Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2007 : Écologie et développement durable

 

MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

I. ANNULATION DE CRÉDITS

A l'initiative du gouvernement et afin de gager les ouvertures opérées dans le cadre de la seconde délibération, l'Assemblée nationale a réduit les crédits de la mission d'un montant de 2.681.851 euros, ainsi répartis :

- 872.862 euros sur le programme « Prévention des risques et lutte contre les pollutions » ;

- 1.227.942 euros sur le programme « Gestion des milieux et biodiversité » ;

- 581.047 euros sur le programme « Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable ».

II. MAJORATION DE CRÉDITS

L'Assemblée nationale a majoré de 20.000 euros les crédits du programme « Gestion des milieux et biodiversité », action 04 « incitation à la gestion durable du patrimoine naturel », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités ».

III. MAJORATION DE CRÉDITS À TITRE NON RECONDUCTIBLE

L'Assemblée nationale a ensuite majoré, à titre non reconductible, les autorisations d'engagement et crédits de paiement de la mission d'un montant global de 932.800 euros ainsi répartis :

- 12.000 euros sur le programme « Prévention des risques et lutte contre les pollutions », action 01 « prévention des risques technologiques et des pollutions », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 16.000 euros sur le programme « Prévention des risques et lutte contre les pollutions », action 02 « prévention des risques naturels », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 92.100 euros sur le programme « Gestion des milieux et biodiversité », action 01 « préservation du bon état écologique de l'eau et des milieux aquatiques », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 2.000 euros sur le programme « Gestion des milieux et biodiversité », action 02 « Gouvernance dans le domaine de l'eau », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 212.700 euros sur le programme « Gestion des milieux et biodiversité », action 03 « développement du réseau des espaces réglementés au titre de la nature et des paysages », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 290.500 euros sur le programme « Gestion des milieux et biodiversité », action 04 « incitation à la gestion durable du patrimoine naturel », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 201.000 euros sur le programme « Conduite et soutien des politiques environnementales et développement durable », action 01 « développement durable », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 41.000 euros sur le programme « Conduite et soutien des politiques environnementales et développement durable », action 02 « Connaissance environnementale », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 62.500 euros sur le programme « Conduite et soutien des politiques environnementales et développement durable », action 06 « information et communication », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités » ;

- 3.000 euros sur le programme « Conduite et soutien des politiques environnementales et développement durable », action 07 « Evaluation et expertise », titre 6, catégorie 64 « Transferts aux autres collectivités ».

*

* *

Le solde de l'ensemble de ces modifications est donc négatif à hauteur de 1.729.051 euros :

- le programme « Prévention des risques et lutte contre les pollutions » est réduit de 844.862 euros ;

- le programme « Gestion des milieux et biodiversité » est réduit de 610.642 euros ;

- le programme « Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable » est réduit de 273.547 euros.