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Projet de loi de finances pour 2007 : Écologie et développement durable

 

3. La politique environnementale passe également par la fiscalité

Enfin, il convient de relever que la politique environnementale passe également par la fiscalité, qu'il s'agisse de dispositifs de taxation supplémentaires, comme dans le cas de la taxe sur les voitures particulières les plus polluantes, ou au contraire de dépenses fiscales destinées à favoriser la protection de l'environnement.

A cet égard, on notera que les dépenses fiscales en faveur de l'environnement s'élèvent à 61 millions d'euros pour les dépenses dont l'objet principal concourt aux actions des différents programmes de la mission « Ecologie et développement durable, et à plus de deux milliards d'euros pour les dépenses fiscales qui contribuent aux actions de ces programmes sans que ce soit leur objet principal.