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Projet de loi de finances pour 2007 : Écologie et développement durable

 

c) Les autres crédits du programme

S'agissant des autres crédits du programme, votre rapporteur spécial souhaite mettre en évidence que la mise en oeuvre de Natura 2000 mobilisera au total 33,8 millions d'euros en AE et 29,27 millions d'euros en CP, auquel il faut ajouter 3,1 millions d'euros en AE et CP inscrits sur le programme des interventions territoriales de l'Etat. Il s'agit là d'un nouvel effort budgétaire dans un domaine essentiel pour la France au regard des enjeux communautaires, ainsi que votre rapporteur spécial l'a relevé dans son rapport d'information consacré à ce sujet6(*).

Par ailleurs, les crédits consacrés à la police de l'eau s'élèveront à près de 16,6 millions d'euros en AE et CP.

* 6 « Changer de méthode ou payer : la France face au droit communautaire de l'environnement », rapport d'information n° 342 (2005-2006).