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ANNEXE 2

ÉLÉMENTS STATISTIQUES RELATIF À LA RÉCIDIVE

1/ Taux de récidive légale et d'emprisonnement par infractions en 200253(*)

 

Condamnations

% des
récidives

Taux d'emprisonnement

 

en récidive

hors récidive

en récidive

hors récidive

ferme
en récidive

ferme hors
récidive

Tous crimes et délits

20.439

367.302

5,0 %

88 %

66 %

51 %

25 %

Tous crimes

82

3.035

2,6 %

99 %

99 %

98 %

90 %

Vols avec arme

34

375

8,3 %

100 %

100 %

100 %

95 %

Tous délits

20.357

364.267

5,3 %

88 %

65 %

51 %

24 %

Vol simple

1.582

20.830

7,1 %

90 %

68 %

79 %

33 %

Vol avec effraction

409

4.673

8,0 %

97 %

87 %

90 %

53 %

Vol avec violence

301

5.495

5,2 %

99 %

87 %

96 %

53 %

Vol entraînant des-
truction/dégradation

454

6.559

6,5 %

97 %

79 %

88 %

43 %

Autres vols avec une circonstance aggravante

618

14.181

4,2 %

94 %

68 %

83 %

33 %

Autres vols avec deux ou trois circonstances aggravantes

1.098

16.077

6,4 %

97 %

80 %

87 %

48 %

Recel simple

410

10.276

3,8 %

95 %

70 %

84 %

34 %

Conduite malgré une suspension de permis

240

4.495

5,1 %

88 %

62 %

78 %

37 %

Coups et violences volontaires (CVV) ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) < 8 jours avec circons-
tances aggravantes

571

22.161

2,5 %

95 %

77 %

78 %

30 %

CVV ayant entraîné une ITT > 8 jours avec cir-
constances aggravantes

142

5.581

2,5 %

100 %

90 %

90 %

45 %

Blessures involontaires dues à une conduite en état alcoolique (CEA) ayant entraîné une ITT < 3 mois

192

2.927

6,2 %

94 %

81 %

43 %

10 %

Exhibition sexuelle

125

1.798

6,5 %

90 %

79 %

58 %

11 %

Détention et acquisition de stupéfiants

306

8.713

3,4 %

92 %

75 %

78 %

35 %

Usage de stupéfiants

116

4.687

2,4 %

68 %

60 %

46 %

20 %

Commerce / transport / emploi de stupéfiants

138

4.094

3,3 %

93 %

85 %

86 %

43 %

Outrage à agent public

225

14.039

1,6 %

84 %

49 %

68 %

20 %

Conduite en état alcoolique

11.883

97.860

11,0 %

84 %

55 %

31 %

5 %

2/ Taux de recondamnation par nature de délit

Nature d'infraction sanctionnée en 2001

Nombre de
condamnés
en 2001

Nombre
de recondamnés
sur les 5 précédentes années

Taux
de
recondam-nation

Dont récidivistes
d'un même délit

Nbre

%

Tous types de délits

326053

102127

31,3

39149

38,3

Vols recels

74358

31355

42,2

18730

59.7

Conduite en état alcoolique

90723

22696

25,1

12081

53,2

Autres délits routiers

23912

8443

35,3

1313

15,6

Violences volontaires

31695

10594

33,4

2185

20,6

Autres atteintes à la personne

6169

2161

35

183

8,5

Outrages

15181

6992

46,1

857

12,3

Stupéfiants

16788

5304

31,6

1299

24,5

Destruction dégradations

11682

4122

35,3

473

11,5

Escroqueries

10064

2310

23,0

283

12,3

Port d'arme

3777

1553

41,1

93

6,0

Police des étrangers

4471

1057

23,6

469

44,4

Moeurs

6939

1013

14,6

357

35,2

Abandon de famille

5038

703

14,0

269

38,3

Travail illégal

5303

564

10,6

175

31,0

Autres délits

20403

3260

16,0

382

11,7

Lecture : En 2001, sur 326.053 condamnés pour délit, 102.127, soit 31,3 %, avaient un antécédent pénal. Parmi ces récidivistes, 39.149, soit 38,3 %, ont été condamnés les deux fois pour le même type de fait. Cette étude, dont la démarche est rétrospective, donne des résultats comparables à ceux cités dans l'exposé général.

Source : Casier judiciaire national -SDSE - ministère de la Justice

2'/ Taux de nouvelles condamnations, calculé sur une période de 5 ans après la sortie de prison (échantillon national de détenus libérés en 1996-1997, taille de l'échantillon : 2.408 dossiers)

Niveau 5. Il existe une peine de réclusion criminelle.

Niveau 4. Peine d'emprisonnement ferme ou de réclusion criminelle (retour en prison).

Niveau 3. SME, SME-TIG, TIG-PP, emprisonnement ferme ou réclusion criminelle.

Niveau 2. Sursis, SME, SME-TIG, TIG-PP, emprisonnement ferme ou réclusion criminelle.

Niveau 1. Dispense de peine, suspension, confiscation, annulation, interdiction, jour-amende, amende, sursis, SME, SME-TIG, TIG-PP, emprisonnement ferme ou réclusion criminelle.

Taux globaux de nouvelles condamnations

 

Niveau 5

Niveau 4

Niveau 3

Niveau 2

Niveau 1

Infraction initiale

0 %

41 %

46 %

47 %

52 %

Atteintes volontaires contre les personnes

         

Homicide volontaire

0 %

13 %

19 %

21 %

28 %

Violence volontaire, outrage à fonctionnaires ou magistrats

0 %

49 %

59 %

60 %

70 %

Violence volontaire sur adultes

1 %

44 %

51 %

53 %

61 %

Agression sexuelle ou autre atteinte sexuelle sur mineur (crime)

1 %

11 %

19 %

25 %

30 %

Agression sexuelle ou autre atteinte sexuelle sur mineur (délit)

0 %

11 %

14 %

14 %

23 %

ILS* sauf cession seule ou usage seul

1 %

22 %

27 %

28 %

34 %

Cession de stupéfiants

1 %

43 %

49 %

51 %

56 %

Vol avec violence (délit)

0 %

57 %

65 %

66 %

72 %

Vols - Recels

         

Vol (crime)

2 %

32 %

45 %

48 %

57 %

Vol sans violence (délit)

1 %

65 %

70 %

71 %

75 %

Recel

0 %

52 %

55 %

55 %

60 %

Escroqueries

         

Escroquerie, filouterie, abus de confiance (délit)

0 %

29 %

32 %

34 %

42 %

Faux et usage de faux documents administratifs (délit)

0 %

22 %

22 %

23 %

26 %

Circulation routière

         

CEI** sans atteinte involontaire contre les personnes

0 %

29 %

38 %

39 %

43 %

Défaut de pièces administratives, conduites de véhicules

1 %

44 %

54 %

55 %

61 %

Ordre public et réglementation

         

Infraction à la police des étrangers

0 %

28 %

28 %

28 %

30 %

Usage de stupéfiants seul

0 %

50 %

52 %

52 %

59 %

Source : Kensey (A), Tournier (PV), La récidive des sortants de prison, ministère de la justice, Cahier de démographie pénitentiaire, n° 15, 2004, 4 pages.

3/ Placement sous surveillance électronique mobile

Situation au 1er janvier 2005

Direction régionale

Placements accordés depuis le début de l'expérimentation

Placements
en cours*

Placements terminés depuis le début de l'expérimentation

dont

 

Selon conditions initiales

Avec admission à un autre aménagement
de peine

Par retrait
de la mesure

notamment

...

Pour évasion

BORDEAUX

684

82

602

560

13

29

1

DIJON

292

51

241

212

15

14

0

LILLE

829

124

704

597

53

54

10

LYON

547

81

466

367

77

22

2

MARSEILLE

483

102

381

294

58

29

- 130 -

2

PARIS

470

74

396

305

61

30

2

RENNES

315

57

258

226

20

12

1

STRASBOURG

466

89

378

346

12

20

0

TOULOUSE

256

51

205

114

74

17

2

MOM

19

3

16

14

0

2

0

Total général

4361

714

3647

3035

383

229

20

*non compris les placements suspendus

4/ Nombre de suivis socio-judiciaires prononcés en 2002 et 2003
(source : casier judiciaire national)

 

Année 2002

Année 2003 p*

Peine principale

Peine complémentaire

Peine principale

Peine complémentaire

En matière criminelle

0

250

0

350

En matière délictuelle

78

314

70

375

Total

78

564

70

725

Total général

642

795

p* : chiffres provisoires

5/ Récidive des condamnés de 2003 à un emprisonnement avec sursis total

Peine précédente

Condamnés en 2003

Emprisonnement avec sursis total simple

Emprisonnement avec sursis total avec mise à l'épreuve

un ou plusieurs emprisonnements avec sursis total simple

- un antécédent
- deux antécédents
- trois et plus

un ou plusieurs emprisonnements avec sursis total avec mise à l'épreuve

- un antécédent
- deus antécédents
- trois et plus

au moins un sursis simple et un SME

Nombre total de condamnés à ce type de peine avec antécédent

4 560

4 061

417

82

1 395

1 291

90

14

380

6 335

7 041

6 436

521

84

3 199

2 778

350

71

942

11 182

Nombre total de condamnés à ce type de peine

105 137

42 049

Taux de récidive sur ce type de peine (%)

6,0

26,6

Source : Casier judiciaire nationale - SDED - Ministère de la Justice

* 53 Source : Direction des affaires criminelles et des grâces.

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