, l'équipement progressif des juridictions d'outre-mer a été engagé.

Le développement de la vidéoconférence dans le processus judiciaire, notamment pour procéder à l'audition de personnes détenues, ne peut être envisagé que dans le cadre d'une programmation concertée avec l'administration pénitentiaire.

À cet effet un groupe de travail interdirectionnel a été constitué afin d'examiner au regard d'un cahier des charges précis (objectifs, usage attendu par chaque utilisateur, les droits de la défense, les normes techniques et choix à opérer), les déploiements géographiques à envisager et les moyens à affecter, à court et moyen terme dans le cadre notamment de la loi portant adaptation des moyens de la justice aux évolutions de la criminalité.

S'il n'est pas possible à ce jour de procéder à une évaluation complète de ce dispositif, ses perspectives s'avèrent des plus intéressantes.

Ainsi après différentes simulations effectuées par la cour d'appel de Reims pour tester les matériels, vérifier leur compatibilité et examiner les différents impacts de la vidéoconférence sur le déroulement de la procédure, une première expérimentation a été réalisée en situation par la Cour d'Assises spéciale de la Marne, le 17 mai 2004, pour procéder à l'audition en qualité de témoin d'une personne détenue en un autre lieu.

Réalisée en visioconférence sécurisée, cette audition d'une heure, d'un coût total de près de 22 euros, a permis d'éviter une extraction mobilisant 3 gendarmes pour la journée et 500 euros de frais de déplacement.

Toutefois la mise en oeuvre de ce dispositif pour procéder à des auditions dans les lieux non pénitentiaires ou judiciaires ne peut être envisagée sans qu'aient été, au préalable, définies au niveau interministériel des normes techniques communes (compatibilité des installations et des matériels) ainsi que la répartition des financements (équipement, aménagements, coûts de fonctionnement et de communication) liées à son utilisation.

À cet effet, des réunions de travail ont été organisées, dans le courant du 1er semestre 2004 avec les représentants des ministères de la défense et de l'intérieur, afin d'arrêter le choix du site ainsi que les modalités d'une expérimentation commune.

Le pôle interrégional de Nancy a été retenu comme site pilote pour l'expérimentation commune qui sera engagée dans le courant du 4ème trimestre 2004.

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