C. UNE CONVENTION COMPLÈTE, AUX PRINCIPES CLASSIQUES
La Convention de sécurité sociale avec la Tunisie porte sur l'ensemble des risques et couvre un champ d'application personnel très large.
Elle obéit à des principes classiques.
Elle établit tout d'abord l'égalité de traitement entre tout Français et tout Tunisien vivant en Tunisie et tout Tunisien et tout Français vivant en France.
Elle fixe en second lieu un principe de rattachement au régime de sécurité sociale du pays où une activité est exercée.
Ce principe est assorti d'une série de dérogations qui visent les salariés détachés par leur employeur pour une durée inférieure à trois ans, les travailleurs non-salariés qui effectuent une prestation de service ainsi que les agents non titulaires mis par l'un des États à la disposition de l'autre au titre de la coopération technique lorsqu'un organisme de l'État d'envoi assure leur rémunération. Une autre dérogation touche, de façon classique, le personnel roulant ou navigant des entreprises de transports internationaux, soumis à la législation de l'État sur le territoire duquel l'entreprise a son siège. La Convention prévoit que les autorités administratives compétentes peuvent s'accorder sur d'autres dérogations aux règles d'assujettissement.
Troisième principe décliné par la Convention, la totalisation des périodes d'assurance qui permet de faire appel à des périodes de cotisations accomplies dans un autre État lorsque la durée d'assurance accomplie dans l'État d'assujettissement ne permet pas l'ouverture des droits. Ce principe est valable pour chacun des risques.
Enfin, l'Accord prévoit que de plusieurs modes de calcul d'une pension, le montant le plus favorable à l'assuré doit être retenu.
Les modalités d'application de la Convention sont définies par un arrangement administratif général, ce qui lui confère une certaine souplesse, notamment pour l'adaptation des barèmes.