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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme

22 juin 2005 : Tourisme ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 415 (2004-2005) de Mme Bariza KHIARI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 juin 2005

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