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Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux

10 mai 2005 : Assistants maternels et assistants familiaux ( rapport - commission mixte paritaire (accord) )

 

Rapport n° 328 (2004-2005) de M. André LARDEUX, sénateur et Mme Muriel MARLAND-MILITELLO, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 mai 2005

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