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Projet de loi de finances pour 2007 : Écologie et développement durable

 

b) Le fonds de roulement de l'établissement

D'après les données transmises par le ministère de l'écologie et du développement durable, le fonds de roulement de l'établissement devrait connaître une diminution sensible, puisqu'il devrait s'établir à 59,7 millions d'euros fin 2006, contre 73,1 millions d'euros au 31 décembre 2005. Ce fonds de roulement se répartirait en :

- 46,5 millions d'euros destinés à faire face aux sept premiers mois de fonctionnement de l'établissement en 2007 : cette disponibilité est indispensable dans la mesure où l'établissement ne perçoit les redevances cynégétiques et les recettes associées qu'à partir de la nouvelle saison de chasse, ce qui se traduit par des premiers versements significatifs intervenant à partir de la fin de l'été ;

- 9 millions d'euros de provisions pour risques et charges liés aux contentieux non encore abandonnés par les fédérations départementales de chasseurs ;

- 2 millions d'euros de mesures destinées, notamment, à la grippe aviaire et aux mesures sociales liées au recrutement de 50 personnes sous forme de contrats PACTE.

Le solde disponible sur le fonds de roulement s'élèverait à 2,2 millions d'euros.