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B. LE PROJET DE LOI AMÉLIORE LA PROTECTION SOCIALE DES AGRICULTEURS ET FAVORISE L'EMPLOI

1. La nécessité de renforcer la protection sociale agricole

Les articles 7 et 8 du projet de loi d'orientation améliorent la protection sociale agricole, en particulier celle des personnes les moins bien couvertes. Il s'agit, d'une part, des proches des chefs d'exploitation, conjoints ou descendants et, d'autre part, des personnes exploitant des petites surfaces, c'est-à-dire moins d'une demie Surface minimum d'installation (SMI)5(*).

2. Le projet de loi d'orientation améliore les conditions de travail et favorise l'emploi

a) L'amélioration des conditions de travail

Les articles 9 et 10 rapprochent le travail agricole de celui des autres secteurs d'activité en prévoyant, d'une part, des aides au remplacement des exploitants dont la présence permanente sur l'exploitation est indispensable, d'autre part, en étendant à l'agriculture le dispositif des « heures choisies » prévu par la loi du 31 mars 20056(*).

b) Le soutien à l'emploi

De très nombreuses dispositions d'encouragement à l'emploi ont été adoptées à l'occasion de l'examen du texte par l'Assemblée nationale. Celles-ci portent sur deux axes :

- l'encouragement à la conversion des contrats de travail à durée déterminée en contrats indéterminés ;

- des allègements de charges sociales afin de réduire le coût du travail pour l'employeur et donc de favoriser l'embauche.

Votre rapporteur se félicite de ces ajouts qui s'inscrivent pleinement dans la mobilisation du Gouvernement et du Parlement en faveur de l'emploi.

* 5 Cf. ci-dessous l'examen de l'article 8 du projet de loi d'orientation.

* 6 Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise.