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B. UN BILAN CONTRASTÉ ET DE NOUVELLES INITIATIVES APRÈS LES ATTENTATS DE MADRID

1. Un bilan contrasté des actions de lutte contre le terrorisme de l'Union européenne

L'évaluation conduite après les attentats de Madrid des actions européennes de lutte contre le terrorisme a mis en lumière les difficultés et les lacunes qui subsistent dans l'application de plusieurs de ces mesures.

Dans son rapport du 8 juin 2004 sur la mise en oeuvre de la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, la Commission a relevé que les dispositions de ce texte avaient été très inégalement appliquées par les Etats membres. Ainsi, seuls quatre Etats membres disposaient alors d'une législation répondant aux obligations fixées par l'article 3 de la décision-cadre relatif aux infractions liées aux activités terroristes.

De même, au 29 novembre 2004, cinq Etats sur vingt-cinq n'avaient pas encore pris de mesures d'application de la décision établissant Eurojust5(*).

2. Les objectifs prioritaires définis après les attentats du 11 mars 2004

Le 17 juin 2004, le Conseil européen a adopté un plan d'action révisé reprenant les mesures décidées au lendemain des attentats de New-York et Washington. Les cinq objectifs prioritaires de ce plan visent à :

- intensifier le dialogue avec les pays tiers ;

- réduire l'accès des terroristes aux ressources financières et économiques ;

- améliorer la coopération entre les autorités chargées de la sécurité intérieure ;

- protéger les infrastructures publiques et assurer la sécurité des populations en cas d'attaque ;

- contrer les facteurs de développement du terrorisme.

En outre, le Conseil européen a adopté le 5 novembre 2004 le programme de La Haye tendant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l'Union européenne. Ce programme pluriannuel, qui affirme la volonté de l'Union de lutter contre le terrorisme dans le respect de l'Etat de droit, énonce en particulier deux principes concernant l'échange d'informations : la disponibilité de l'information à travers l'accès mutuel6(*) ou l'intéropérabilité des systèmes, et le strict respect des règles sur la protection des données.

Le coordinateur de la lutte contre le terrorisme nommé par le Conseil européen le 25 mars 2004, M. Gijs de Vries, devra suivre la mise en oeuvre du plan d'action et coordonner les travaux du Conseil de l'Union en matière de lutte contre le terrorisme.

3. La référence au terrorisme dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe

L'article I-43 du traité établissant une Constitution pour l'Europe définit une clause de solidarité entre les Etats membres en cas d'attaque terroriste. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause sont fixées par l'article III-329, aux termes duquel « si un Etat membre est l'objet d'une attaque terroriste ou la victime d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine, les autres Etats membres lui portent assistance à la demande de ses autorités politiques ». Une décision européenne adoptée par le Conseil sur proposition conjointe de la Commission et du ministre des affaires étrangères de l'Union devrait préciser ces modalités.

L'article III-261 du traité prévoit en outre la création au sein du Conseil d'un comité permanent chargé d'assurer à l'intérieur de l'Union la promotion et le renforcement de la coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure.

* 5 D'après l'annexe au plan d'action de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, mise à jour du 14 décembre 2004, DOC 16090/04. Ces cinq Etats sont l'Espagne, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg et Chypre.

* 6 Selon le principe de disponibilité, dans l'ensemble de l'Union, tout agent des services répressifs d'un Etat membre qui a besoin de certaines informations dans l'exercice de ses fonctions pourra les obtenir d'un autre Etat membre, l'administration répressive de l'autre Etat membre qui détient ces informations les mettant à sa disposition aux fins indiquées et en tenant compte des exigences des enquêtes en cours dans cet autre Etat.

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