Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme

Rapport n° 415 (2004-2005) de Mme Bariza KHIARI , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 juin 2005

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• AVANT-PROPOS
  
  • Article 1er et articles additionnels après l'article 1er -
    
    Ratification de l'ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme et modifications proposées au corps de cette ordonnance
    
  • Article 1er de l'ordonnance n° 2004-1391
    
  • Article 2 de l'ordonnance n° 2004-1391
    
  • Article 3 de l'ordonnance n° 2004-1391
    
  • Article 4 de l'ordonnance n° 2004-1391
    
  • Article 5 de l'ordonnance n° 2004-1391
    
  • Article 6 de l'ordonnance n° 2004-1391
    
  • Article 7 de l'ordonnance n° 2004-1391
    
  • Article 8 de l'ordonnance n° 2004-1391
    
  • Article 9 de l'ordonnance n° 2004-1391
    
  • Article 10 de l'ordonnance n° 2004-1391
    
  • Article 2 -
    (Articles L. 411-13 et L. 411-14 du code du tourisme) -
    
    Missions de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
    
  • Article additionnel après l'article 2 -
    (Article L. 411-13 du code du tourisme) -
    
    Rétablissement de la disposition précisant la tutelle et le contrôle s'exerçant sur l'Agence nationale pour les chèques-vacances
    
  • Article additionnel après l'article 2 -
    (Article L. 411-15 du code du tourisme) -
    
    Création d'une commission d'attribution des excédents au sein de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
    
  • Article 3 -
    (Article L. 342-17-1 du code du tourisme) -
    
    Codification des règles applicables aux tapis roulants de montagne
    
  • Article 4 (nouveau) -
    (Articles L. 162-1 et L. 411-14 du code du tourisme) -
    
    Rectification d'erreur matérielle dans le code du tourisme
    
  • Article 5 (nouveau) -
    (Articles L. 163-1 à L. 163-9 et L. 363-1 à L. 363-3 du code du tourisme) -
    
    Extension à Mayotte du code du tourisme avec aménagements
    
  • Article 6 (nouveau) -
    (Articles L. 211-1 et L. 221-1 du code du tourisme) -
    
    Renvois à des décrets en Conseil d'Etat pour l'application de certaines dispositions du code du tourisme
    
  • Article additionnel après l'article 6 -
    
    Ratification de l'ordonnance n°2005-174 du 24 février 2005 relative à l'organisation et à la vente de voyages et de séjour
    
  • Article 1er de l'ordonnance n°2005-174
    
  • Article 2 de l'ordonnance n°2005-174
    
  • Article 3 de l'ordonnance n°2005-174
    
  • Article 4 de l'ordonnance n°2005-174
    
  • Article 5 de l'ordonnance n°2005-174
    
  • Article 7 (nouveau) -
    (Article L. 326-1 du code du tourisme) -
    
    Définition du refuge de montagne
    
  • Article 8 (nouveau) -
    (Article L. 342-8 du code du tourisme) -
    
    Réglementation applicable aux remontées mécaniques
    
  • Article 9 (nouveau) -
    (Articles L. 342-20, L. 342-21 et L. 342-24 du code du tourisme) -
    
    Régime d'établissement des servitudes destinées à permettre le passage et l'aménagement des pistes de ski
    
  • Article 10 (nouveau) -
    (Articles L. 343-1 à L. 343-8, L. 361-2 et L. 363-1 du code du tourisme) -
    
    Règles relatives aux activités touristiques en milieu rural
    
  • Article additionnel après l'article 10 -
    (Article L. 343-6 du code du tourisme) -
    
    Rectification d'erreur matérielle
    
  • Article 11 (nouveau) -
    (Article L. 421-3 du code du tourisme) -
    
    Réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements dans l'immobilier de tourisme
    
  • Article additionnel après l'article 11 -
    (Article L. 422-1 du code du tourisme) -
    
    Rectification d'erreur matérielle
    
  • Article additionnel après l'article 11 -
    (Article L. 422-10 du code du tourisme) -
    
    Rectification d'erreur matérielle
    
  • Article 12 (nouveau) -
    (Article L. 443-1 du code de l'urbanisme) -
    
    Zones autorisées pour l'implantation ou l'installation des résidences mobiles de loisirs et des habitations légères de loisirs
    
  • Article 13 (nouveau) -
    (Article 5 de l'ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme) -
    
    Rétablissement de l'article 50 de la loi de finances pour 1991 relatif à la taxe prélevée sur le produit des jeux dans les casinos
    
• ANNEXE I -
  
  PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
  
• ANNEXE II -
  
  EXAMEN EN COMMISSION