B. CONCILIER PRODUCTION AGRICOLE ET RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT
L'agriculture doit préserver davantage son outil de production, c'est-à-dire pour l'essentiel les terres agricoles, dans l'intérêt de ses exploitants comme dans celui, plus global de la société.
L'incompréhension grandissante qui s'est installée entre la société et le monde agricole, comme le souligne l'Institut Montaigne dans un rapport consacré à l'agriculture et au monde agricole 10 ( * ) , tient sans doute pour une large part aux idées souvent fausses, ou du moins caricaturales, concernant les rapports entre les agriculteurs et l'environnement. L'intensification de la production exigée par la PAC a eu, certes, un impact environnemental incontestable. Cependant, insiste le rapport de l'Institut, « les progrès accomplis récemment par les agriculteurs dans la voie d'une agriculture plus raisonnées ne sont jamais soulignés. (...). A l'inverse, certaines évolutions négatives spécifiques (...) sont souvent très médiatisées ... au point de réduire parfois à cette image l'ensemble de l'agriculture française ».
C'est afin de donner au monde agricole les moyens de poursuivre ses efforts en vue de fournir une agriculture durable que le projet de loi, dans ses articles 24 et 25, tend à promouvoir l'agriculture biologique et à permettre l'insertion de clauses environnementales dans les baux ruraux.
C. ADAPTER LE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE POUR RÉPONDRE AUX NOUVEAUX DÉFIS
1. Le développement agricole : une priorité de l'action publique
a) Un champ étendu et des instruments multiples
Le développement agricole est défini par la loi 11 ( * ) comme une politique conduite par les pouvoirs publics, dont le champ est étendu et les instruments multiples.
Sa finalité est avant tout opérationnelle. Il s'agit de contribuer à l'adaptation permanente de l'agriculture aux évolutions scientifiques, technologiques, économiques et sociales. Le développement agricole doit ainsi contribuer au développement durable, à la qualité des produits, à la protection de l'environnement, à l'aménagement du territoire ainsi qu'au maintien de l'emploi en milieu rural.
C'est pourquoi, ce concept rassemble un grand nombre d'acteurs qui vont des établissements d'enseignement secondaire agricole aux instituts de recherche, en passant par les laboratoires et les sociétés issus du secteur privé.
b) Favoriser l'émergence de nouvelles synergies
Cette diversité d'acteurs et de projets tend à freiner le renouvellement et la diffusion des processus d'innovation technique auprès de l'ensemble des exploitations agricoles. Cette situation est d'autant plus dommageable que le regroupement des efforts des acteurs de la recherche et du développement est l'étape nécessaire à l'organisation d'une véritable interface recherche-développement.
Une première démarche, qualifiée d' « Agro-transfert », a été engagée en ce sens par la région Picardie, au début des années 90. Il s'agissait alors d'organiser en réseau les acteurs du développement agricole à l'échelle régionale -les antennes de l'INRA, les chambres d'agricultures notamment- avec les établissements d'enseignement agricole et agronomique afin d'élaborer des plates-formes de conduite de projets.
Après la création en 2002 de l'Agence de Développement Agricole et Rural (ADAR), le développement agricole fait l'objet d'un programme national pluriannuel dont une partie des actions est déterminée sur la base d'appels à projets afin de favoriser l'innovation et les synergies entre les acteurs de la recherche et du développement.
Afin de susciter l'émergence de pôles de recherche compétitifs et performants, le projet de loi propose d'identifier l'ensemble des acteurs -dont les instituts techniques non mentionnés à ce jour par le code rural- susceptibles d'être impliqués dans des projets associant des activités de recherche-développement et de formation.
Ceci doit également aller de pair avec l'adaptation des structures, comme celle qui a permis l'émergence de la génétique agricole française, à de nouvelles exigences techniques et juridiques.
* 10 Ambition pour l'agriculture, libertés pour les agriculteurs, rapport de l'Institut Montaigne, juillet 2005.
* 11 Article L. 820-1 du code rural inséré par la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole.