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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Écologie et développement durable
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Écologie et développement durable
( rapport général - première lecture )
- Par Mme Fabienne KELLER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 78 (2006-2007) de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL SUR LA MISSION
« ECOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- A. UNE STRUCTURE BUDGÉTAIRE GLOBALEMENT
STABLE
- B. L'ÉVOLUTION DES EMPLOIS
- C. LA MISSION « ÉCOLOGIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE » NE REPRÉSENTE QU'UNE FAIBLE
PARTIE DES CRÉDITS CONSACRÉS À L'ENVIRONNEMENT
- D. L'ÉCOLOGIE ET LE DROIT : LA MISSION
« ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE » FACE
AUX CONTENTIEUX
- A. UNE STRUCTURE BUDGÉTAIRE GLOBALEMENT
STABLE
- II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
- III. ARTICLE 48 RATTACHÉ RELATIF À
LA REVALORISATION DES REDEVANCES CYNÉGÉTIQUES
- A. UNE REVALORISATION DES REDEVANCES
CYNÉGÉTIQUES APPELÉE À DEVENIR AUTOMATIQUE
- B. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
- 1. Cette revalorisation s'inscrit dans le cadre du
contrat d'objectifs signé en 2006 entre l'Etat et l'ONCFS et accompagne
le nouvel effort budgétaire de l'Etat
- 2. Elle permet à l'ONCFS de faire face
à ses difficultés budgétaires
- 3. L'indexation du montant des redevances est
à la fois simple et opportune
- 1. Cette revalorisation s'inscrit dans le cadre du
contrat d'objectifs signé en 2006 entre l'Etat et l'ONCFS et accompagne
le nouvel effort budgétaire de l'Etat
- A. UNE REVALORISATION DES REDEVANCES
CYNÉGÉTIQUES APPELÉE À DEVENIR AUTOMATIQUE
- IV. AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
