d) Des résultats supérieurs aux attentes
Au terme de la CRR, la délégation française a obtenu des résultats supérieurs aux attentes. Toutefois, pour bénéficier de ceux-ci, il convient de réussir l'arrêt de la diffusion analogique qui seul libérera les fréquences ainsi planifiées.
(1) L'octroi de huit multiplexes à couverture nationale dans la bande UHF
L'objectif de sept couches DVB-T de couverture complète en métropole a été dépassé. Une huitième couche est désormais presque complète, puisque seules quelques zones au voisinage des frontières du nord-est n'ont pu être pourvues.
Comme prévu, six couches sont principalement en CPR1 45 ( * ) et en CPR2 46 ( * ) dans les zones frontalières de l'est ; les septième et huitième couches sont quant à elles en CPR2 (réception portable « outdoor » ou réception mobile).
(2) Une bande VHF désormais prête à accueillir de nouveaux services numériques
Conformément aux attentes, c'est une couche complète qui a été obtenue en métropole pour le DVB-T en CPR3 (réception portable « indoor »). La canalisation de cette bande pour la France métropolitaine est simultanément passée à 7 MHz, afin d'en harmoniser l'usage avec les pays voisins.
Pour le T-DAB, une couche complète a été construite dans la bande 225-230 MHz, afin de protéger les systèmes de la Défense dans cette bande.
En radiodiffusion, deux couches de couverture complète en métropole, en CPR 5 (portable en intérieur) sont inscrites au plan, dont une couverture nationale et une couverture régionale. Une à trois couvertures DAB supplémentaires ont été identifiées dans certaines régions pour équilibrer le partage avec les pays voisins.
La couverture DVB-T a été planifiée dans l'optique d'une conversion possible à l'avenir en quatre réseaux T-DAB distincts. Dans cette optique, et pour préserver l'équité d'accès au spectre avec l'Italie, les régions proches de l'Italie ont obtenu deux couches DVB-T en CPR3 et une couche T-DAB en CPR-5, ce qui est équivalent à une couche DVB-T et cinq couches T-DAB.
e) Un plan évolutif ?
Au total, 660 allotissements ont ainsi été inscrits dans le plan de GE-06 au nom de la France. 1 104 assignations ont pu y être adjointes, mais bon nombre n'ont pu être coordonnées que pendant la conférence.
De fait, un plan conçu pour durer plusieurs décennies ne peut se résumer à un ensemble de fréquences, fussent-elles négociées pendant deux années. De la même manière, il convenait de prévoir des mécanismes fiables pour poursuivre les négociations au-delà de la conférence. Depuis la conférence de Stockholm, en 1961, des coordinations régulières ont tiré profit des procédures négociées à l'époque, permettant ainsi d'accroître les ressources disponibles, ce qui a conduit à la création des réseaux de M6 et de France 5/Arte, en analogique. À Genève, la délégation française a donc soutenu des dispositions permettant :
- une souplesse suffisante pour ne pas compromettre la possibilité future d'un dividende numérique effectivement exploitable, quel que soit le scénario d'emploi ultérieurement retenu ;
- la protection de la télévision analogique, aussi longtemps que nécessaire ;
- une transition aussi simple que possible de la diffusion analogique vers la diffusion numérique.
L'ensemble de ces dispositions, notamment celles qui mettent en oeuvre le concept d'enveloppe pour déterminer la conformité d'une assignation avec le plan, permettent d'envisager avec de sérieux espoirs de succès l'utilisation d'autres applications de la radiodiffusion (telles le DVB-H ou T-DMB) ou du service mobile, dans les limites de l'enveloppe correspondant à l'entrée du plan.
Enfin, la conférence a également fixé au 17 juin 2015 la fin de la période de transition vers le passage au tout numérique. À cette date, les émissions analogiques devront impérativement être arrêtées à proximité des frontières, car nos voisins auront le droit d'activer leurs émetteurs « tout numérique » prévus au plan sans que nous puissions nous y opposer.
* 45 CPR1 : configuration de planification de référence (DVB-T) pour une réception sur antenne fixe sur le toit.
* 46 CPR2 : configuration de planification de référence (DVB-T) pour une réception portable en extérieur ou mobile.