Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007

b) La part croissante réservée aux prestations en faveur de la garde des enfants

Les prestations d'aide à la garde des jeunes enfants constituent le deuxième volet des prestations familiales. Profondément réformées lors de la création de la Paje en 2004, elles connaissent depuis cette date une évolution contrastée.

Evolution des prestations en faveur de la garde des jeunes enfants
(en millions d'euros)
	2005	2006	2007*
Allocation parentale d'éducation (APE)	1 569,1 - 42,1 %	453,1 - 71,1 %	0,0 --
Complément de libre choix d'activité	1 169,6 ++	2 000,4 + 71,0 %	2 382,6 + 19,1 %
Sous-total « Revenu de remplacement »	2 738,7 - 8,8 %	2 453,5 - 10,4 %	2 382,6 - 2,9 %
Emploi d'une assistante maternelle (Afeama)	1 611,4 - 27,6 %	867,5 - 46,2 %	563,6 - 35 %
Garde d'enfant à domicile (Aged)	97,9 - 15,2 %	47,1 - 51,9 %	23,5 - 50,1 %
Complément de libre choix du mode de garde (Paje)	1 329,6 ++	2 468,5 + 85,7 %	3 011,9 + 22 %
Sous-total « Mode de garde payant »	3 038,9 + 20,6 %	3 383,1 + 11,3 %	3 599,0 + 6,4 %
Total « Aides à la garde des jeunes enfants »	5 777,6 + 4,6 %	5836,6 + 1,0 %	5981,6 + 2,5 %
* Prévisions Source : commission des comptes de la sécurité sociale, septembre 2006

Les prestations assurant un revenu de remplacement

Les prestations dont l'objet est d'assurer un revenu de remplacement au parent qui cesse ou réduit son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant ont été fortement réduites à la suite de la mise en place de la Paje (10 % en 2006 et encore 3 % en 2007).

Mais il s'agit d'un effet d'optique, due à la modification des règles de cumul entre l'allocation de base de la Paje et le complément de libre choix d'activité, par rapport à celles en vigueur entre l'APJE et l'APE : alors qu'aucun cumul n'était possible entre ces deux dernières allocations, les bénéficiaires du nouveau complément de libre choix d'activité peuvent percevoir l'allocation de base, son montant étant alors déduit des sommes versées au titre du complément.

Ce faisant, les charges relatives au complément sont minorées par rapport à celles de l'APE, ce qui explique que les dépenses liées à la montée en charge du complément ne compensent pas totalement l'extinction progressive de l'APE. Toutefois, dans la mesure où l'arrivée à l'âge de trois ans des enfants nés avant le 1 ^er janvier 2004 entraînera la disparition définitive de cette prestation en 2007, cet exercice sera le dernier pour lequel l'effet de report entre allocation de base et complément sera sensible.

Les prestations pour frais de garde d'enfant

Les allocations pour frais de garde d'enfant - Aged, Afeama et complément de libre choix du mode de garde de la Paje - ont, à l'inverse, connu une forte augmentation depuis 2004. Leur montant s'établit en 2006 à 3,4 milliards d'euros, en progression de 11,3 % par rapport à l'année précédente.

Il semble que la meilleure solvabilisation permise par la Paje contribue à faire évoluer le comportement des familles qui ont, de façon beaucoup plus marquée, porté leur choix vers les modes de garde individuels et payants. C'est tout particulièrement le cas pour le recours aux assistants maternels agréés, qui s'est accru de 10 % depuis 2003. Encore convient-il d'ailleurs de préciser que cette augmentation eut été encore plus importante si la demande des familles pour ce mode de garde ne se heurtait pas à une pénurie évidente de personnel qualifié.

En 2007, les dépenses à ce titre devraient connaître une décélération sensible, leur taux de croissance étant ramené à 6,4 %. Ce ralentissement s'explique par la fin de la montée en charge du premier volet de la Paje, qui concerne les enfants de moins de trois ans, pour lesquels le recours à un mode de garde onéreux est de loin le plus fréquent.