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N° 45

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 octobre 2005

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation agricole,

Par M. Gérard CÉSAR,

Sénateur.

Tome I : Rapport

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Herisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Yves Coquelle, Roland Courteau, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, M.  Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mmes Sandrine Hurel, Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12ème législ.) : 2341, 2544, 2547, 2548 et T.A. 488

Sénat : 26 (2005-2006)

Agriculture.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

L'enjeu du présent projet de loi est la liberté. La France a mis à profit les Trente Glorieuses pour conforter son indépendance en s'appuyant sur quatre piliers : le dynamisme industriel et technologique, l'indépendance énergétique, l'indépendance alimentaire et la dissuasion nucléaire.

Certains ont considéré que l'évolution de notre agriculture n'avait d'incidence que sur l'indépendance alimentaire, et que celle-ci n'était plus un enjeu dans un monde de marchés globalisés. Deux raisons interdisent de souscrire à cette conception :

- d'une part, les bouleversements des relations internationales depuis le début de ce nouveau siècle ont montré que le prix et l'approvisionnement en matières premières ne sont aucunement garantis au niveau du marché mondial ;

- d'autre part, l'agriculture a bien d'autres dimensions que la seule dimension alimentaire. En premier lieu, elle est le fondement de notre industrie agroalimentaire. Il convient de rappeler, à ce titre, que l'ensemble des activités agricoles, agroalimentaires et forestières représente de 12 à 13 % de notre produit intérieur brut (PIB), soit plus que la production automobile par exemple. En second lieu, il apparaît désormais clairement que les biocarburants joueront à l'avenir un rôle fondamental en matière énergétique.

Ce sont donc trois des quatre piliers de notre indépendance qui dépendent pour tout ou partie du dynamisme de notre agriculture. Dans ces conditions, l'analyse qui consiste à prétendre que les produits agricoles dégagent trop peu de valeur ajoutée pour qu'un pays moderne et industrialisé y consacre une part de son énergie est une vue de l'esprit qui, si elle devait être suivie, compromettrait sans aucun doute la situation des générations à venir.

Outre ces éléments stratégiques de long terme, il existe également des raisons de court et moyen termes qui justifient que le législateur ouvre à l'agriculture de nouvelles perspectives de développement. D'une part, nous possédons dans ce domaine un savoir-faire internationalement reconnu, qu'il serait absurde de sacrifier ; d'autre part, les activités agricoles sont au fondement de la vie de nombre de nos territoires ruraux. Leur affaiblissement serait donc très rapidement porteur de graves déséquilibres en matière d'aménagement du territoire, ce qui aurait en définitive un impact négatif sur l'ensemble de notre tissu économique, social et culturel.

Il est vrai que le contexte international et européen est porteur d'évolutions pour notre agriculture. Toutefois, ce n'est pas là la principale justification de l'importance du présent projet de loi d'orientation. L'analyse qui vient d'être exposée montre que, sans une agriculture dynamique et moderne, notre pays verra sa situation internationale compromise et son indépendance, et donc la liberté de ses habitants, réduites d'autant.

Le présent projet de loi d'orientation doit donc ouvrir de nouvelles perspectives à notre agriculture et rapprocher le monde agricole du reste de la société. Il développe de nombreux axes de modernisation du cadre juridique, économique et fiscal de la production agricole.

Votre commission se félicite que le Gouvernement poursuive avec ce texte l'important effort législatif entrepris par le gouvernement précédent avec la loi relative au développement des territoires ruraux. Elle entend saisir cette opportunité pour réaffirmer le rôle de l'agriculture et des agriculteurs dans notre pays.