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Projet de loi de finances pour 2007 : Écologie et développement durable

 

C. LA MISSION « ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE » NE REPRÉSENTE QU'UNE FAIBLE PARTIE DES CRÉDITS CONSACRÉS À L'ENVIRONNEMENT

De ce point de vue, trois éléments sont à prendre en compte.

1. La mission « Ecologie et développement durable » ne représente que 25 % des crédits budgétaires consacrés à l'environnement et 1,3 % de la dépense nationale

Les crédits inscrits sur la mission « Ecologie et développement durable » ne représentent que 25 % des crédits inscrits sur le budget de l'Etat, qui contribuent à la politique en faveur de l'environnement. L'effort global du budget de l'Etat en faveur de l'environnement est évalué à 2,54 milliards d'euros en 2007, en baisse de 6 % par rapport à 2006 (2,7 milliards d'euros).

En outre, le poids de la mission « Ecologie et développement durable » est également trompeur dans la mesure où elle ne rend pas intégralement compte des dépenses menées par les établissements publics placés sous la tutelle du ministère de l'écologie et du développement durable. Elle exclut en particulier les agences de l'eau, financées par ressources propres, qui ont ainsi contribué à hauteur de 2,33 milliards d'euros à l'effort en faveur de l'environnement en 2005. Cette vision est d'autant plus trompeuse que les opérations de débudgétisation et d'affectation de taxes aux établissements publics sous tutelle se sont développées ces dernières années.

Ces données mettent en évidence le besoin d'une coordination interministérielle forte dans le domaine de l'environnement, ainsi que la nécessité d'avoir une vision claire et consolidée de l'action du ministère et de ses opérateurs.

On relèvera que, à côté des actions menées par l'Etat, les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel : les dépenses effectuées par ces dernières au titre de la protection et de l'environnement et de la gestion des ressources naturelles étaient ainsi évaluées à 28,5 milliards d'euros en 2004.

Les crédits de la mission « Ecologie et développement durable » ne représentent qu'une très faible part de la dépense nationale liée à l'environnement : si l'on se base sur les données 2004 (49,9 milliards d'euros au total), les crédits de cette mission ne couvrent que 1,3 % de la dépense nationale.

Structure de la dépense nationale en faveur de l'environnement

(en millions d'euros)

Source : données Etat (crédits budgétaires): 2007; autres données: 2004, d'après le jaune « Effort financier consenti en 2006 et prévu en 2007 au titre de l'environnement »