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Projet de loi de finances pour 2007 : Écologie et développement durable

 

B. L'ÉVOLUTION DES EMPLOIS

1. Un accroissement du plafond d'emplois de 58 ETPT en 2007

a) 40 créations de postes et 18 transferts

L'année 2007 est marquée par une nouvelle augmentation du plafond d'emplois du ministère de l'écologie et du développement durable (+ 58 ETPT), comme le montre le graphique suivant :

Source : ministère de l'écologie et du développement durable

Cette croissance du nombre d'ETPT correspond à :

- 40 créations : 26 au titre de la mise en oeuvre de Natura 2000, 10 pour le renforcement des services d'inspection des installations classées, 4 pour la mise en oeuvre de la directive relative au biocide ;

- 18 transferts : 3 en provenance de l'INSEE, un du ministère de l'intérieur et 14 du ministère de l'équipement.

Cette croissance témoigne de la volonté du gouvernement de respecter les engagements européens pris au titre de la mise en oeuvre du programme Natura 2000, ce dont votre rapporteur spécial se félicite compte tenu de la périlleuse situation dans laquelle se trouvait la France.

En revanche, il observe que le plan de renforcement des effectifs annoncé à la suite de la catastrophe de l'usine AZF n'est pas respecté. En effet, ce plan prévoyait une croissance de 400 postes des effectifs de contrôle des installations classées, dont 200 créations nettes, sur la période 2004-2007. Si le rythme annoncé a été tenu la première année avec l'affectation de 100 postes supplémentaires en 2004, le plan a connu dès 2005 - avec une croissance de seulement 50 postes - un ralentissement qui s'est confirmé en 2006 (46 postes supplémentaires, par redéploiement) et en 2007. Au total, compte tenu des 10 ETPT supplémentaires accordés en 2007, seuls 206 postes, sur les 400 annoncés, auront vu le jour sur la période 2004-2007, dont 146 par redéploiement.

b) La ventilation analytique des effectifs entre les programmes

Tous les crédits de personnel sont inscrits sur le programme « Conduite et pilotage des politiques environnementales et biodiversité ».

Le projet annuel de performances « Ecologie et développement durable » pour 2007 présente toutefois, en fonction des premiers résultats d'une enquête actuellement en cours, la ventilation des effectifs réels (ETP) au 1er janvier 2006 entre les différents programmes de la mission, comme le montre le graphique suivant.