ANNEXES
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ANNEXE
1
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
- Ministère de la justice (administration centrale)
- M. Jean-Marie Huet, directeur de l'action criminelle et des grâces
- M. Patrice Molle, directeur de l'administration pénitentiaire
- M. Michel Duvette, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
- Magistrats
- M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation
- M. Bruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
- M. Henri-Claude Le Gall, conseiller doyen à la chambre criminelle de la Cour de cassation, président de la Cour de justice de la République
- M. Jean-Claude Marin, procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris
- Magistrats du Tribunal de Grande instance de Laval
- M. Jean-Patrice Douchy, président
- M. Philippe Varin, procureur de la République
- M. Guillaume Lescaux, vice-président chargé de l'instruction
- Mme Patricia Grange-Pitel, vice présidente
- Mme Patricia Giffard, juge chargée du tribunal d'instance de Mayenne
- Union syndicale de la magistrature
- M. Dominique Barella, président
- M. Bruno Thouzelier, chargé de mission
- Syndicat de la magistrature
- M. Côme Jacquin, secrétaire général
- Mme Hélène Franco, vice-présidente
- Représentants de la profession d'avocat
• Conseil national des barreaux
- M. Didier Liger, membre du conseil et président de la commission « Libertés et droits de l'homme »
• Barreau de Paris
- M. Jean-Louis Pelletier, membre du Conseil de l'Ordre
• Conférence des
bâtonniers
- M. Franck Natali, vice-président, ancien Bâtonnier d'Evry
• GIE Conseil national des barreaux - Barreau
de Paris - Conférence des bâtonniers
- M. Jacques Edouard Briand, conseiller
• Association des avocats
pénalistes
- M. Jean-Yves Le Borgne, président
• Barreau de Laval
- M. Jacques Desbois, ancien Bâtonnier
- M. Emmanuel Doreau
- Association nationale des juges d'application des peines
- M. Michaël Janas, président
- M. Eric Martin, secrétaire général
- Association pour la protection contre les agressions sexuelles
- M. Jean-Pierre Escarfail, président
- Mme Anne Coispellier
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- M. Joël Thoraval, président
- M. Jean-Yves Monfort, président de la sous-commission « questions nationales » et rapporteur de l'avis sur la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales
- Personnalités qualifiées :
- M. Jean-François Burgelin, président de la commission « santé-justice »
- M. Louis Roure, médecin, psychiatre, hôpital Sainte-Marie, Nice
- Mme Betty Brahmy, médecin psychiatre, responsable du service médico-psychologique régional de Fleury-Mérogis
- M. Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'Université de Paris X-Nanterre
- M. Didier Thomas, professeur à la faculté de droit de Montpellier, directeur de l'Institut de Sciences criminelles
- M. Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1.